Le Droit
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Devoir D0001
Devoir D0001 A. Qualifier les trois situations suivantes : 1 – Un particulier fait paraître une annonce dans un journal local pour vendre sa voiture. Il s'agit d'une « offre de contracter ». C'est un acte juridique car il y a le souhait d'établir un contrat de vente. Le particulier souhaite établir
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Devoir D0002
Mme CALAS Stéphanie N° Elève : 243880 INTRODUCTION AU DROIT –DEVOIR D0002 Question 1 - Contre qui doit-il engager l’action ? Pourquoi ? Monsieur Pierre CHIMENE doit engager une action à l’encontre de son co-contractant à savoir la SARL TOUTE LA TECHNOLOGIE A DOMICILE, personne morale qui sera représentée à
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Devoir D0021
Devoir DOO21 DROIT SOCIAL 1. CAS PRATIQUE Le PDG nous demande de réfléchir à un accord d’intéressement. L’intéressement est une forme de rémunération de travail mise en place par l’entreprise de façon facultative. Son objectif est d’apporter des primes aux salariés en fonction des performances de l’entreprise. Le plan d’intéressement
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Devoir D41109 EFC
Devoir n°2 D41109 – Gestion du personnel Ophélie CABON PREMIER TRAVAIL En comparant le profil-type (annexe 3) aux profils de poste des candidats retenus pour effectuer des tests (annexe 1 à 2), nous pouvons déterminer quel sera le candidat retenu. Selon les fiches de profils des candidats, nous constatons que
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Devoir de culture générale sur la musique
Culture Générale Question 1 Dans la première phrase de son ami Franz Gerhard Wegler, les gens peuvent ressentir la joie et le bonheur de Beethoven en musique et partager le « spectacle ». Cette phrase rappelait à ses frères l'anxiété et le désir de se suicider en raison d'une perte
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Devoir de droit
1. SITUATIONS PRATIQUES DOSSIER 1 1) La clause de non concurrence est une clause prévu dans le contrat qui prévoit de limiter les fonctions du salariés en cas de rupture du contrat en l’empêchant d’exercer chez les concurrents ou concurrencer l’entreprise à son propre compte. Cette clause n’est valable que
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Devoir de droit
ANGOLE Nolan 03/12/2019 Toulouse NOTE STRUCTURÉE: Mr PERIA dirigeant d’une PME souhaite que son employée Coralie BRIO puisse désormais effectuer des encaissements, elle qui au départ conseillait les clients et effectuait les ventes. Elle estime qu’il s’agit d’une modification «essentielle» de son contrait de travail. •Le contrat de travail ,
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Devoir de droit
Entreprise et responsabilité Devoir Maison pour le 28/11/2022 avant 23h59 Exercice 1) A quel titre le fabricant de la prothèse a-t-il été jugé responsable ? Son produit circule puisque sa prothèse a été utilisé sur la victime. Le rapport d’expertise a prouvé que la rupture de la prothèse Soit dû
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Devoir de Droit - Délit de contrefaçon
Sandrine GRANDSIRE BTS SAM 1 ère année Devoir de Droit Cas pratique Résumer des faits Un citoyen britannique, prénommé James, a créé un blog, depuis plusieurs années, sur ses exploits sportifs au ski. Son blog s’appelle « In Annecy Mountains ». Lors de son dernier séjour à La Sambuy, en
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Devoir de droit : étude de cas Salarié ou Pas ?
Salarié… ou pas ? A l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez Yamin qui s’interroge : les livreurs à vélo bénéficient-ils du statut de travailleur indépendant ou de salarié ? Selon l’extrait du contrat signé par les livreurs à vélo annexe 1, il leur sera mis à disposition le
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Devoir de droit fiscal, analyse d'un arrêt
Droit fiscal I. Analyser rapidement l’arrêt ci-joint A. Donner la description des faits en retraçant le conflit entre les parties ainsi que la procédure suivie Faits : En 1980, la commune de Genas a versé des subventions à la communauté urbaine de Lyon de l'ordre de 80 584 euros afin
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Devoir de droit, Mr. Royle
Dossier 1 Q1 le fait Monsieur ROYLE a embauché Monsieur Pierre BESRO pour remplacer un salarié d’un arrêt de travail de 2 mois, et il lui a proposé un contrat à durée déterminée de 2 mois, de 25 mars à 25 mai. le problème juridique Monsieur ROYLE a oublié de
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Devoir De droit: En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non-ingérence ?
En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non-ingérence ? Le devoir d’informer ou le devoir de mettre en garde un client particulier ou une entreprise d’investissement est un vaste et ancien débat. Le défaut de conseil est souvent invoqué par les clients et
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Devoir de fidélité
Le devoir de fidélité entre époux, dissertation pour la professeure Moya. Dans la Bible et plus précisément dans les dix commandements il est inscrit « Tu ne commettras point d’adultère » Le devoir de fidélité a toujours été très important au sein de la religion chrétienne pour un couple marié.
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Devoir droit BTSMUC2 édition FOUCHER
Devoir Maison Droit (p11-12) Listons les différentes offres repérées par Laurent afin de déterminer si elles sont conformes au droit ou non : * L’offre promotionnelle de voyage proposée, affichant une offre extrêmement intéressante mais inaccessible une fois le site atteint, ceci ressemble fortement à une publicité comportant un caractère
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