Le Droit
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Dissertation conseil constitutionnel
jeudi 26 mars 2020 Dissertation « La décision de Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 est-elle porteuse de plus de démocratie ? » « La Constitution est un être vivant, dont les énoncés, loin d’être sacralisés ou figé dans le temps de leur fondation, sont discutés et interprétés de manière
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Dissertation constit la pertinence des critères de classification des régimes
BENKIRANE Oumnia Dissertation : La pertinence des critères de classification des régimes Le charisme des dirigeants, élément parmi d'autres du système de variables déterminantes, a permis à titre d'exemple à bon nombre de ces chefs d'États d'appliquer un système politique différent du régime en place. Ainsi, tout au long de
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Dissertation constitutions et citoyens
Jameni Donald 1/ Dissertation : La constitution et les citoyens La notion de constitution à un rôle primordial. Créée en 1958, elle correspond à un ensemble de règles les plus importantes de l'État qui ont été établies afin de veiller au bon fonctionnement de la société. Située au sommet de
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Dissertation crise 16 mai 1877
Dissertation crise 16 mai 1877 « Quand la France aura fait entendre sa voix, il faudra se soumettre ou se démettre ». Léon Gambetta. Cet avocat et homme politique adresse ces mots au président de la République Mac Mahon (de 1873 à 1879), dans son discours du 15 Août 1877, lors de
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Dissertation de droit civil
18/12/2019 Galop de droit civil Exercice A L’article 1124 du code civile a été modifié le 10 février 2016 ainsi que beaucoup d’autres articles du droit des contrats. Avec la réformation de cet article sur la promesse unilatérale, est introduite une exécution forcé du contrat non conclu à cause de
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Dissertation de droit constitutionnel : L'Etat et la Nation
Dissertation de droit constitutionnel : L'Etat et la Nation. « Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui n’en font qu’une la constituent : l’une est la possession en commun d’un riche legs de souvenirs, l’autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté
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Dissertation de Droit Constitutionnel : les mutations de la Séparation des Pouvoirs
Dissertation : Les mutations de la SDP Intro : Chapitre VI du livre XI de l'Esprit des lois. « Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs: celui de faire des lois, celui d'exécuter les
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Dissertation de droit pénal : le lien de causalité
Dissertation Le lien de causalité Si on regarde le Code Pénal et les articles qui le compose, on réalise rapidement que la notion de cause est présente dans la quasi totalité des matières concernées par le droit pénal français. Par exemple, l’article 221-6 du Code Pénal, relatif à l’homicide involontaire,
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Dissertation démocratie directe ou représentative
Une démocratie doit-elle être directe ou représentative ? Originaire du grec ancien, le mot démocratie provient de la contraction de demos qui signifie le peuple & de kratos qui veut dire le pouvoir. Selon la formule classique mais peu claire de Lincoln « la démocratie est le gouvernement du peuple,
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DISSERTATION DROIT ADMINISTRATIF
laïcité et neutralité du service public Avec Clastres, penser qu’une société refuse la séparation du politique et du religieux relève de l’incompétence des représentants. En Occident, le phénomène important de séparation entre politique et religieux a permis une métamorphose du système. En effet, l’interventionnisme religieux a été très important.
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Dissertation droit administratif : le silence de l'administration
Dissertation Droit Administratif Le silence de l’Administration Deux types de décisions administratives peuvent être évoquées dans cet écrit, tout d’abord la plus simple, la décision explicite qui est matérialisée par un acte juridique qui est édicté par l’autorité administrative et qui est publié ou notifié à l’intéressé. Tandis qu’une décision
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Dissertation droit civil
« Le juge n’est que la bouche qui prononce les paroles de la loi ». Cette célèbre citation de Montesquieu, issue de L’Esprit des lois (1748), semble au premier abord avoir conservé sa pertinence. En effet, notre système juridique sous-entend que le juge, c’est-à-dire tout organe doté d’un pouvoir juridictionnel,
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Dissertation droit civil
Dissertation Sujet : "Faut-il réformer la responsabilité des parents du fait de leur enfant ? » La responsabilité implique l’obligation pour un individus de répondre de ses actes ce qui conduit a ce que en droit français « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige
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Dissertation droit constitutionnel
Droit constitutionnel Introduction : Accroche : « Une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur » Guy Carcassone. Contexte historique : En 1946, le Générale de Gaulle prononce un discours à Bayeux, qui paraît être prédicateur de la
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Dissertation Droit Constitutionnel
Université Paris-Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année Droit constitutionnel Cours assuré par M. Thomas Ehrhard Sujet à traiter : L’Etat de droit et sa garantie Selon Carré de Malberg, “l'Etat de droit est établit simplement et uniquement dans l'intérêt et pour la sauvegarde des citoyens : il ne tend qu'à assurer
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