Le Droit
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Droit : la preuve
Amphi 3 : Prouver : Introduction : La preuve= c’est l’outil qui va directement participer à l’efficacité du procès (approcher à la vérité). Elément central du procès, qui permet de rendre une décision équitable. La preuve, c’est la démonstration de l’existence d’un acte ou d’un fait dans les formes admises
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Droit : le contrat de travail
DROIT A. LE CONTRAT DE TRAVAIL 3. contrat CDI Le contrat est rédigé mais aussi oral, Clause d’exclusivité : 1 seul employeur Le poste de travail , remuneration, signature des deux partie ect Clause rajoutée au contrat : Le principe pour les salariés est la liberté vestimentaire. Il existe des
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Droit : Le règlement des litiges
DROIT Chapitre 2 : Le règlements des litiges Le règlement peut se régler à l’amiable entre les deux parties ou résulter d’une action de justice devant une juridiction. 1. Le règlement amiable d’un litige La loi prévoit le moyen d’éviter les frais, les délais et l’aléas lié au tout procès
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Droit : les productions immatérielles
Les productions immatérielles La protection des données est un élément essentiel de sécurité pour une entreprise. Or, il est parfois possible de faire face à des individus ou concurrents qui se servent de nos productions misent sur internet afin d’en réaliser une recopie. Nous verrons donc d’abord au sein de
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Droit : principes fondamentaux
Droit : principes fondamentaux INTRODUCTION AU DROIT La raison d’être du droit réside dans le fait que la vie en communauté nécessite un minimum de règles, qui sont générales, et impératives. Les caractères de la règle de droit : La règle doit être obligatoire : (respectée) pour pouvoir jouer son rôle régulateur
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Droit :le résultat
Aujourd’hui, l’infraction peut donner suite à une atteinte à un intérêt privé mais peut aussi troubler l’intérêt général c’est à dire que le trouble social renvoie ainsi à la conception de l’infraction. Le trouble social est manifesté par le résultat de l’infraction, il peut s’aboutir par un résultat infractionnel, mais
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Droit à l'image
Droit à l’image Géré par le code civil (art.9), qui vient protéger le droit lié à la personnalité, voix, image et vie privée. On peut prendre en photo une personne majeur en public ou en privée. Mais pour enregistrer, fixer et diffuser l’image il faudra une autorisation. Il faut donc
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Droit à la consommation
Intro Le secteur de la communication est un secteur extrêmement règlementé puisque le législateur est intervenu dans un objectif avéré de protéger le consommateur Son but est de réguler les comportements des différents acteurs sur le marché de la communication On est passé d’un marché non réglementée a un marché
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Droit administratif
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Droit Administratif L2 Aes Droit Administratif L2 Aes Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Philosophie Soumis par: Troy 19 mars 2012 Mots: 15910 | Pages: 64 ... ’arbitraire ou la partialité de l’administration en
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Droit administratif
Droit administratif cours Prohibition des interdictions générales et impersonnelles cela veut dire que la mesure de police doit être proportionnée par rapport au but à atteindre Chapitre 2 Les contrats administratifs (les actes administratifs) Le contrat est un acte négocié tout comme l’acte administratif unilatérale est un moyen d’action de
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Droit administratif
Droit administratif Simon GILBERT Compléter cours avec bon ouvrage de droit administratif : * Jacques PETIT, Domas Monchrétien, 36€ * Professeur Bertrand SELLIER, 2 tomes * Le GAJA : décisions de justice concernant le DA commentées * Patrice CHRETIEN, Nicolas CHIFFLOT (introduction) * LOMBARD, DUMONT, SIRINELLI (moins complet) * Didier
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Droit administratif
I. L’Etat français est un Etat unitaire déconcentre et décentralisé C’est un Etat à ne pas confondre a avec nation L’Etat est une personne morale càd un être fictif auquel sont attribués des droits et des obligations semblables à ceux qu’assument les personnes physiques. C’est une construction
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Droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF I Le DA n’est ni d’abord ni même surtout la production du juge administratif c’est à dire du Conseil d’Etat en tant qu’il est juge unique de cassation dans l’ordre juridictionnel admin en tant qu’il est juge de principe depuis 1953 tant en premier et dernier ressort que
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Droit administratif
Droit administratif Une autorité administrative est un terme générique qui désigne un organisme ou une personne d'un organisme qui, au nom d'une personne morale et dans le cadre d'une fonction relevant du droit administratif, a le pouvoir de prendre des décisions unilatérales 1. Une autorité administrative est toujours obligée d’exercer
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Droit administratif , le rôle de garant de la dualité juridictionnel du Tribunal des conflits
Le rôle de garant de la répartition des compétences Aministrative et Judiciare du Tribunal des Conflits « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ». Là est le fondement d’une dualité juridictionnel française entre la juridiction administrative, compétente pour juger les affaires qui mettent en
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