Droit
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Droit des personnes cas
DROIT DES PERSONNES - acheter code civil indispensable - examen droit des personnes → commentaire d'arrêt - préparer les séances de TD avec un manuel (ENT → plan + bibliographie du cours) - Acheter le manuel du professeur Jean-René Binet - note de TD en amphi sur contrôle des connaissances
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Droit des personnes cours
INTRODUCTION - DROIT DES PERSONNES Les fondamentaux. Définir le droit des personnes, c’est avant tout définir le sujet principal que recouvre ce droit : c’est-à-dire la « personne ». Cette notion a été créée par le droit romain sous le vocable de « persona » qui vient du verbe «
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Droit des personnes cours
DROIT DES PERSONNES : INTRODUCTION : * Diversité/ pluralité (approche sociologique) : image -> united colors. Au cours de notre vie, on est appelé de différentes manières (écoliers, collégien, lycéens, salariés etc). On reconnait donc une personne à sa qualité. On appelle une personne par un nom particulier selon les
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Droit des personnes et de la famille
09/01/17 Droit des personnes et de la famille Une famille, c’est d’abord un couple, et ensuite des enfants. Il faudrait un couple, mais pas forcément de mariage, pour avoir des enfants. Partie 1 : Le couple Chapitre introductif : Reconstruire la famille autour du couple Reconstruire car au fond c’est
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Droit des personnes et de la famille
3 cas pratiques/ avec questions DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Partie I – les personnes physiques Quand commence la personnalité juridique ? Que fait une personne pour rentrer dans la vie juridique ? Quand cesse ce contrat ? l’identification des personnes ? Comment le système juridique distingue les
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DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE INTRODUCTION GENERALE Quelle est la place du droit civil ? Le + d'enseignements au cour du cursus universitaire. Le D.C constitue une structure fondamentale à laquelle se référent nombre de disciplines telles que le droit du travail, droit commercial.. ils lui ont emprunté
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Droit des personnes et de la famille
DOCUMENT 1 : fiche d'arrêt : 15 Mars 1988 Faits : M. Yves X à demandé une requête afin d'avoir une rectification sur son acte de naissance, celui de son père, de son grand père et de son arrière grand père. Il dit que le nom porté par ses ancêtres à toujours
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Droit des personnes et de la famille
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Il y au sein du droit des biens, des regimes speciaux qui permettent d’envisager des regimes des animaux,… TITRE 1 : LES PERSONNES PHYSIQUE : La personne phys. Est specialement lié à l’etre humain et presenterai des specifité fond. Contrairement à la personne
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DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
Droit des personnes et de la famille Introduction Année 1970 -> droit qui a beaucoup évolué dans tous les domaines / et droit qui change beaucoup (tous les 18 mois) Loi de 1972 Loi de 2001 Loi de 2005 1993
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Droit des personnes et de la famille.
Droit des personnes et de la famille Une famille, c’est d’abord un couple, et ensuite des enfants. Il faudrait un couple, mais pas forcément de mariage, pour avoir des enfants. Partie 1 : Le couple Chapitre introductif : Reconstruire la famille autour du couple Reconstruire car au fond c’est une
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Droit des personnes et des incapacités
* Droit des personnes et des incapacités Objectif = Analyser une décision de justice Code civil autorisé lors des examens de contrôle continue et épreuve terminale Introduction : Grandes notions du droit des personnes : A – Notion juridique des droits des personnes Le code civil à fais le choix
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Droit des personnes et des incapacités.
(18.09.13) INTRO: Droit des personnes et des incapacités. Pourquoi lié le droit des pers et des incapacités? Droit des incapacités lié aux droits des pers. Personne: selon le langage courant c'est un être humain un individu. selon le droit: la pers est un être qui jouit de la personnalité juridique.
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Droit des personnes L1
DROIT DES PERSONNES (droit civil) * 13/09/2018 Droit civil : droit privé (droit civil : droit des personnes/ droit de la famille/ droit des contrats/ droit des biens/ droit des régimes matrimoniaux/ droit des successions) Droit des personnes : constitue une branche du droit civil qui regroupe l’ensemble des dispositions
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Droit des personnes plans
Droit civil Droit des personnes ———— INTRODUCTION Qu’est ce qu’une personne au sens juridique ? Qu’est ce que le droit des personnes et quelles sont ses finalités ? §1 : La notion de personne juridique Le droit opère une distinction majeure (= Summa divisio) entre 2 grandes catégories : Les personnes
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Droit des personnes, travaux dirigés
DROIT DES PERSONNES Correction des travaux dirigés : CAS 1 Dans notre cas d’espèce, s’agissant d’un fonctionnaire servant à Ziguinchor, marie et a deux enfants revenaient tous les 15 jours voir sa famille. Mais depuis 2 mois il ne donne pas de ses nouvelles après 4 mois de vaine recherche
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