Le Droit
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Droit Cours Cned la négociation collectives
SEQUENCE 2 : L’ADAPTATION DE LA RELATION DU TRAVAIL PAR LE DROIT NEGOCIE Les règles de droit applicables aux salariés des E privées proviennent du législateur mais aussi des partenaires sociaux, qui négocient des conventions et des accords collectifs. 1. Quel est l’objet de la négociation collective ? La négociation
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Droit d commerce international
Droit du commerce international Chapitre I : Introduction Dans le contexte économique actuel de mondialisation, aucun dirigeant, gestionnaire, avocat ou juriste d’entreprise, ne peut nier l’importance du droit du commerce international dans la vie des affaires. L’époque est en effet révolue où une entreprise pouvait circonscrire son activité dans les
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Droit d'intégration
Introduction Droit d’intégration = à finalité intégration Intégration économique== UEMOA, CEDEAO, CEMAC Intégration juridique==OHADA Coopération=ONU, UA, OEA Les règlements, directives, les décisions, actes uniformes=C.M * Droit originaire est la convention qui a donné naissance OHADA==traité de Port Louis * Droit dérivé= les mesures présents dans le cadre de nos fonctions
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Droit de consommation résumé
Dr de consommation : Definition : le droit de la consommation peut être défini comme l’ensemble des règles dont le but est de protéger les consommateurs dans leurs relations avec les professionnels. Il s’enrichit de l’ensemble des règles applicables aux relations entre consommateurs et professionnels[1]. Le droit de la consommation
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Droit de grève: Qu'est-ce qui caractérise un mouvement de grève ?
Le droit de grève La grève est un mouvement de contestation collectif, entraînant une cessation totale du travail des grévistes, effectué dans le but d'obtenir la satisfaction de revendications d'ordre purement professionnel (amélioration des conditions de travail, du salaire, de la sécurité sur les lieux de travail…). Qu'est-ce qui caractérise
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Droit de l'administration
Etymologie : Administrare = servir. Le terme administration aujourd’hui connaît deux sens : Le sens organique (Administration) : L’Administration est une institution publique chargée de faire fonctionner une catégorie de services. Elle va faire fonctionner « le plus souvent » des services publics. (cf. Article 20 C : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique
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Droit De L'entreprise
Droit de l’entreprise Introduction générale Droit objectif : Ensemble de règles sociales dotées de fonctions et auxquelles les personnes vivant ensembles dans une société sont tenus de se conformer. Si elles y contreviennent, elles s’exposent à être frappées de sanction. Ex : Interdiction de tuer Droit subjectif : Ensemble des
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Droit de l'entreprise
DROIT DE L’ENTREPRISE : Titre n°1 : Constitution d’une société DROIT OBJECTIF = Ensemble de règles de droit qui s’appliquent à tous dans une société donnée. DROITS SUBJECTIFS = Ensembles de prérogatives reconnues au sujet de droit par la règle de droit. DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT OBJECTIF 1 )- Principales
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Droit de l'entreprise
Le droit de l’entreprise s’intéresse aux différentes étapes de le vie d’une entreprise : naissance, fonctionnement disparition… Ici, nous allons essentiellement étudier la naissance de l’entreprise, et les différentes formes d’entreprises avec les critères juridiques, sociaux (régime social des acteurs de l’entreprise) et le volet fiscal. Le droit met un
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Droit de l'entreprise cas
DROIT DE L'ENTREPRISE Ouvrages : * Traité de droit commercial de RIPERT & ROBLOT, LGDJ. Tome I. * L'ouvrage de DECOCQ Georges, Droit Commercial, DALOZ (collection hyper-court) * * L'ouvrage de DEKEUWER-DEFOSSEZ, Droit Commercial. * L'ouvrage de HOUTCIEFF, Droit Commercial, COLIN. * L'ouvrage de JAUFFRET, Droit Commercial, LGDJ. * L'ouvrage
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Droit de l'entreprise en difficultes
Droit des difficultés de l’entreprise Introduction générale La nécessité d’un droit des difficultés d’entreprises (DDE) Le DDE participe à l’édification d’un droit public et économique. C’est un droit de l’entreprise malade. En effet le législateur intervient selon deux étapes dans un ordre prioritaire : Droit préventif : pour éviter que
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Droit de l'entreprise.
DROIT DE L’ENTREPRISE Le droit des affaires : C’est un droit privé d’exception dans le sens où il édicte des règles spéciales pour régir des relations de personnes qui exerce une activité commerciale ou économique. C’est un droit pluridisciplinaire qui concerne plusieurs disciplines : * le droit commercial * le
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Droit de l'Environnement
Droit de l'Environnement Bibliographie : * Hervé Lallemand PDF * Michel Prieur * Raphael Rom * Agatha Van-Lang * Du Droit de détruire 1989 * François Ost « La nature hors la loi » Thématique 1 = La Notion d'environnement et la source du droit de l'environnement. * Dans le
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Droit de l'environnement
Le droit de polluer pour assurer la croissance et le bien-être matériel à court terme 1. Première personne : Chers concitoyens, Comment êtes-vous venus ici aujourd’hui ? En voiture ? En train ? En métro ? Non pire... en avion ??? Ou pour faire échos à nos stars de football…en
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Droit de l'information et de la communication
Droit de la communication et de l’information Presse écrite : C’est un mode écrit de diffusion de la pensée destinée à être porté à connaissances des autres A/ Lors de la 1ere parution (2 obligations) : * Un directeur de la publication (Responsable des infractions) * Déclaration d’existence B/ Obligation
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