Le Droit
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Dossier sur le féminicide
Eloïse Le Goanvic TL4 le féminicide problématique : est-il opportun de crée un crime de féminicide dans le droit français ? introduction : Meurtre d'Alexia Daval, par son mari Jonathann Daval qui avoue avoir étranglé « par accident » sa femme et est mis en examen pour « meurtre sur
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Dossier veille juridique
VEILLE JURIDIQUE 1. Veille déjà en place. Le système de veille mise en place au sein de l’entreprise est assez développé. Tous les salariés sont convié à une journée de formation par an sur les évolutions législatives (ou fiscales) de l’année. De plus, toutes les agences sont abonnées à la
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Dossier Vente CAP Esthétique Fiche Produit
Communication : -La vitrine est changée tout les 15 jours minimum expose les promotions, et les tendances du mois. -Cartes de fidélités, appelées White, Black et Gold, suivant le nombres de passages en caisse. -Mailing et coupons de réductions pour les meilleures clientes, envoyés par courrier. -Promotions : Exemples de
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Dossier Vente Cap Esthétique: l'entreprise Le Comptoir
Gueluy Lucile EP2 Dossier professionnel vente GRAND MarionDossiers de Vente BREVET PROFESIONNEL Esthétique-cosmétique BP Esthétique cosmétique Année 2009/2011 Sommaire 1) Identificationde l’entreprise A) Présentation B) Implantation géographique C) Effectifs D) Point fort-point faible E) Produits F) Prestations G) L’aménagement H) Les facteursd’ambiances I) La clientèle J) La concurrence 2) Suivie
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Dossier Vente CAP Esthétique: la marque Maria Galland
FICHE SIGNALETIQUE : I. Identification du point de vente : Enseigne Beauté au naturel Adresse Beauté au naturel Numéro téléphone / Internet Nom et fonction du responsable Gérante : Négociation/vente, gestion des stocks, conseil client, esthéticienne... Forme juridique E.U.R.L. Forme de commerce Indépendante Type de point de vente Institut de beauté Type d'activité
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Dossier Vente CAP: la société Sephora
Nom et Prénom CAP Esthétique – Cosmétique – Parfumerie EP2 Vente de produits et de prestations de services Numéro candidat : Année 2009/2010 FICHE COMMERCIALE IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ Identification du point de vente Enseigne Sephora Secteur d’activité Distribution sélective : parfums, maquillage, soins et beauté, accessoires Siège social Avenue Edouart Vaillant
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Droi constitutionnel Vème Rep
http://www.lecoursdassas.com/PDF/DROIT%20CONSTITUTIONNEL%20-%20L1%20-%20THEME%201%20-%20LA%20CONSTITUTION.pdf http://www.e-cavej.org/etudes-juridiques/File/pdf/DOCS_1415/L1_DC_S1_web.pdf 1ère partie Intro : procédure juridique passage IVème (1946-1958) R à V R : circonstances particulières → crise politique : 1. chronique/récurente pdt IVème R par instabilité gouvernementale. Nbrx gouv. Sur 12 ans Ivème R → environ 20 gouv. Mode de scrutin ; proportionnel → représentation fidèle car
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Droit
SIMON Alexandra Groupe 13 TD de civil Séance 7 Document 2 : Fiche d’arrêt du 29 juin 2011 Les faits : En l'espèce, le procureur de la République de Mont-de-Marsan mandate un médecin agréé afin qu’il établisse un certificat médical relatif à l’état de santé de Mme X, personne majeure.
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Droit
L’INDIVIDU AU TRAVAIL (1) Devoir de synthèse N° 2 Exercice 1 a) Le code du travail prévoit et stipule que lorsqu’il y a une modification quelconque dans la situation juridique de l’employeur d’une entreprise, intervenant très souvent dans le cadre de la fusion, de la succession, de la transformation de
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Droit
FICHE : Droit des personnes. INTRO. . La personne en droit, est une personne juridique, il n’y a qu’elle qui intéresse l’univers juridique, elle va agir juridiquement, est un acteur. Les personnes sont des acteurs et les choses vont subir l’activité juridique de ces acteurs. C’est la fonction de la personne
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Droit
Correction contrôle Dans le cas de Mme X, la mutation de la salariée est justifiée par la perte du client chez lequel elle travaillait pour le compte Téléperformances. De ce fait, son employeur a un intérêt légitime à la muter dans un des centres de sa société pour qu'elle continue
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Droit
Droit 17/10 Rattraper les attributs de la personnalité morale Il est possible de faire domicilier une société dans un bureau qui est loué par une société spécialisée. C’est ce qu’on appelle en droit la domiciliation. On peut avoir un acte de domiciliation chez un praticien du droit tel qu’un avocat
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Droit
Séance 2 – Le domaine du droit commercial La notion d’acte de commerce est fondamentale pour délimiter le domaine du droit commercial. Le Code de commerce se borne pourtant à n’en dresser qu’une liste incomplète aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de commerce. En réalité, aucune définition
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Droit
Introduction au droit Le droit est l'ensemble des règles obligatoires qui fixent les rapports entre les hommes vivant en société. Le droit est une faculté ou une prérogative qui est reconnu à des personnes par la loi. Le droit objectif Le droit objectif est un ensemble ordonné, un système ordonné
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Droit
Droit Principes généraux Objectifs : Connaître le vocabulaire juridique de base Connaitre les principaux fondamentaux du droit Partie 1 : Les notions de droit Chap 1 : La définition du droit et ses caractères 1. Les finalités du droit Droit à la particularité de se distinguer morale et religion. Car
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