Le Droit
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Cybercriminalite cas
Table de matière Introduction Chapitre 1 : Le concept de la cybercriminalité 1. Concept de la Cybercriminalité I. Définition de la cybercriminalité II. La Distinction de la cybercriminalité et les Criminalités apparentées a. La distinction relative aux termes juridiques b. La distinction relative aux auteurs de l’infraction i. Le Hacker
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Cybergun
(AOF) - Cybergun (CYB 1.22 +0.83%) est tombé dans le rouge en 2011, pénalisé par d'importantes charges opérationnelles et la dégradation des activités dans le paintball et les jeux vidéo. Le fabricant d'armes factices accuse une perte nette de 22,6 millions d'euros, contre un bénéfice net de 5,9 millions en
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C’est la loi de 1901 qui utilise pour la première fois l’expression 'droit du travail'.
Cas Pratique : 1) Transition Soulève des problèmes + plan 1) Principes juridiques Applique au cas Exceptions Applique au cas Commentaire d’arrêt • Rappel des faits • Procédure • Prétention du demandeur • Décision Cour d’appel (pas à commenter) • « Mais attendu que … » Décision Cour de
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D'Antigone de Sophocle
Commentaire du texte d'Antigone de Sophocle Le Vème siècle avant Jésus-Christ est le siècle du miracle grec. En effet, c'est au Vème siècle avant Jésus-Christ que se rencontre de nombreux écrivains, penseurs, poète ou encore philosophes qui ont donné a beaucoup de disciples de l’esprit leurs fondations premières. Socrate qui
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D'une identité eurpéenne à la naissance de l'Etat européen
KOKONGO-TE-GANDA ENOCH E-mail : ekokongoteganda@gmail.com LA QUESTION D’UNE IDENTITE EUROPEENE A LA NAISSANCE DE L’ETAT EUROPEEN ________________ Table des matières Introduction 3 I- LES ELEMENTS D’UNE IDENTITE EUROPEENNE 5 A- Les éléments marquants l’histoire identitaire européenne 5 B- Les nouvelles formes de culture européenne à l’identité européenne 7 II- L’UNION
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D0005
Agnès Biloé Devoir N° 12 – D0005 I CONTRÖLE DES CONNAISSANCE Q 1 –Mode d’acquisition de la propriété immobilière résultant de la prescription, c’est-à-dire de la possession paisible de l’immeuble pendant un certain nombre d’années : on parle de prescription acquisitive (au moins 30 ans), acquisition de la propriété par
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D1 - Management
BIDOSSE MATHILDE DEVOIR 1 – MANAGEMENT DES ENTREPRISES Question 1 Une structure informelle représente l’ensemble des relations entre les membres de l’entreprise au sein d’une organisation formelle, c’est-à-dire au sein de l’organigramme même de l’entreprise prévue par les dirigeants. Nous pouvons ici analyser la structure de l’entreprise de Mr.Jorlat, Imenprop.
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Dans quelle mesure la loi est encore l’œuvre du Parlement sous la Ve République ?
TD de Droit Constitutionnel Séance 7 « Notre procédure législative et budgétaire était l’une des marques les plus nettes du caractère d’assemblée qui était celui de notre régime démocratique […] La procédure législative est considérablement rénovée, et j’ose dire, améliorée. » C’est ce qu’affirmait Michel Debré dans un discours prononcé
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Dans quelle mesure la Révolution française a-t-elle influé sur la condition féminine ?
Gisèle Halimi disait, dans son dernier ouvrage, que fut Une farouche liberté, : « Des colères se sont exprimées, des révoltes ont éclaté çà et là, suivies d’avancées pour les droits des femmes. Mais nous sommes encore si loin du compte. Il nous faut une révolution des mœurs, des esprits,
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Dans quelle mesure la séparation des pouvoirs garanti-t-elle la démocratie ?
TD 6 DISSERT : Dans quelle mesure la séparation des pouvoirs garanti-t-elle la démocratie ? Jean Van Hamme disait : « Vois-tu il est en effet facile de passer pour un dieu lorsqu’on dispose des pouvoirs supérieurs à ceux des autres hommes. Et la tentation est grande d’user de cette
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Dans quelle mesure peut-on parler d’internationalisations des droits de l’homme à l’heure actuelle ?
Dans quelle mesure peut-on parler d’internationalisations des droits de l’homme à l’heure actuelle ? Le principe d'universalité est un principe implicite de la nature des droits de l'homme. Comme l’explique le préambule de la déclaration des droits de l'homme adoptée le 10 décembre 1948 « Considérant que la reconnaissance de
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Dans quelle situation se trouve une personne travaillant pour une entreprise, qui le contrôle et le sanctionne, et qui lui impose ses tarifs ?
Appréciez la relation de travail dans laquelle se trouve Stanislas vis-à-vis deJust1Car. Pour répondre, vous utiliserez la méthodologie de résolution de cas. Faits 2pts Stanislas travaille comme chauffeur indépendant pour une entreprise de VTC (véhicule de transport avec chauffeur) qui a mis en place un système d’évaluation de ses chauffeurs
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Dans quelles mesures le droit et la morale sont-ils à la fois fondamentalement différents et intrasèquement liés ?
DROIT ET MORALE Dans la règle morale dans les obligations civiles de 1925, Georges Ripert déclare « Le droit doit réaliser la justice et l’idée du juste est une idée ». Donc selon Georges Ripert le rôle du droit est lié d’une certaine manière à la morale. L’une des définitions
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Dans quelles mesures le principe de sécurité juridique est il consacré par le juge administratif ?
La sécurité juridique désigne le principe permettant de protéger les administrés contre les effets du droit. Elle suppose le caractère prévisible, lisible et accessible des lois et règlementations. Les principes généraux du droit sont des principes non écrits applicables même sans textes. Ils ont été dégagés par le Conseil
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Dans quelles mesures les personnes détenues bénéficient du droit à la dignité humaine ?
Dans quelles mesures les personnes détenues bénéficient du droit à la dignité humaine ? Punition où réhabilitation ? Cela dépend de la raison pour laquelle ces personnes sont détenues, quel est l’objectif de leur incarcération ? La prison en France sert bien évidemment à punir, elle puni le prisonnier d’abord
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