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Le Droit

7 264 Monde du Travail dissertations gratuites 2 851 - 2 865

  • Fiche arrêt Cdc 5 juillet 2017 arrêt Estelle

    Fiche arrêt Cdc 5 juillet 2017 arrêt Estelle

    1ère chambre civile, Cdc, 5 juillet 2017, arrêt Estelle. Localisation : Il s’agit d’un arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 5 juillet 2017. Thème = Gestation pour Autrui Faits : 22/02/2010 = acte de naissance fait par officier d’état civil du consulat de

    260 Mots / 2 Pages
  • Fiche arrêt Civ 2,5 juillet 2001

    Fiche arrêt Civ 2,5 juillet 2001

    Fiche d’arrêt du document N°2 Civ 2,5 juillet 2001 Les faits : Un homme marié entretient une liaison avec une autre femme avec laquelle il a un enfant. Lors d’une action en recherche de paternité, l’épouse découvre cette liaison. Elle estime avoir subit un préjudice de la part de la

    373 Mots / 2 Pages
  • Fiche arrêt Civ. 1ère , 4 déc. 2013 n°12-26.066

    Fiche arrêt Civ. 1ère , 4 déc. 2013 n°12-26.066

    Fiches d’arrêt : séance 10 TD Civ. 1ère , 4 déc. 2013 n°12-26.066 : une femme s’étend marié le 6 septembre 1969 avec son ex-mari ont une fille lors de leur union en 1973. Plus tard, ils divorcent à la date de 1980 et l’ex-épouse se remarie avec le père

    658 Mots / 3 Pages
  • Fiche arrêt cours cass commerce du 12 03 13

    Fiche arrêt cours cass commerce du 12 03 13

    FICHE D’ARRET REFERENCES DE L’ARRÊT : arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale – audience du 12 mars 2013, pourvoi n°12-11765 LES FAITS : Madame X a assigné les sociétés 010C Business solutions, Locam GE Solutions, De Lage Laden leasing et FRB région PACA en nullité de contrat de

    417 Mots / 2 Pages
  • Fiche arrêt cours de cassation 9 mai 1984

    Fiche arrêt cours de cassation 9 mai 1984

    Fiche arrêt commentaire : L’arrêt qui nous est présenté date du 9 mai 1984 et émane de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation. Des travaux d’électricité ont été effectué dans une étable par M.Y ouvrier de la S.A Etablissements A. Le 10 Août 1977, Dominique X âgé de 13

    646 Mots / 3 Pages
  • Fiche Arrêt Fraisse

    Fiche Arrêt Fraisse

    La Cour de cassation a rendu un arrêt le 2 juin 2000 faisant suite au pourvoi contre la décision du tribunal de première instance de Nouméa le 3 mai 1999. Ces arrêts viennent préciser l’application des conventions internationales par rapport à l’application supérieur d’une loi interne. La Cour de cassation

    301 Mots / 2 Pages
  • Fiche arrêt première chambre civile de la Cour de Cassation, le 19 octobre 2016

    Fiche arrêt première chambre civile de la Cour de Cassation, le 19 octobre 2016

    Étape 1 : Cet arrêt, relatif au droit du mariage, a été rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation, le 19 octobre 2016. Faits et procédure : Un homme a épousé en 1971, en Algérie une femme, alors que celui ci été en instance de divorce

    543 Mots / 3 Pages
  • FICHE BTS NDRC E4A

    BTS NÉGOCIATION ET DIGITALISATION DE LA RELATION CLIENT - SESSION 2020 FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE E4 – RELATION CLIENT ET NÉGOCIATION VENTE N° : ● Négociation Vente et Accompagnement de la Relation Client ○ Organisation et Animation d’un Événement commercial TITRE : VENDRE UNE OP ATTRACTIVE AFIN DE RECUPÉRER NOTRE

    1 482 Mots / 6 Pages
  • Fiche cas pratique / avocat

    Fiche cas pratique / avocat

    LE CAS PRATIQUE Mettez-vous dans la peau de l’avocat : un client vient vous voir, il a un problème, il faut que vous lui apportiez une solution en appliquant les bonnes règles de droit. Méthodologie : 1. Résumé et qualification juridique des faits. 2. Formulation du problème de droit :

    1 784 Mots / 8 Pages
  • Fiche d'activité BTS notariat bail commercial saisonnier

    Fiche d'activité BTS notariat bail commercial saisonnier

    BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « NOTARIAT » FICHE D’ACTIVITÉ NOM : MADELEINE Prénom : Vanina ACTIVITÉ N° 2 INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : Bail commercial saisonnier OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITÉ : Réaliser les formalités préalables et postérieures, rédiger l’acte. COMPÉTENCES DU RÉFÉRENTIEL VISÉES : OFFICE : SCP LEFRANCOIS-BRAMOULLE SERVICE : INTERLOCUTEUR(S) AU

    817 Mots / 4 Pages
  • Fiche D'activité Sur L'accueil, Le Conseil, L'information Au Client Et Son Insatisfaction chez Leroy Merlin

    Fiche D'activité Sur L'accueil, Le Conseil, L'information Au Client Et Son Insatisfaction chez Leroy Merlin

    Chez Leroy Merlin, nous avons une politique d’accueil envers le client. Nous utilisons la méthode SBAM (Sourire, Bonjour, Au revoir et Merci). Un accueil personnalisé tel que « Bonjour Madame/Monsieur » fera ressentir au client un sentiment d’importance et un dialogue de confiance entre le client et nous pourra s’opérer.

    673 Mots / 3 Pages
  • Fiche d'activité U6

    Fiche d'activité U6

    BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR "NOTARIAT" NOM et PRENOM : Activité n° INTITULE DE L'ACTIVITE: OBJECTIFS DE L'ACTIVITE: COMPETENCES DU REFERENTIELS VISEES : correspond aux matières auxquelles vous avez eu besoin pour répondre aux attente du dossier confié OFFICE : SERVICE: s'il y en a un INTERLOCUTEURS AU SEIN DE L'OFFICE

    254 Mots / 2 Pages
  • Fiche d'arrêt

    Fiche d'arrêt

    CUISINIER Yann Cas pratique. _____________________________________________________________________ 1. Les éléments inhérents à la publicité de l'offre d'emploi. Un nouvel entrepreneur souhaite établir une campagne de recrutement. Pour ce faire, il rédige une annonce en évoquant les différentes qualités nécessaires au poste, en précisant toutefois que certaines catégories de personnes seront exclues de

    2 530 Mots / 11 Pages
  • Fiche d'arrêt

    Fiche d'arrêt

    [Phrase d’accroche] : il s’agit d’un arrêt de la Cour de cassation. Ce pourvoi a été renvoyé par la première chambre civile devant une chambre mixte composée des première, deuxième et troisième chambre civile, de la chambre commerciale, financière et économique et de la chambre sociale, le 28 novembre 2008

    314 Mots / 2 Pages
  • Fiche d'arrêt "Frata" 1O octobre 1995

    Fiche d'arrêt "Frata" 1O octobre 1995

    Présentation générale : Le 10 octobre 1995 la première chambre civile de la cour de Cassation a rendu un arrêt portant sur la transformation d’une obligation naturelle en obligation civile . Faits : En l’espèce un homme joue régulièrement a des paris sportif, pour cela il fait valider ses coupons par un

    322 Mots / 2 Pages
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