Le Droit
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Dissertation : Le destin du Code civil de 1804
Dissertation : Le destin du Code civil de 1804 « Le mariage, le gouvernement des familles, l’état des enfants, les tutelles, les questions de domicile, les droits des absents, la différente nature des biens, les divers moyens d’acquérir, de conserver ou d’accroître sa fortune ; les successions, les contrats, sont
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Dissertation : le référendum d'initiative minoritaire
Dissertation : Le référendum d'initiative minoritaire Introduction : Le référendum d'initiative minoritaire désigne la possibilité donnée aux citoyens de proposer l'organisation d'un référendum sous certaines conditions, pour l'adoption d'une nouvelle loi, l'abrogation d'une loi en vigueur ou une modification de la Constitution. C'est l'une des caractéristiques de la démocratie semi-directe. Pourquoi une utilisation si timide du référendum en France,
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Dissertation : les caractéristiques de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Dissertation : Les caractéristiques juridiques de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. "Le but de toute institution sociale digne de ce nom est de rendre le plus heureux qu’il est possible ceux qui vivent sous ses lois. Le bonheur ne doit pas être
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Dissertation : L’invocabilité des dispositions constitutionnelles devant le juge administratif
Dissertation : L’invocabilité des dispositions constitutionnelles devant le juge administratif. A l’heure où la puissance de l’administration semble aller croissant, il parait important de mettre en avant les interactions entre la Constitution et le juge administratif pour légitimer l’action administrative. La Constitution est en effet la norme suprême de l’ordre
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Dissertation : Une responsabilité pénale du fait d’autrui.
DISSERTATION Sujet : Une responsabilité pénale du fait d’autrui. L’article 121-1 dispose que « Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait. » Pourtant d’après la jurisprudence, un chef d'entreprise peut voir sa responsabilité pénale engagée, par exemple à la suite d'un accident rendu possible à la suite de
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Dissertation CEJM
CEJM Mission 1 : Analyse de l’environnement économique de l’entreprise Sun Energie (annexes 1 à 5). 1.1. Benedicte ROGER compte travailler sur un projet de panneaux inclinable pour réduire les gaz à effet de serre en faisant travailler des artisans et des TPE. Il y a aussi le cadre du
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Dissertation chef de l'exécutif
Dissertation de droit constitutionnel Chef de l’exécutif: Président de la République ou Premier Ministre? A l’occasion de la présentation au Conseil d’Etat le 27 août 1958 du texte qui deviendra la future Constitution de la Vème République, Michel Debré dira que le chef de l’Etat est « la clé de voûte »
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Dissertation conseil constitutionnel
jeudi 26 mars 2020 Dissertation « La décision de Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 est-elle porteuse de plus de démocratie ? » « La Constitution est un être vivant, dont les énoncés, loin d’être sacralisés ou figé dans le temps de leur fondation, sont discutés et interprétés de manière
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Dissertation constit la pertinence des critères de classification des régimes
BENKIRANE Oumnia Dissertation : La pertinence des critères de classification des régimes Le charisme des dirigeants, élément parmi d'autres du système de variables déterminantes, a permis à titre d'exemple à bon nombre de ces chefs d'États d'appliquer un système politique différent du régime en place. Ainsi, tout au long de
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Dissertation constitutions et citoyens
Jameni Donald 1/ Dissertation : La constitution et les citoyens La notion de constitution à un rôle primordial. Créée en 1958, elle correspond à un ensemble de règles les plus importantes de l'État qui ont été établies afin de veiller au bon fonctionnement de la société. Située au sommet de
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Dissertation crise 16 mai 1877
Dissertation crise 16 mai 1877 « Quand la France aura fait entendre sa voix, il faudra se soumettre ou se démettre ». Léon Gambetta. Cet avocat et homme politique adresse ces mots au président de la République Mac Mahon (de 1873 à 1879), dans son discours du 15 Août 1877, lors de
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Dissertation de droit civil
18/12/2019 Galop de droit civil Exercice A L’article 1124 du code civile a été modifié le 10 février 2016 ainsi que beaucoup d’autres articles du droit des contrats. Avec la réformation de cet article sur la promesse unilatérale, est introduite une exécution forcé du contrat non conclu à cause de
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Dissertation de droit constitutionnel : L'Etat et la Nation
Dissertation de droit constitutionnel : L'Etat et la Nation. « Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui n’en font qu’une la constituent : l’une est la possession en commun d’un riche legs de souvenirs, l’autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté
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Dissertation de Droit Constitutionnel : les mutations de la Séparation des Pouvoirs
Dissertation : Les mutations de la SDP Intro : Chapitre VI du livre XI de l'Esprit des lois. « Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs: celui de faire des lois, celui d'exécuter les
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Dissertation de droit pénal : le lien de causalité
Dissertation Le lien de causalité Si on regarde le Code Pénal et les articles qui le compose, on réalise rapidement que la notion de cause est présente dans la quasi totalité des matières concernées par le droit pénal français. Par exemple, l’article 221-6 du Code Pénal, relatif à l’homicide involontaire,
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