Le Droit
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Droit du travail.
SÉANCE 9 LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL : LA TYPOLOGIE DES NORMES I- Les sources négociées Document 1 : G. Rouhette, « L’extension à des tiers des effets d’un accord de volontés », Les accords collectifs en droit français, Journées de la Société de législation comparée, 1979, p.55 (extrait)
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Droit Du Travail: caractéristiques
Droit du travail Introduction : C’est le droit qui réglemente les relations juridiques liées au travail salarié. S’applique à celui qui travaille au service d’autrui. Celui qui travaille pour son propre compte n’est pas protégé par le droit du travail. Va s’appliquer à tous les salariés de l’industrie, du commerce, de
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Droit Du Travail: histoire et sources
INTRODUCTION DEFINITION On peut définir le droit du travail comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs ou assimilés et ceux qui travaillent sous leurs autorité, à l’occasion de ce travail. Section I – développement historique Le droit du travail est relativement
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Droit du travail: le contrat de travail
Droit du travail DROIT DU TRAVAIL – SEMESTRE 1 Chapitre 1 : La formation du contrat de travail Pour être obligé, l’individu doit être soumis à une règle de droit. Cela peut être la loi, le contrat, la jurisprudence, la convention collective etc. En droit du travail, le contrat de
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Droit du travail: les grands principes de recrutement
Les grands principes du recrutement : pas de discrimination par rapport à l’Etat physique. Principe : Liberté d’embauche mais 2 exceptions : -Les obligations d’emploi -Les obligations d’embauche : Au profit des personnes handicapé pour les entreprises de 20 salariés, 6 %. C’est le seul quota obligatoire. Interdiction d’embauche
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Droit Du Travail: les stages en entreprises
Les stages en entreprise ne relevant ni de l’article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail (couramment appelés « stages étudiants en entreprise ») font l’objet entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et
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Droit Du Travail: Mise en place de la relation individuelle du travail: le contrat de travail
Chapitre 1: Mise en place de la relation individuelle du travail: Contrat de travail Article L 1221-2 du Code du travail (code T) « Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail.» Le contrat de droit commun, c’est le
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Droit Du Travail: stages et apprentissage
I- BASES JURIDIQUES Règlement intérieur Obligatoire si entreprise >20 salariés Contrats de travail Stages CDD CDI II- Stages et apprentissage Stages et apprentissage avenant du 9 mars 2005 (conv. 3104) « dans un objectif de professionnalisation des enseignements, le secteur du médicament
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Droit du travail : Introduction au droit du travail
Droit du travail : Introduction au droit du travail Section 1 : Définition du droit de travail. Le droit du travail se définît comme : -définition matériel : par rapport à son objet, le mot travail. -définition juridique : par rapport aux normes, règles qui le composent Paragraphe 1 :
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Droit DUT S3: le bail commercial
DROIT TD1 1. Le bail commercial Bail : acte juridique= contrat Bail commercial : contrat qui porte sur une location d’un local commercial. Il est composés de deux partis : le propriétaire qui représente le bailleur et celui qui loue qui représente le preneur. Il a une durée. Celle de
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Droit économique
DE 2014 1_ l'intérêt de la science économique est l'administration des ressources rare elle étudie les formes que le comportement humain prends pour l'aménagement de ces ressources Elle analyse les modalités selon lesquelles les individus ou les sociétés affectent des moyens limités pour la satisfaction des besoins illimités 3_ les
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Droit en affaires
Afin de maximiser notre chance de réussite en affaires, il faut se pencher sur les différentes possibilités qui s’offrent à nous en ce qui a trait aux différentes formes d’entreprises. Nous verrons qu’elles sont divisées en deux grandes catégories. Nous allons voir les différents types de chacune des catégories et
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Droit en pratique : Dahlia noir
Manon Langrand COM1 – Le droit en pratique : Le Dahlia noir
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Droit En Pratique: cas L'épicerie De Leonard
1. Que pensez-vous de la solution préconisée par Lizbeth ? Pourriez-vous imaginer une autre solution présentant moins de risques ? Deux personnes ne peuvent pas être associées dans une entreprise individuelle. La seule solution serait un prêt effectué par Lizbeth au profit de Léonard. Par ailleurs, Léonard pourrait embaucher Lizbeth
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Droit entreprise El mondo Bio
Cas pratique EL MONDO BIO: Un mineur de 17 ans réunit-il les conditions pour être commerçant ? Juridiquement un commerçant doit être majeur ou mineur émancipé. Selon l’article 413-2 le mineur non marié pourra être émancipé lorsqu’il aura atteint l'âge de 16 ans révolus, Selon l’article 413-8 le mineur émancipé
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