Le Droit
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Droit et constitution
unique qui se situe en dehors de l'organisation juridictionnel de l’État. Le contrôle n'est pas diffus, on dira qu'il est concentré. - Ce contrôle est généralement déclenché en dehors de tout litige, autrement dit il ne faut pas attendre qu'un litige ait lieu pour déclencher le contrôle = procès qui
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Droit et devoir des salariés en matière de prévention
SÉANCE 2 : Les droits et devoirs des salariés en matière de prévention (p. 74) 1. Vérifiez si Ethan est en mesure d’imposer le port du masque aux salariés qui peignent les structures. Les étudiants doivent ici impérativement motiver leur réponse. L’utilisation du syllogisme est à privilégier. Résumé des faits
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Droit et Entreprises - Introduction au droit des affaires
Droit et entreprise Chapitre 1 : Introduction au droit des affaires I - Droit des affaires 1. Notion de droit des affaires Toutes actes a une porté juridique, il est soumis à des normes et ce qui va avoir des effets sur les responsabilités. On va donc alerter sur les
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Droit et morale : Le droit est-il déconnecté de la morale?
DROIT ET MORALE Le droit est-il déconnecté de la morale? “Les normes juridiques ne sont pas les seules normes qui règlent la conduite réciproque des Hommes, c’est-à-dire les seules normes sociales; il en existe d’autres” disait le juriste Hans Kelsen dans son œuvre, Théorie pure du droit, 2nde édition, trad.
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Droit et morale: distinction
LEÇON 1 : DROIT ET MORALE dinstinction Pour une première approche : F. TERRÉ, Introduction générale au droit, Dalloz 2000, ns° 10 s. Pour une étude plus approfondie (indispensable pour ceux qui n’auraient pas suivi le cours), H-L. A. HART, Le Concept de droit, traduit de l’anglais par M. Van
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Droit et obligations du salarié
Droit 1. Vous analyserez les différents éléments du contrat présenté ci-dessus article par article. Article 1 : La société « Cambouis » vas connaitre un pic de son activité dû à une liquidation du stock et pour répondre à cette hausse, elle décide d’engager des salariés en CDD. Article 2
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Droit Et Pratique Des Conventions Collectives
Question 1 (2 points) Les parties s’apprêtent à renouveler la convention collective. En vertu du Code du travail, certains délais et conditions doivent être respectés. Le syndicat a déposé un avis de convocation pour le renouvellement de la convention collective. Cet avis est-il conforme au Code du travail? Pour répondre
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Droit et Religion
Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 → interdiction de signe religion éduc public déf : Entreprise de tendance : une entreprise qui fonctionne sur la base d'une doctrine Doc 1 : Constitution 1958 France laïque pas de distinction sur quelque sujet que ce soit (toutes discriminations égales) Doc 2
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Droit et Sexualité
Sexualité et morale. MICHARD 19/03 Lucas TL La sexualité, c’est l’ensemble des tendances et des activités qui, à travers le rapprochement des corps, l'union des sexes (généralement accompagnés d'un échange psycho-affectif), recherchent le plaisir charnel, l'accomplissement global de la personnalité. La morale, c’est l’ensemble de règles de conduite pour faire
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Droit et veille juridique
DROIT ET VEILLE JURIDIQUE MARDI 9 OCTOBRE 2018 Introduction Pas juridiquement réglementés Réglementaires (sous mandats) Pas réglementaires * Gestionnaire locatif * Négociateur * Gérant * Agent Immobilier (transactions vente/locative) * Syndic de copropriété (gère les parties communes d’un immeuble en copropriété) * Administrateur de biens (gère les baux) * CARTE
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Droit européen
Dissertation le droit européen Accroche : Signé par les 27 chefs d’État européens le 13 décembre 2007, le traité de Lisbonne a pour triple objectif de rénover l'architecture des institutions, d’assouplir la prise de décision et de renforcer la représentation extérieure de l'Union européenne. Ensemble des règles applicables à la
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Droit européen et la création d'un nouvel ordre juridique
I Droit européen et la création d'un nouvel ordre juridique Droit européen crée un ordre juridique propre qui s'articule avec le droit national de chaque pays membre. A Ordre juridique européen Ensemble des sources communautaires constituent un droit "droit autonome" :arrow: sources communautaires: sources principales : traités, réglements, directives, décisions
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Droit européen matériel
TITRE 1 : LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES La libre circulation des marchandises est l’une des quatre libertés fondamentales sur lequel repose le marché intérieur. La libre circulation des marchandises est fondée sur l’art 28 du TFUE qui dispose que « l’union européenne comprend une union douanière ». Cet art. 28
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Droit européen.
Continuation. L’assemble parlamentaire est compose de parlamentaires nationaux. Les membres sont elus par les parlementaires des etats. Aujourd’hui il contient 636 membres. C’est un Assemble qui a peu de pouvoir. Les decisions prise ne sont pas obligatoires. Il y a des recommendations et des resolutions de tout ce qui est
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Droit européens du numérique et de l'innovation
Droit européen du numérique et de l'innovation INTRODUCTION Un effort de définition Numérique = informatique (automatique, information), tout ce qui est en lien avec le traitement automatique de l'information. Innovations = dans son sens commun, dans son sens le plus large, l'innovation désigne tout changement introduit sciemment dans l'économie, par
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