Le Droit
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Droit commercial, les sociétés commerciales
Les Sociétés Commerciales Création et constitution Réalisé par : Hiba LAKHCHAI Selma BENHAMMOU Yasmine BOUHLAL Mariam ITTORAHOU Encadré par : Chakib ELOUFIR Année universitaire 2017-2018 Plan : Chapitre 1 : Le contrat de société Définitions 1/Conditions de formation des sociétés - Les conditions de fond - Les conditions de forme
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Droit commercial, premier cours
DROIT COMMERCIAL Introduction : Le droit commercial recouvre le droit du négoce (achat pour revendre) mais aussi le fait de mettre son industrie (son travail) ou ses services à disposition dans un but lucratif. Le droit commercial a été par la pratique, pour la pratique et est doté d’une juridiction
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Droit commercial, renouveler du bail
C) Renouvellement du bail : En principe le locataire a droit au renouvellement du bail a l’arrivé du terme de celui-ci. L’exercice de ce droit est subordonné à la qualité de commerçant et a l’exploitation du fonds de commerce installée dans les locaux au cours des 3 dernières années qui
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Droit Commercial: le régime juridique du domaine commercial
Section III – LE REGIME JURIDIQUE DU DOMAINE COMMERCIAL Étudier le régime juridique des activités commerciales revient à relever leurs particularités par rapport aux activités civiles. Ces particularités diffèrent tant en ce qui concerne les règles de fond que les règles de forme. § I - LES PARTICULARITES DES REGLES
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Droit commercial: Les institutions spécifiques aux commerçants
Chapitre 1 : droit commercial Les institutions spécifiques aux commerçants Juridiction spécifique : les tribunaux de commerce ou juridictions consulaires => maintien d’un droit commercial autonome Recours à un arbitre = l’arbitre est choisi par les partis I) Les tribunaux de commerce * Juridiction d’exception qui connaît en 1ère instance
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Droit commercial: régime juridique des actes de commercs
Section 2 : Régime juridique des actes de commerces Les actes de commerces sont soumis au droit commercial, elles dérogent a celles du droit civil. Par ailleurs ces mêmes règles sont parfois applicables à des actes dit « mixtes » et qui peuvent être définit. Enfin les règles du droit
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Droit communautaire
5) L’identification du service public Le service public est une activité d’intérêt général assurée par une personne publique est soumise à un à régime juridique particulier. L’expression de service public a été employée pour la première par la jurisprudence dans l’arrêt Blanco le 8 Février 1873. Mais c’est surtout avec
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Droit communautaire : contexte historique de la naissance de l'idée européenne
On a une construction mais nous oublions que l’UE est une construction voulue par les Etats et pour les Etats. C’est la raison pour laquelle l’UE rencontre aujourd’hui une contestation de sa légitimité. Les attentats de 2015 a démontré l’inefficacité de l’action extérieure de l’UE, de sa qualité d’acteur international
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Droit comparé: le droit anglais
droit comparé Le droit anglais I) Trois grandes pe?riodes historiques du droit anglais : A. La pe?riode anglo-saxonne (avant 1066) : Il existait un droit. Le royaume d’Angleterre était divisé en 3 grandes institutions qui vont rester dans le temps : - la cour royale (la « curia regis ») l’institution suprême. - le territoire
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Droit Consitutionel
PARTIE introductive. La Ve République dans l’histoire constitutionnelle française: mise en perspective historique 1. L’instabilité constitutionnelle (1789-1871) Il est indispensable, pour bien comprendre les trois République qui se sont succédé depuis 1870, de procéder à une présentation rapide des institutions française de 1789 à 1871. Constats et raison L'année 1789
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Droit consommateur: la commercialité par l'activité
CHAPITRE 1 : LA COMMERCIALITÉ PAR L’ACTIVITÉ La commercialité par l’activité suppose l’accomplissement d’un ou de plusieurs d’actes de commerce. Le code de commerce ne définit pas cette notion dans sa globalité. En effet, L-110.1 se borne à énumérer certains actes que la loi répute actes de commerce. Dans la
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Droit constit
revision constitutionnelle à connaître : (document 2) * 1974 : parlementaire de l’opposition de saisir le CC et donner un contre pouvoir * 2000 : durée du mandat présidentiel * 1962 : election présidentiel au sufrage universel direct et non plus indirect. * 2005 : chartre de l’environnement * 2008
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Droit constit art 61-1
Droit constitutionnel. Commentaire : article 61-1 de la Constitution "Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.", voici ce qui est énoncé à l'article 28 de la Déclaration des Droits de l'Homme
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Droit constitutionnel
Droit public Droit Constitutionnel Définitions : Le droit : ensemble des règles qui s’appliquent concrètement dans une société donnée droit positif. Les règles sont sanctionnées par des tribunaux. L’Etat édicte les règles, il les fait respecter. La morale ne peut que rarement être sanctionnée par l’Etat. Il existe aussi
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Droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est droit de la Constitution. Qu’est-ce qu’une Constitution ? Il y a 2 grandes définitions de la Constitution. I La notion de Constitution. 1. Définition matérielle. C’est une définition par le contenu. On définit un concept par sa matière. * Définition matérielle
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