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Le Droit

7 264 Monde du Travail dissertations gratuites 2 566 - 2 580

  • Dune de sable

    Dune de sable

    PERMIS DE CONSTRUIRE : Les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et les déclarations préalables sont effectuées par un architecte (pour les surfaces excédant les 170 m²) et adressées par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées à la mairie de la commune dans laquelle

    611 Mots / 3 Pages
  • Dura lex sed lex

    Dura lex sed lex

    DURA LEX SED LEX C'est à l'occasion d'une discussion avec l'un de nos frères lors des agapes que le sujet de ma planche m'est apparu. Pour beaucoup il semble incompréhensible que des juristes puissent discuter des heures, voire des années, sur un texte juridique. Pour ces béotiens, le droit serait

    2 276 Mots / 10 Pages
  • Durée du travail

    Durée du travail

    PARTIE 2 : LA VIE DU CONTRAT DE TRAVAIL Titre 2 : L’exécution du contrat de travail Chapitre 3 : Durée du travail L’obj. des dispositions relatives à la durée du travail est la protection des sal. Sont exclus des dispositions relatives à la durée du travail les cadres dirigeants,

    3 766 Mots / 16 Pages
  • DV 1 techniques notariales.

    DV 1 techniques notariales.

    Devoir 1: Techniques notariales. Dossier unique. Il y a trois mois, Monsieur Jules FERRAND et Monsieur Pierre MARQUET ont signé une promesse de vente sous seings privés concernant un appartement en copropriété dans lequel le promettant vit avec son épouse, Madame Justine LOUE, et ses enfants. Le bien est situé

    2 351 Mots / 10 Pages
  • Dyarchie en France sous la Vème République.

    Dyarchie en France sous la Vème République.

    Existe-il une notion de dyarchie sous la Vème république ? La dyarchie correspond à un système renfermant un gouvernement composé de deux chefs, deux pouvoirs. En effet on parle de dyarchie quand les deux chefs de l’exécutif détiennent des pouvoirs essentiellement équivalents. Cependant, sous la Cinquième République, les pouvoirs du

    1 626 Mots / 7 Pages
  • Dynamique Entrepreneuriale

    Dynamique Entrepreneuriale

    économique est le transfert par une société internationale d'activités, de capitaux et d'emplois dans des régions du monde offrant pour elle un avantage compétitif du fait :coûteuse, meilleur accès aux ressources naturelles, fiscalité moins élevée, règlementations sociale et environnementale moins exigeantes) ; soit d'un pôle de compétence technologique, ou du

    462 Mots / 2 Pages
  • D’économie politique

    D’économie politique

    Pourquoi parle-t-on de science économique ? Avant on parlait d’économie politique, ce qui revoit à la définition que donnaient les économistes classiques de leur objet. Economistes classiques : Adam Smith ou encore David Recardo, ils définissaient l’objet de leur étude comme étant l’étude de la production et de la répartition

    539 Mots / 3 Pages
  • D’où viennent les principes généraux du droit ?

    D’où viennent les principes généraux du droit ?

    Dissertation : D’où viennent les principes généraux du droit ? Introduction Accroche : Définition des termes du sujet : Principes généraux du droit Les principes généraux du droit sont « des règles de fond qui, pour la plupart, consistent en des droits et garanties au bénéfice de l’administré » (cours).

    5 872 Mots / 24 Pages
  • Ebauche de commentaire - Jean Bodin

    Ebauche de commentaire - Jean Bodin

    Comme le disait Jean Bodin, « la Souveraineté est au pouvoir ce que le bois est au navire ». Comme un navire ne peut exister sans bois, le pouvoir de la République ne peut exister sans la Souveraineté. C’est cette notion de Souveraineté que Jean Bodin, jurisconsulte, philosophe et théoricien

    1 768 Mots / 8 Pages
  • Echange économique

    Echange économique

    Le Marché : C’est un lieu réel ou virtuel de rencontre entre offreur et demandeur. Cette rencontre permet des échanges et la détermination de l’échange. Economie de Marché est composés de 3 types de marchés : Marché du travail : • Lieu non déterminer de la rencontre entre l’offre

    441 Mots / 2 Pages
  • Echange et validité des consentements

    Echange et validité des consentements

    Section 2 : Condition de fond Paragraphe 1 : Echange et validité des consentements Vices du consentement L’erreur L’erreur n’est une cause de nullité du contrat que si elle porte non sur la personne du salarié mais sur la qualification de la personne. La violence La violence n’entache la nullité

    388 Mots / 2 Pages
  • ECJM

    ECJM

    IDRAC 2018/2019 – BTS NDRC 1. CEJM – Jean-Luc SILLEX. THÈME N° 1 : L’intégration de l’entreprise dans son environnement. 3 Questions : Question 1 : ECO. Comment s’établissent les relations de l’entreprise avec son environnement économique ? Question 2 : DROIT. Comment les contrats sécurisent ils les relations entre

    844 Mots / 4 Pages
  • Ecnomique

    Ecnomique

    Droit Economique 2014-2015 20/10/2014 Le droit économique est apparu vers les années 80 comme une émanation du droit des affaires. C’est une nouvelle approche du droit qui cherche à réglementer les institutions en charge de l’organisation économique globale. Il ne s’intéresse pas aux sociétés mais au fonctionnement des marchés. Plusieurs

    2 899 Mots / 12 Pages
  • Eco bts assurance

    Eco bts assurance

    Economie de l’assurance Devoir 01 Thème 1 : La place des assureurs dans la prise en charge du risque dépendance Question 1 : La dépendance caractérise l’état d’une personne qui a besoin de soins et d’être aidée pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne ou qui requiert une

    1 657 Mots / 7 Pages
  • Eco droit

    Eco droit

    PARCOURS BALISE: La jungle du marché des billets de spectacle 1) Le problème économique dont il est question ici est due au faite qu’il ya plusieurs marché concurrentiel. En effet, les billets se vendent très fortement sur internet et dans le cadre d’un marché noir. Certains individus font en sorte

    756 Mots / 4 Pages
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