Le Droit
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Droit des obligations- I ( L’Acte juridique )
Droit des obligations- I ( L’Acte juridique ) INTRODUCTION Si on regarde, le plan du code civil, on a un premier livre consacré aux « personnes » , un livre II intitulé « Des biens et des différents modifications de la propriété » , un livre III nommé« Des différentes manières dont on
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Droit des obligations.
Droit des obligations (semestre 1) Introduction à l’étude des obligations Section préliminaire ➔ Présentation du droit des obligations. 1. Définition et objet du droit des obligations. Le droit des obligations se présente comme l’ensemble des règles qui régissent les liens de droit existant entre les personnes et en vertu desquelles
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Droit des obligations. La responsabilité civile.
DROIT DES OBLIGATIONS (2) DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE Introduction SECTION I : La notion de la responsabilité civile. La responsabilité est la rançon de la liberté (philosophe), l'idée est que chaque homme est libre d'agir mais en contre partie il doit répondre de ses actes (assumer les conséquences de
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Droit des organisations
Mettre la première partie écrite sur feuille Les agriculteurs ou assimilé en nom propre : il s'agit de professionnelle ayant besoin d'un domaine. Il peut être définie selon la nature de l'activité (terre ou mer). L’intéresser doit aussi déclarer son activité dans la chambre des métiers dans le registre des
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Droit des personnes
Droit des personnes 12/09/17 2 épreuves contrôle continu * 10 octobre 2017 → Amphi 1 - 30 min QCM (connaissances) * Semaine du 13 novembre (Samedi matin logiquement) → Galop de 2H (≃ Pareil que l’exam à la fin du semestre), apporter CC Acheter manuel Lextenso sur le droit des
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Droit des personnes
DROIT DES PERSONNES Droit des personnes Matière à TD Modalité d’examen : commentaire d’arrêt, plan avec des titres apparents Il existe en droit positif deux grandes branches du droit: * le droit public * droit privée Ce qu’on appelle droit civile est en faite la base fondamentale du droit privé
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Droit des personnes
Sommaire • Introduction générale au cours de droit civil • Notions de personnes • Personne physique Définition d’une personne physique Élements déterminants de la personne Dimentions concrétes de la personne dans le bloque civil Définition négative d’une personne, ce qui n’est pas une personne • Personne
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Droit des personnes - la personnalité juridique
DROIT DES PERSONNES Droit Civil Juridiquement, la notion de personne fait partie d’une division fondamentale entre les personnes et tout ce qui ne l’est pas, c’est-à-dire les biens. Les personnes sont les seules à avoir des droits et des obligations. On les appelle donc des sujets de droit. Les biens
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Droit des personnes : l'existence des personnes physiques
MLLE TCHIO MAFFO DARELLE LICENCE 1 SEMESTRE 1 DIVISION P ANNÉE UNIVERSITAIRE: 2018/2019 TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT DES PERSONNES ENSEIGNEMENT DE MADAME ANNE-CLAIRE RÉGLIER, MAÎTRE DE CONFÉRENCE SÉANCE 1: L’EXISTENCE DES PERSONNES PHYSIQUES: I- rappel des cours: 1- définitions des cours: sujet de droit: caractérisent d’abord “ des personnes“ on
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Droit des personnes : régimes matrimoniaux
REGIMES MATRIMONIAUX LE REGIME PRIMAIRE – art 212 à 226Cciv * Socle légal à tous les régimes matrimoniaux * Général * D’ordre public I – Charges du mariage A – Entre époux – art 214CC - contribution aux charges du mariage * Contribuent ensemble aux charges du mariage à proportion
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Droit des personnes cas
Droit civil 1 Droit civil 1 Droit civil 1 Droit civil 1 Introduction au droit Droit des personnes Code civil actuel (si possible 2013), lexique des termes juridiques, manuels (Introduction au droit, droit des personnes, Dalloz Hypercours introduction personnes et famille Douchy-Oudot, La Mallaurie et Morvan introduction générale au droit
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Droit des Personnes Chap 1 & 2
2ème cours Postulat de base : Après la mort, le défunt perd sa personnalité juridique et donc sa qualité de personne. Le cadavre devient une chose mais qui bénéficie d’une protection particulière>certain parle alors d’une « chose sacrée ». Donc, les atteintes à l’intégrité du cadavre sont sanctionnées. (Article 16-1-1
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Droit des personnes et de la famille
Droit des personnes et de la famille: ________________ Thème 1: Droit des personnes: Introduction: ________________ Le code civil ne consacre qu'un livre au droit de la personne, le reste est pour le droit de propriété. C'est un code de l'avoir, plus que de l'être humain. ________________ Le code civil ne
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Droit des personnes et de la famille
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Titre 1 : Les droits de la personnalité Chapitre introductif : Définitions et caractères des droits de la personnalité Le droit français admet que toutes personnes physique possèdent un certain nombre de prérogatives de droit, du seul fait que cette personne doit
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Droit des personnes et de la famille : les nullités du mariage.
C- Exercices sur les nullités du mariage. Cas pratique : La caractérisation de l’annulation du mariage. Dans les faits, une femme s’est mariée avec un homme qu’elle ne connaissait à travers une émission de téléréalité. Ce programme lui a assuré que la personne trouvé est compatible avec elle à 90%.
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