Le Droit
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Droit de la famille L1 S2
Droit civil : droit de la famille Yves-Marie Laithier Famille : groupe qui correspond à une réalité variée et changeante. Famille étendue avec les grands, parents, parents, enfant, oncles et tantes et au contraire la famille monoparentale réduite à un parent et son enfant. On peut faire une différence aussi
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Droit de la famille séance 4
Droit de la famille séance 4 Cas numéro 2 : Faits : Monsieur et madame la motte sont mariés et ont trois enfants. MONSIEUR DE LA MOTTE RENCONTRE UNE SERVEUSE ET TOMBE AMOUREUX ; De ce fait il quitte subitement le domicile familial pour s’installer avec elle en apportant l’intégralité
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Droit de la famille, introduction générale
Droit de la famille Introduction générale Le droit de la famille concerne les liens familiaux I- Les caractéristiques du droit de la famille C'est un groupement fondamental, c'est un phénomène universel. La famille se définit comme un groupe de personne relié entre elle par des liens fondés sur la parenté
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Droit de la famille, les conditions du mariage
11/01/2017 DROIT DE LA FAMILLE CHAP 1 : LES CONDITIONS DU MARIAGE Tout le livre 5 du civ est consacrer au mariage soit 80 art par rapport aux conditions et effets produits par le mariage. Alors que le concubinage et le pacs représentent 13 art au titre 13. Le Code
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Droit de la famille, les effets du mariage
DROIT DE LA FAMILLE Chapitre II. Effets du mariage Le mariage produit de nombreux effets juridiques (les liens d'alliance, les enfants légitimés...). Nous allons étudier les effets des articles 212 et suivants qui sont lus aux futurs époux (rapport de droit entre les époux). Les effets dits personnels sont les
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Droit de la famille, sociologie politique
SOCIOLOGIE POLITIQUE 24.01.19 -Prof Thibaud Boncourt INTRO GENERALE livre donald Mayeur ''sociologie des comportements politiques'' Plan du cours Intro:compertements politiques et crise de la democratie representative 1.Objet et question du cours:l'étude des compertements politiques 1.1Circonscrire le politiques Le probleme c'est que cette idee de polit n'est pas focrement evident def
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Droit de la famille, TD de droit civil.
Td n°2 : Civil Cas pratique : Une jeune femme se marie avec un premier homme leur union ne dure que 2 ans. Elle retrouve un compagnon et se marie précipitamment malgré son hésitation à cause de problèmes intimes grâce à l’influence de son père pour finaliser le mariage. Cependant
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Droit de la famille: Liberté des conventions matrimoniales
Janine REVEL Fiche de niveau 3. Droit de la famille / Liberté des conventions matrimoniales / 2007 Le changement de régime matrimonial Le régime matrimonial a été soumis au principe de l’immutabilité absolue jusqu’à ce que la loi de 1965 assouplisse ce principe en introduisant la mutabilité sous contrôle judiciaire
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Droit de la fonction publique
UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DROIT PUBLIC COURS DE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE SEMESTRE 6 Prof: M.A. NGOR NGOM Introduction: L'État comme toute collectivité publique a pour rôle de servir l'intérêt général. L'accomplissement de cette mission nécessite la mise en œuvre d'un
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Droit de la fonction publique au Sénégal
Cours de Droit de la fonction publique Amadou KAH 2016-2017 REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE UNIVERSITE VIRTUELLE DU SENEGAL Institut supérieur de droit de Dakar Cours de Droit de la Fonction publique Par M. Amadou KAH Année académique 2016-2017 INTRODUCTION : Le droit de
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Droit de la personne et droit de la famille , une évolution commune ?
Droit de la personne et droit de la famille , une évolution commune ? « A chacun sa famille, à chacun son droit » la fameuse phrase de Carbonnier en 1978. Par cette parole il désirait mettre l'accent sur les réformes en ce qui concerne le droit de la famille.
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Droit de la propriété civile: commentaire d'arrêt
Droit civil des biens : commentaire d’arrêt Selon l’article 527 de l’avant projet de réforme du droit des biens « par leur nature, sont immeubles les parties déterminées de l’espace terrestre. Sont ainsi immeubles : les fonds, les volumes, les constructions et végétaux qui s’y trouvent ainsi que toutes les
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Droit de la propriété industrielle
Droit de la propriété industrielle (CM 30h) Cours du mardi 10 janvier 2017 (1h30) La propriété industrielle appartient au socle de la propriété intellectuelle qui regroupe ausis la propriété littéraire et artistique. Introduction Le 21ème siècle serait spirituel ou ne le serait pas. Le 21ème siècle est un siècle intellectuel
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Droit de la propriété public
INTRODUCTION Le droit de propriété n'a pas pour titulaires que les particuliers ; les collectivités publiques possèdent également des biens mobiliers et immobiliers qui constituent ce que l'on appelle leur domaine et dont on admet généralement aujourd'hui qu'elles sont propriétaires. La propriété publique ou domaine est constituée par l’ensemble des
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Droit de la propriété.
CHAPITRE 2 : LE DROIT DE PROPRIÉTÉ Définition et classification Parmi les droits réels, il en est un plus important que les autres : C’est le droit de propriété. Ce droit est fondamental et a valeur constitutionnelle. L’idée générale est que si la loi, à savoir le législateur, peut porter
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