Le Droit
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Droit de la protection sociale
Cours de politiques sociales – Dominique Ducroc-Accaoui – janvier 2015 Séance 1 7 janvier 2015 Les acteurs de la protection sociale 1. Les acteurs de la protection sociale, au cœur des politiques publiques 2. Etat, collectivités territoriales et organismes de protection sociale (Sécurité sociale, protection sociale complémentaire, assurance chômage) :
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Droit de la responsabilité
________________ Droit des obligations, semestre 2 Droit de la responsabilité : S’il parle d'un arrêt pas dans la fiche mais rendu il y a 3 mois... les délits et quasi-délits : la responsabilité civil délictuelle ou quasi-d st celle qui a lieu en dehors de tout contrat. Entre la victime
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Droit de la responsabilité
Droit de la Responsabilité (Responsabilité civile délictuelle) Introduction La responsabilité, d’un point de vue générale, peut être définie comme un ensemble de règle, d’origine légale et jurisprudentielle, qui ont pour objet de substituer à une attribution matérielle d’un dommage, une attribution d’ordre juridique. Plus simplement, il s’agit de définir comment
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Droit de la responsabilité civile: l'inexécution du contrat
Droit Civil des Obligations: Responsabilité civile (M. Remy) Chapitre 3 : L’inexécution du contrat. On va supposer qu’un contrat a été valablement conclu. Ce contrat va produire des obligations, créer un lien de droit entre les partis, lien en vertus duquel l’une des parties, le créancier, peut exiger devant certains
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Droit de préemption
L’assemblée national est élue au suffrage universelle direct, c’est a dire le peuple. L’assemblée national a donc un rôle prédominant. L’assemblée national peut aussi renverser le gouvernement, donc elle a un rôle plus important que le sénat. Le sénat est élu par les grands électeurs. Le pouvoir exécutif : il
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Droit de propriété
Le droit de propriété Définition : Le droit de propriété est défini par l’article 544 du code civil : « La propriété est le droit de jouir et disposer de la chose de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou
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Droit de propriété
INTRODUCTION Le droit de propriété n'a pas pour titulaires que les particuliers ; les collectivités publiques possèdent également des biens mobiliers et immobiliers qui constituent ce que l'on appelle leur domaine et dont on admet généralement aujourd'hui qu'elles sont propriétaires. La propriété publique ou domaine est constituée par l’ensemble des
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Droit De Transport
Dahir n° 1.63.260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route (*) tel qu'il a été modifié et complété-par la loi n° 16.99 (*.) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes
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Droit de travail
http://www.umi.ac.ma/wp-content/uploads/2012/03/LOGO_FSJES.jpg Exposé Sous le thème : « La spécificité du droit administratif » Encadré par : * Jaouad kadiri Préparé par : - Mariam boutahir - Hasna aboulghit « Année universitaire : 2018 / 2019 » Introduction 1. Le droit administratif entre prerogatives et satisfaction d’interet general A) la notion
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Droit de travail : le contrat
Droit du travail Tronc commun droit - S3 AT Année universitaire: 2017/2018 ________________ Loi 65-99 formant Code du travail Marocain.PDF Table de matières: Introduction générale au droit de travail I) Définitions II) Evolution historique A) La révolution française B) La révolution industrielle C) Le droit de travail Marocain Partie première:
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Droit De Travail Et La Mondialisation
Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés et des normes de sécurité au travail, et
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Droit De Vote Des Femmes
Droit de vote des femmes Le droit de vote des femmes se démocratise à partir du début du xxe siècle. Le droit d'éligibilité se développe également en parallèle. La Nouvelle-Zélande adopte le suffrage universel en 1893, permettant aux femmes (y compris les femmes maori) de voter lors des élections législatives
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Droit des affaires
Plan du cours Semestre I Thème 1 : Introduction au Droit des Affaires : Les sources du droit constitutives de l’environnement juridique des affaires Objectifs : appréhender la diversité du droit, dans sa dimension nationale et internationale, et connaître le cadre juridique dans lequel se déroulent les relations économiques. Définition
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Droit des affaires
Chapitre 1 : Introduction au droit du travail Le droit du travail consiste à étudier les règles relatives au contrat de travail et aux conditions de travail. Elles vont concerner les rapports entre deux personnes : l'employeur et le salarié. C'est un droit protecteur du salarié. Il a donc pour
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Droit des affaires
Réalisé par : P A. Mohammed BOULGHALAGH Année universitaire 2017-2018 Partie II : Le cadre pratique du droit des affaires. ________________ Après avoir mis en exergue les principaux acteurs du champ des affaires, les conditions de leur accès aux différentes professions, leurs obligations et bien d’autres aspects relatifs au cadre
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