Le Droit
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Dissertation le statut du ministère public
Le statut du ministère public Bernard GARNOT, historien disait « la dépendance est dans les gènes du corps judiciaire », cet auteur considère que « depuis des siècles la justice en France a toujours été dépendante du pouvoir politique ». Ainsi, en droit français, le ministère public, ou également connu sous le nom de
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Dissertation Legicentrisme
Mahmoud Zahran – L1 TD – Séance 2 A picture containing object Description automatically generated Le légicentrisme est-il toujours une réalité en France ? « Il n'y a point en France d'autorité supérieure à la loi », cette déclaration est proclamée par l’article 6 de la constitution française du 5eme
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Dissertation les maux de la loi
DISSERTATION : « LES MAUX DE LA LOI ». La loi se voit attribuer deux définitions : tout d’abord au sens large elle est définie comme étant toutes les dispositions émanant de l’autorité publique ayant un caractère générale et impersonnelle. La loi est également définit au sens formelle comme une
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Dissertation Mémoire d'hadrien
Les grands dictionnaires français nous offrent diverses définitions du roman historique.Selon certains un roman historique est un roman dont l'intrigue est empruntée à l'Histoire,pour d'autres c'est un roman dont le sujet s'inspire, plus ou moins exactement, d'évènements historiques.Les mémoires d'hadrien,œuvre de la très célèbre écrivaine Marguerite Yourcenar,la première femme élue
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Dissertation monarchie 1818 et 1830
Dissertation Les Chartes de 1814 et 1830 semble instauré sur le modèle anglais un autre régime. La Charte de 1814 est une constitution octroyée. Lors de la première Restauration, après avoir prononcé la déchéance de Napoléon, le Sénat par la constitution du 6 avril 1814, déclarait que le peuple français
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DISSERTATION NOTION DE PERSONNE
Commentaire de décision : Civ.1re, 27 fév. 2013, n°11-28.307 (droit de la famille) Le 23 février 2013, la première chambre civile de la Cour de cassation avait à se prononcer sur l’acquisition d’une voiture sans permis par un homme placée sous curatelle renforcée. Le demandeur, M. X s’est opposé à
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Dissertation offre du contrat
L’arrêt « Manoukian » rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 26 novembre 2003 a commencé à mettre en oeuvre une nouvelle étape à la conception d’un contrat : la phase précontractuelle. Avant la réforme de 2016-2018, le code civil de 1804 ne contenait pas de
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Dissertation Palestine
Emma LAURENT Pour le vendredi 01 février 2019 : Relations Internationales Séance n°2: Dissertation : En droit international, dans quelle mesure peut-on dire que la Palestine est un État ? Du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009, a eu lieu l’opération militaire israélienne « Plomb Durci » dans la
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Dissertation participation des citoyens à la vie politique
Mbaya Florian Dissertation juridique Sujet : La participation des citoyens à la vie politique La France est une République, composé de citoyens égaux. Le chef de l’État, ainsi que le Parlement, sont élus démocratiquement par les citoyens. La République est organisée par des lois, deux textes fondateurs expriment ces lois
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Dissertation personne morale
La personnalité juridique qui elle serait l’aptitude à devenir titulaire de droits et d'obligation permettant à une personne ou à un groupement d’être sujet de droit. La personnalité morale elle, est reconnue à un groupement de personnes ou de biens, et a longtemps été débattue faisant émerger deux principales thèses
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Dissertation PMA POST MORTEM
LA PMA POST-MORTEM Au Moyen-Age on pensait que lors de l'accouplement du couple marié, les sangs ce mélangeaient. Il a fallu attendre 1765, avec la découverte de Lazzaro Spallanzani (1729 – 1799, biologiste italien) que la reproduction nécessite un spermatozoïde et un ovule. C'est alors qu'il réalise la première fécondation
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Dissertation Positivisme et idéalisme
Dissertation- Positivisme et idéalisme Introduction : La réflexion des philosophes sur les fondements du droit a donné lieu à l'essor d'une branche particulière de la philosophie, la philosophie du droit, dont l'histoire fait apparaître la très grande diversité des conceptions ayant éclairé le phénomène juridique et tenté d'expliquer ses origines.
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Dissertation président de la république et cohabitation
Dissertation : « Le président de la république et la cohabitation » Lionel Jospin, ancien premier ministre français lors de la cohabitation ayant eu lieu sous la présidence de Jacques Chirac a dit « La cohabitation n'est pas un bon système dans la durée. » Il voulait dire par cette
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Dissertation régime présidentiel américain
Le régime présidentiel Américain : « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part » « En vérité, le régime politique américain est fait de négociations incessantes entre le département exécutif et le département législatif. » J.Bourdon Les Etats-Unis se basent sur une séparation stricte des pouvoirs,
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Dissertation relative aux exceptions au plan local d'urbanisme
L’urbanisation a connu un développement important et constant depuis le XXe siècle. En effet, nous avons pu observer l’émergence de nouvelles formes urbanistiques. Pour pouvoir contrôler l’occupation de l’espace une régulation juridique nécessaire a été mise en place à plusieurs échelles. Même si les premières réflexions sur la planification spatiale[1]
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