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… DROIT DES CONTRATS Le principe si l’on veut se défaire d’un contrat : ⇒ Il faut s’intéresser à sa formation : nullité du contrat …

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… PARTIE 1 Libertés fondamentales Les libertés dites fondamentales( anciennement libertés publiques)= les libertés particulières q …

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… L’œuvre n’est certainement pas authentique L’œuvre est certainement authentique L’œuvre est peut-être authentique L’œuvre n’est …

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… Droit des personnes Chap 1 Introduction au droit des personnes Le droit des personnes : règles juridiques destinées à régirent l …

… Droit civil Droit des personnes ———— INTRODUCTION Qu’est ce qu’une personne au sens juridique ? Qu’est ce que le droit des perso …

… DROIT DES PERSONNES Correction des travaux dirigés : CAS 1 Dans notre cas d’espèce, s’agissant d’un fonctionnaire servant à Zigu …

… Droit des sociétés Droit des sociétés BIBLIOGRAPHIE Code civil 2016 Code des sociétés (n’est pas vraiment un code) → Dalloz comm …

… CM Droit des sociétés Examen terminal Cas pratique pour la première session de trois heures, et épreuve de deux heures en partie …

… Droit des sociétés : l’ensemble des règles qui concerne le fonctionnement des sociétés. Rappel : 2 branches de droit, public (ré …

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… A. LA PREVENTION INTERNE : Le législateur prévoit que le commissaire aux comptes ou tout associé informe le chef de l'entrepris …

… Le statut d'auto-entrepreneur est apprécié pour sa simplicité (inscription, formalités...). Mais il présente des limites qui pou …

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… Droit du numérique Cas Pratique Les cas pratiques suivants sont à traiter et analyser en respectant la méthode de résolution du …

… Droit du travail Droit du travail est une partie du droit social Le droit du travail est un droit d’actualité (ex : manifestatio …

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… LECON N°5 : LE CONTENTIEUX INDIVIDUEL DE TRAVAIL 1. Notion de litige individuel Le litige individuel est un conflit ayant pour o …

… DROIT DU TRAVAIL DROIT DU TRAVAIL Cours 1 - 17/09/2021 Dans l’examen : un QCM (mauvaise réponse = pas de points en moins) + cas …

… DROIT DU TRAVAIL Chapitre 1 : Les différentes sources du droit du travail 1. Les sources internationales : Le développement de c …

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… Dissertation Sujet : « Droit et éthique. » « Lorsque l’on veut changer les mœurs et les manières, il ne faut pas les changer par …

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… La hiérarchie des normes à l’épreuve du droit de l’Union européenne La construction européenne est née dans un contexte historiq …

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RENARD Jacqueline TD 15 Galop d’essai : Droit pénal Cas pratique n°1

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… Ce que montre l’histoire constitutionnelle récente, c’est que désormais tout le monde gouverne, c’est-à-dire, au fond, personne. …

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… You’re members of an anti-consumerist group and you’ve decided to post a video on YouTube in order to raise awareness about your …

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… Fiche d'arrêt n°1: Rappel: La chambre des requêtes est l'"organe des filtrages". C'est elle qui doit juger les affaires qui peuv …

… FICHE ARRET Conseil d’Etat, 1ère-4ème chambres réunies, 07/07/2021, 438712 La Haute autorité de santé, autorité publique indépen …

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… Les faits: Le divorce de Mme Y… et M.X.. est prononcé. Mme Y à été déboutée de sa demande de prestation compensatoire. Son ex ép …

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