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… Droit Droit des contrats et des obligations L’obligation élément du patrimoine : la somme des passifs et des actifs sa vie duran …

… (Interro semaine du 2 novembre questions de cours 30 min. Coef 1. Galop d’essai semaine du 16 deux cas pratiques, deux questions …

… DROIT DES CONTRATS DIFFERENCE ENTRE L’ACTE ET LE FAIT JURIDIQUE (SOURCES D’OBLIGATIONS) Le fait juridique est un événement volon …

… Droit des groupes 1. Droit des sociétés et groupe 1. La notion de groupe Art L 233-1 du Code de Commerce : * Filiale : lorsqu’un …

… 1- L'existence de l'Etat • combien d'Etats dans le monde aujourd'hui ? (nombre d'Etats qui sont à l'ONU environ 190) • comparais …

… Introduction L’origine du mot responsabilité n’a pas pu être déterminée avec précision. Selon la définition communément donnée, …

… Les conséquences de l'inexécution du contrat Cas pratique Mr Pradou a conclu avec la société Proprette un contrat de prestat …

… Les contrats réels exigent pour leur formations non seulement l’accord des partis mais aussi la remise d’une chose au débiteur. …

… Art 1112 dispose l’initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres. Ils doivent impérati …

… 10/02/2017 DROIT CIVIL Séance 2 – LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE 1. La faute. Le défaut de Surveillance Cass 2è civ, 18 Avr …

… e) Les contrats instantanés et les contrats à exécution successif Le contrat est instantané quand l’exécution de l’obligation se …

… ABITBOL Judith N° 22015547 Travaux dirigé 4 Droit des personnes Exercice 1 1. Fiche de jurisprudence de la décision de la cour d …

… Droit des personnes Séance 3 Le jugement déclaratif d’absence est rendu un an au moins après la publication de la requête introd …

… * Droit des personnes et des incapacités Objectif = Analyser une décision de justice Code civil autorisé lors des examens de con …

… (18.09.13) INTRO: Droit des personnes et des incapacités. Pourquoi lié le droit des pers et des incapacités? Droit des incapacit …

… Master 1 droit public COMMENTAIRE D’EXTRAIT D’ARTICLE INTRODUCTION Le droit administratif est-il le droit des services publics ? …

… ________________ DROIT DES SOCIETES Bibliographie: * Code des sociétés, Litec * Code de commerce, Dalloz * Droit des sociétés de …

… Droit des affaires I (Droit des sociétés) (Galop jeudi 24 novembre de 8h50 à 11h50). Introduction : 1. La notion de société en d …

… TD DROIT DES SOCIETES : LA DISPARITION DE LA SOCIETE I. Fiches d’arrêts - Cassation, civile 28 janvier 2009 n°07-21.890 En l’esp …

… Les sociétés Chapitre 1 Titre 1 - Associations et sociétés, distinctions 1. Intention associative → Sans intention associative(= …

… * L’abus de minorité Manque 15 min * Définition de l’abus de minorité Ex : Refus systématique de l’associer égalitaire de voter …

… Logo fsjes Souissi.png La Notion du Droit du Commerce International Master : Commerce International Encadré par : Mr Maknouzi Mo …

… Sale Pourchasse Agreement. (SPA) Sellers Code: ----/-----/------/2017 Buyers Code. ----- /-----/------/2017 Contract Ref ------/ …

… CAS PRATIQUE FAITS : Quatre contrats précaires de travail ont été conclus avec des possibles irrégularités. Le contrat de rempla …

… 15.1.2018 T.D. n° 1 : La durée du travail - On peut rendre un devoir si on veut Plan 1) Résumé des faits 2) Le problème de droit …

… DROIT DU TRAVAIL Comme précisé au préambule de la Loi 65-99, le travail est l’un des moyens essentiels pour le développement du …

… Droit du travail Manuel : les mémentos (carré de roi, droit du travail, 300 pages), précis/manuel (Dalloz), revues (droit social …

… Droit Commercial DATES Mercredi 11 octobre : deuxième cours Vendredi 13 octobre : troisième cours → CC + devoir maison : * Trois …

… Droit Commercial Deux catégories d’usages : • Usage conventionnel, usage de fait : volonté présumée des parties, elles ne l’ont …

… TD/SJ/P6 SUJET : DROIT ET EQUITE La règle de droit n’est pas la seule règle de conduite sociale ; il existe bien d’autres prescr …

… Chapitre 2 A- Des Etats avec une forte autonomie locale (Espagne, Belgique) Tous ces Etats fédéraux peuvent bien marcher III- - …

… Perez-Lopez Anna Victoria Droit et religion Selon l’article Premier de la Constitution de « La France est une République indivis …

… Dissertation : introduction au Droit Sujet : Conventions internationales et Constitution Introduction : Le préambule de la Const …

… L1 AES Introduction générale au DROIT SEMESTRE 1 ________________ CHAPITRE INDTRODUCTIF : Qu’est-ce que le Droit ? Le mot « Droi …

… Fiche TD 2 Commentaire d’ arrêt : Fiche d’ arrêt = introduction Accroche : il s’agit d’ un arrêt rendue par le première chambre …

… DROIT FISCAL DES AFFAIRES Page !1 sur !70 ________________ Introduction : Le fisc vient du latin fiscus « petite corbeille en os …

… DROIT FISCAL GENERAL INTRODUCTION : Prélèvement obligatoire ne signifie pas impôt. L’impôt est une notion plus petite que les pr …

… Elhfira youssef Introduction : La loi 14-07 apporte une réforme foncière Les objectifs essentiels de cette réforme : * La sécuri …

… Thème 1 : Principe dispositif C’est le caractère accusatoire de la procédure civile qui s’oppose au caractère inquisitoire de la …

… Histoire Introduction : En 1789 pendant la révolution française, la France est marquée par des changements politiques, économiqu …

… ________________ Droit international public Piste 1 Avant propos : Le droit international public (DIPO) est le droit régissant l …

… INTRODUCTION - Droit international privé : branche importante du droit + de nombreuses relations juridiques dépassent le cadre d …

… Cas Pratique : MM.X de nationalité marocaine épouse de M.Y de nationalité française par un mariage civil contracté en France. MM …

… Droit international public * Cours 1. Introduction : présentation de l’ordre juridique * Cours 2. L’état : un nouvel état peut-i …

… VICTORIA HERREBOUT 2017-2018 Droit international public * Modalités du cours et de l’examen * Place du cours dans le programme d …

… LES DONATIONS Convention pour laquelle un individu transmet un droit à un autre. * Droit de propriété * Démembrement (séparation …

… DROIT NOTARIAL DE L’ENTREPRISE – 2ème ANNEE DEVOIR N° 3 Monsieur HENTON, gérant de la société « MITOU SARL » et Monsieur MAUDUIT …

… DROIT PENAL Le d° pénal est une branche du d°, la plus médiatisée. La principale branche de ce droit est le droit pénal général. …

… DROIT PÉNAL C’est un droit spectaculaire, qui pose des questions essentielles de privation de liberté, de répression, d’atteinte …

… DROIT PENAL La première chambre civile de la cour de cassation (première chambre civile, arrêt n° 1112 du 27 octobre 2011) a ren …

… Crim. 23 mai 1995 Une jurisprudence de la Cour de cassation du 26 Février 1965 vient définir le terme « Domicile » en : « lieu o …

… Droit pénal exam : oral td : commentaire d'arret ou cas pratique Procédure pénale : base pénale : infraction (=violer la loi pén …

… S’agissant des effets sur la personne physique : l’alinéa 3 de l’article 121-2 du Code pénal dispose que « La responsabilité pén …

… Université HASSAN II de Casablanca Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Casablanca DROIT PENAL SPECIAL Co …

… Droit Pénal Spécial Il a pour but de lutter contre le phénomène criminel, même une simple contravention fait de son auteur un cr …

… LA LÉGALITÉ PÉNALE Le principe de légalité repose sur l’adage « nullem crimen, nulla poena sine lege », selon lequel il n’y a pa …

… Partie 1 Le principe de légalité criminelle → Principe qui consiste à confier à la loi le soin de prévoir les règles de droit pé …

… Droit Privé des Biens Partiel : QCM + Questions de cours Introduction : Matière qui étudie la relation des personnes avec les ch …

… Droit privé des contrats spéciaux Bibliographie : * Les contrats spéciaux, Litec, Raynard * Les contrats spéciaux civils et comm …

… La notion de procès Le litige : un conflit d’ordre juridique Le procès c’est la manière dont le litige est résolut : la procédu …

… DROIT PROCESSUEL 2013 – 2014 Epreuve : questions de cours. 2 sujets au choix, transversaux. Réfléchir à une réponse complète, fa …

… Ce sont les 2 principales branches du droit interne : c’est la suma divisio. On distingue le droit public et privé selon leur ob …

… 1 INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC On différencie la règle de droit de la morale. Règle de droit Morale → Esb de règles obligatoires …

… Droit social Table des matières Thème 1 : Introduction historique au droit social Thème 2 : Normes et contentieux sociaux I. Hié …

… DROIT DU TRAVAIL 27 mars: ARTICLE DROIT DU TRVAIL 8 février : premier DS 16 mars : deuxième DS CHAPITRE 1 : Le droit du travail …

… Droit Leçon 4 : Droit subjectif, preuve, choses, classification des choses, droit de propriété, attributs et limites Les droits …

… I. droit substantiel Son point de départ c’est le droit civil et au fil du temps certaine personne privée on fait l’objet de spé …

… Fondamentaux du contentieux Jumeau de Marmayoux QCM+++ : point négatif ! Questions possibles : 5 fautes à la première page= 1, d …

… 3. Gouvernement souverain Le territoire et la population s'ils sont indispensables pour un Etat ne sont pas caractéristiques à …

… Le droit est défini par Cornu comme étant l’« ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposen …

… Le droit et la morale I) Le droit et la morale : deux notions autonomes A) Des fondements différents - Elles se différencient pa …

… 1/ Faits : M. G est salarié de l’entreprise TEAM confrontée à des difficultés économiques. Le lieu d’exercice de l’activité de M …

… Monsieur MORTESAGNE, était propriétaire d’un vaste domaine rural de 67 ha sur lequel se trouve un « château » de style renaissan …

… Document: Le mariage est contrat et institution à la fois, contrat si l'on envisage la relation qu'il instaure entre les époux, …

… Td 2 : le couple Le mariage. Formation et vie Acte juridique : acte de volonté destiné à produire un effet de droit Fait juridiq …

… Tiago, Steewen, Maelle, Alexis Patsouris, Antoine, Gleb DROIT DES SOCIÉTÉS 1. A la création de l’entreprise les actionnaires ont …

… Droit des sociétés - Page sur Droit des sociétés S5 Titre 1 ; Règles générale Chapitre 1 ; Constitution des sociétés – p4 Chapit …

… Questions de compréhension Question 1. Parmi les tribunaux suivants, précisez celui devant lequel les demandes en a) et b) doive …

… DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 2 SÉRIE M Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 2 Série M (20 %) Fic …

… Note d’actualité: La procédure contre E. Dupond-Moretti devant la CJR 1. Les problèmes judiciaires du ministre de la Justice Éri …

… DURA LEX, SED LEX: THE LAW IS HARSH BUT IT’S THE LAW. DISCUSS. The law is the foundation of the society as we know it nowadays. …

… Fraisse Mélissandre BTS SIO SISR Baret Luca Maritaz Romain Dossier 1 : Les productions immatérielles Question 1 : Les droits de …

… L'ECOLE DU SKI FRANCAIS +- 1. Les parties prenantes trouvent plusieurs avantages au développement du site mon séjour en montagne …

… Auteur : Emmanuel Anestides Académie : Polynésie Française Relecteur(s) : Aurélie Guillon-Drouelle Roumeau Rénalto Date de publi …

… Lopes Michaël, Berthomé Thèo, Metrot Corentin, Juder Steven Cas Responsabilité Editeurs Logiciels Introduction : le concepteur d …

… INTRODUCTION Aujourd’hui en France la question sur l’égalité homme femme est au coeur de notre société. Grâce à de nombreuses lo …

… « A travail égal, salaire égal » est un principe essentiel dans le monde du travail. En effet, chacun doit pouvoir jouir des mêm …

… Elections et électeurs – commentaire de texte « Le peuple est au principe de la démocratie. Il est le fondement de la légitimité …

… Elections et pouvoirs du Président de la République Élément capital de la Vème République, l'élection du président de la Républi …

… DROIT Dossier 1. 1) En cas d'achat de l'établissement, Toys devrait en toute logique récupérer les contrats des 20 salariés. De …

… Arrêt Conseil d'État 8 Février 2007 ARCELOR En cas de non conformité entre un décret transposant une directive communautaire et …

… Droit constitutionnel EXEMPLE QUESTION : POURQUOI N’A-T-ON PAS PRATIQUE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE DEPUIS LA REVOLUTION ? 2- …

… En quoi le discours de la Russie est il contraire au droit international ? La question de l’appartenance de la Crimée s’ancre da …

… Le professeur Marcel Planiol, grand jurisconsulte du XIX et XX siècle et un des grands rénovateurs du droit civil français, énon …

… Constitutional Law Partie 1 A)key-characteristics of the British constitution “The fundamental parts of British constitutional l …

… L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). INTRODUCTION: La loi relative à l'entrepreneur individuel à responsab …

… Tout d'abord la rupture du rapport d'emploi se divisent en 3 catégories : sans cause réelle et sérieuse, pour motif personnel, p …

… Dissertation : Équilibre ou déséquilibre institutionnel sous la 3e république ? Anatole France disait : « Puisqu’elle gouverne p …

… Commentaire de la conférence de Ernest RENAN « Qu'est-ce qu'une nation » Dans un contexte actuel d'une Espagne déchirée par la c …

… Le 1er décembre 1995, l’assemblée plénière de la Cour de cassation rend une série de 4 arrêts, sonnant la fin d’un tournant juri …

… TD 7 IGD La première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu, le 28 janvier 2015, un arrêt concernant une opposition à un …

… DISSERTATION : ETAT DE DROIT Introduction : L’État de droit est une notion qui est apparue au XIX° siècle en Allemagne. Ce terme …

… L’Etat et les monopoles régaliens : Défense, diplomatie, justice, police, fiscalité INTRO : Au XVI -ème siècle des juristes dt J …

… L’état souverain : un concept juridique mal mené ? « La souveraineté est un degré de la puissance d’Etat, et ce degré est le plu …

… « S'il est un domaine où le poids de la durée doit l'emporter sur la fièvre des improvisation, c'est bien celui de la Constituti …

… Les suisses l'ont rêvé et les américains l'ont appliqué. « foedus » = alliance. Les EU ont apporté à l'histoire du fédéralisme l …

… L’État fédéré "L’on a nommé fédéralisme une association de gouvernements qui avaient conservé leur indépendance mutuelle, et ne …

… ________________ L’Association « La passerelle » est régie par la loi 1901. Créée en 2014, elle a pour but de gérer des lieux de …

… Étude comparée de deux stations Le Lioran, France, Massif Central, région Auvergne-Rhône-Alpes, département du Cantal (Ressource …

… 1/ Mme Violette a donné le nom patronymique de son mari « PARME » à son fonds de commerce. Cependant, elle souhaiterait divorcer …

… Cas 3 : Constat : La société Pieds Heureux passe commande le 5 décembre 2012. Elle annule celle-ci le lendemain. Monsieur To aya …

… SITUATION JURIDIQUE Les offres et les promesses de contrat 1/ La direction de Wellingtown peut-elle cesser immédiatement ses nég …

… Évaluer l'opportunité de la demande d'indemnisation de Monsieur KATA. L’entreprise YATCH, dirigée par Monsieur KATA est spéciali …

… Contexte : Cet arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 10 octobre 2012 porte sur les sanctions applicables en cas de manquement des …

… "Ignorantia juris neminem excusat" cet adage signifie nul n'est censé ignorer la loi. En effet c'est l'un des principes fondamen …

… INTRODUCTION A toutes les époques et dans toutes les sociétés il y a eut des juges pour rendre la justice. Se pose la question s …

… à une personne qui dispose d’une option à l’expiration d’une période irrévocable de location. C’est un bail qui garantit un créd …

… Fiche de TD n°3 Exercice 1 : •Art.60 c. civ. : « Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de pr …

… Cass. Civ. 1ère, 5 juillet 2017 Cet arrêt fait partie de la série des 5 arrêts. Il concerne un couple homosexuel français ayant …

… Exercice TD : La nature juridique du contrat, sa détermination commande les règles de droit applicables … Article 1710 du code c …

… FACULTE DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE UNIVERSITE DE BORDEAUX ANNEE UNIVERSITAIRE 2022/2023 Licence 3 Droit Parcours « Droit priv …

… TD1 Droit Social : Séance 1 : Existence et qualification du contrat de travail : Quand on ne sait pas quelle juridiction a été s …

… Droit p138 Entrainement au BTS : Le petit Lac Tom un entrepreneur à la tête d’une exploitation maraichère vient d’apprendre qu’u …

… Exposé de Droit Constitutionnel Sujet : Existe-t-il une citoyenneté européenne ? Le Traité sur le fonctionnement de l’Union euro …

… Exposé DC Le scrutin proportionnel est-il le mode de scrutin le plus démocratique ? D : voir imen L : démocraties 1 A : Aux dern …

… TD 2 obligations Autre exception au principe de la FO: un cas de force majeur, l’imprévision le forçage du contrat Le pvr modéra …

… Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ... dite Loi Macron. Contenu de la fiche …

… Commentaire de texte Fiche 4. Document 2. Extrait de la synthèse du rapport du comité constitutionnel Balladur (2007) : un parle …

… Ce texte est issu du discours préliminaire sur le projet de Code civil adressé aux magistrats et au corps législatif, le 1er plu …

… 13/09/16 cour n°1 INTRODUCTION AU DROIT PRIVE (Pour exam, faire fiche avec juste plan, pas de résumé du cours) Pour évaluation T …

… TD N°3 : Faut-il reconnaître la personnalité juridique à l'enfant simplement conçu? Selon l’article 16 du Code Civil « la loi as …

… Faut-il réformer le mode d’élection du président américain ? Lors des élections présidentielles américaines de 2016, Hillary Cl …

… L’ancien garde des Sceaux et ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas a dit dans un communiqué de presse sur la réforme du di …

… Vidéo 24 Partie 2 : Le fonctionnement des sociétés commerciales Titre 1 : Les acteurs Chapitre 1 Les dirigeants des sociétés Déf …

… Faits En 1933, Jean, André Vincent, depuis lors décédé, a vendu aux enchères publiques un tableau appelé Le Verrou. Le tableau é …

… Fiche arrêt 7. CJCE, 11 mars 2004, C-9/02, Hughes de Lasteyrie du Saillant contre Ministère de l'Économie, des Finances et de l' …

… Fiche d'arrêt n°1: Rappel: La chambre des requêtes est l'"organe des filtrages". C'est elle qui doit juger les affaires qui peuv …

… Cet arrêt de la cour de cassation, assemblée plénière, du 29 juin 2011, casse l’arrêt d’une cour d’appel concernant l’homicide i …

… Fiche d’arrêt n°3 : Ass.plén., 2 juin 2000, arrêt Fraisse Faits : Mlle X (la requérante), tente de s’inscrire sur la liste élect …

… Fiche d’arrêt 13 janvier 2020 Le 13 janvier 2020, la Cour de cassation réunie en assemblée plénière a rendu un arrêt relatif à l …

… La cour de cassation , de la chambre civile 1, a rendu un arrêt le 17 mars 2016; venant régler un litige entre une propriétaire …

… I - ANALYSE DE L’ARRET A/ Les faits 1) Les faits matériels A une date inconnue Jean X, auteur d’oeuvres, a conclu un contrat d’é …

… Par cet arrêt de rejet rendu le 5 novembre 2019 la Chambre criminelle de la Cour de cassation, met en exergue l’idée de se prév …

… MTU FICHE TD 3 DE METHODO LE DOC 1 ET VOUS LISEZ LE DOC 2 PAS OBLIGER DE FAIRE DE FICHE DOC 6:cour d'appel de Paris ,pole 6 cham …

… Fiche d’arrêt : Conseil d'État, Assemblée, 30/10/2009, Publié au recueil Lebon, Arrêt PERREUX Dans l’arrêt Perreux, le Conseil d …

… Cass. civ. 1 ère, 16 janvier 1962, Bull. civ., n°33 Référence : La Cour de cassation a rendu un arrêt de la 1ère chambre civile …

… Fiche d’arrêt Vous ferez la fiche de l’arrêt : Cass. com. 8 décembre 2009, n° 08-16.418 Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambr …

… Fiche de l’arrêt Clément Bayard rendu par la Chambre des requêtes de la Cour de Cassation le 3 aout 1915 Faits : Un propriétaire …

… Fiche d’arrêt de l’affaire Clément-Bayard : Le 3 août 1915, la chambre des requêtes de la Cour de Cassation a rendu un arrêt de …

… Civ, 1ère, 8 mars 2017, n°16-18685 La première chambre civile de la Cour de cassation rend un arrêt le 8 mars 2017 en précisant …

… SEANCE 3 TD DROIT CIVIL Arrêt de civi 3eme, 17 janvier 2007 (le Dol). M.X, particulier et propriétaire, souhaite vendre son bien …

… Fiche d’ Arrêt deuxième chambre civil de la cour de cassation du 22 février 1995. Le document étudié est un arrêt de cassation d …

… Commentaire d’arrêt : Première Chambre civile de la Cour de Cassation, du 12 juillet 2007 : En l’espèce, une patiente est attein …

… Préparation TD 2 droit vicil synthèse document 1 : premièrement le texte nous donne le fondement historique de la summa divisio …

… En l’espèce, M.C…A…, étant un ressortissant sénégalais, fait la demande d’obtenir un visa afin de pouvoir s’unir avec son compag …

… Fiche d’arrêt La première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 6 février 2013 venant précisé les litiges d …

… Fiche d’arrêt Cour de cassation , 26 novembre 2003 / société Manoukian Cet arrêt datant du 26 novembre 2003 émane de la chambre …

… Faits : M. Y médecin, a suivi la grosses de Mme. X. Celui-ci, dans la visite médicale du 8 ème mois le 16 décembre 1974 a suspec …

… Fiche d’arrêt 1: La première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 20 décembre 2000 venant préciser la noti …

… FICHES DROIT DE LA FAMILLE Espérance de vie : 1900 : 45,9 ans pour les hommes 47 pour les femmes 2014 : 79 pour les hommes 85 po …

… Droit des sociétés Éléments introductifs : La société peut être une société de personne , de contrat mais aussi une institutions …

… Fiche de jurisprudence et méthodologie: Date et juridiction ayant rendu décision Rappel des faits et de la procédure Motivation …

… Fiche de jurisprudence : CE, Ass., 8 février 2007, Société Arcelor 1. Faits Suite à un décret n°2004-832 du 19 août 2004 du Cons …

… Fiches de lecture Sieyès : Qu’est ce que le tiers-état ? 1. Introduction : L’ouvrage « qu’est ce que le tiers état » publié en j …

… LE FORUM SHOPPING DEVANT LES JURIDICTIONS FRANÇAISE Pascal de Vareilles-Sommières
Droit international privé : travaux du Comité …

… Chapitre 4 : La démocratie P1 L’essence de la démocratie A) La démocratie représentative * La démocratie est fondée sur l’électi …

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Section I – Le conseil de l’Europe 1er protocole additionnel : Droit au respect des biens/de propriété

… CE,Ass-10/09/92 DROIT ADMINISTRATIF : FICHE D’ARRÊT 03/11/07 TRAVAUX DIRIGÉS : DROIT ADMINISTRATIF Chargé de cour : M.YAN Vandel …

… Fiche d’arrêt : Les étapes : La phrase d’accroche Les faits La procédure Les thèses en présence Le problème de droit La solution …

… Fiche de jurisprudence : CE, Sect., 13 janvier 1961, Magnier, Rec. p.33 1) Faits et procédure : - Sur le fondement de l’ordonnan …

… Fiche d’arrêt Civ. 1ère, 27 janvier 1982 Arrêt de rejet 2è instance Mort d’un animal Gerard Faure (Vétérinaire) Epoux Laumbault …

… INTRODUCTION DROIT CONSTITUTIONNEL ► concerne le fonctionnement des institutions politiques ► s'intéresse aux règles juridiques …

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… * Cass. 2ème Civ., 7 octobre 2004, n°03-12653 L’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 7 octobre 2 …

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