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Droit

13 503 Politique et International dissertations gratuites 4 501 - 4 515

  • Droit des contrats

    Droit des contrats

    26/09/2022 La personnalité juridique : * Personne physique Posséder des droit et des devoirs A partir de quand elle commence et a partie de quand elle finit ? * début —> vivant ou viable * fin —> a la mort, ou disparition soit attaché a des catastrophe a la fin

    923 Mots / 4 Pages
  • Droit des contrats - 3 juillet 2015

    Droit des contrats - 3 juillet 2015

    ROMAIN POIRIER – DROIT DES CONTRATS – GROUPE 5 TD n°1 : La rencontre des volontés Commentaire Cour de cassation, chambre commerciale, 7 juillet 2015, pourvoi n°14-20536 Dans un arrêt du 7 juillet 2015, la chambre commerciale de la Cour de cassation est soumise à une affaire en lien avec

    1 683 Mots / 7 Pages
  • Droit des contrats / La caducité

    Droit des contrats / La caducité

    CHAPITRE II – LA CADUCITÉ La caducité constitue une 2nde sanction relative aux conditions de validité du contrat. Il convient de distinguer la caducité en général (S. 1), puis dans le cas particulier des ensembles contractuels (S. 2). SECTION I – LA CADUCITÉ EN GÉNÉRAL À la différence de la

    7 235 Mots / 29 Pages
  • Droit des Contrats : l'o

    Droit des Contrats : l'o

    Droit des Contrats Introduction générale : C’est un cours de dt civil, càd un cours qui s’inscrit dans l’ensemble des règles qui gouvernent les relations juridiques entre les individus. À l’intérieur du dt civil, s’inscrit le dt des obligations. Qu’est ce qu’une obligation ? Une obligation c’est un lien de

    4 613 Mots / 19 Pages
  • Droit des contrats : la responsabilité contractuelle

    Droit des contrats : la responsabilité contractuelle

    TD N°1 : La responsabilité contractuelle Document 1 : Civ. 1ere. 28 Juin 2012. Numéro 10-28.492. Faits : un mineur âgé de 11 ans s’est rendu avec d’autres enfants accompagnés d’un adulte dans un restaurant, a été blessé alors qu’il s’apprêtait à descendre d’un élément de l’aire de jeu dépendante

    3 686 Mots / 15 Pages
  • Droit des contrats : Les vices du consentement

    Droit des contrats : Les vices du consentement

    DROIT DES CONTRATS TD n°5: L'erreur, le dol et la violence : vices du consentement L’arrêt qu’il est ici lieu de commenter a été rendu par la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation et traite de la réticence dolosive. Dans cet arrêt, les faits étaient les suivants :

    1 741 Mots / 7 Pages
  • Droit des contrats : Obligations

    Droit des contrats : Obligations

    I. PRÉALABLE : DROIT DES CONTRATS ET DROIT DES OBLIGATIONS Section 1. Notion d’obligation 1. Définitions de l’obligation Le droit des contrats est présenté comme un cours de droit des obligations, c’est un cours de source des obligations. Autrement dit, un contrat est à la source d’une obligation. Exemple :

    1 452 Mots / 6 Pages
  • Droit des contrats à jour de la réforme du 1er octobre 2016

    Droit des contrats à jour de la réforme du 1er octobre 2016

    Leçon 1 : Introduction générale au droit des obligations et au droit des contrats Quelques remarques sur le droit des obligations : Deux principes simples qui s’appuient sur deux textes du C. civ : * Le principe du respect de la parole donné (pacta sunt servanda) consacré par l’article 1134

    1 244 Mots / 5 Pages
  • Droit des contrats analyse d'arrêt 12 mai 2001

    Droit des contrats analyse d'arrêt 12 mai 2001

    Analyse d’arrêt Cass. Com 12 mai 2021 * Présentation de l’arrêt: Le 12 mai 2021, la chambre commerciale de la Cour de Cassation à eu l’occasion d’apporter des précisions relatives sur la caractérisation d’un dol. * Faits: Dans les faits, il était question de savoir si un dol pouvait être

    1 776 Mots / 8 Pages
  • Droit des contrats Commentaire d'arrêt 3e chambre civile 16 décembre 2014

    Droit des contrats Commentaire d'arrêt 3e chambre civile 16 décembre 2014

    PARANT Kalypso 20001590 TD N°4 Droit des contrats Commentaire d’arrêt, Doc.9, Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 16 décembre 2014, n°14-14.168 Par un arrêt du 16 décembre 2014, la troisième chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’erreur obstacle. En l’espèce, des propriétaires ont mis

    1 262 Mots / 6 Pages
  • Droit des contrats d'affaire

    Droit des contrats d'affaire

    Une entreprise Française en charge de la recherche pour un vaccin. Elle doit pour continuer ses recherche faire appel au concours d’une entreprise chinoise, seule détentrice de la substance utile aux recherches. Les deux entreprises entrent donc en phases de négociation, tombent d’accord sur certains éléments. Mais il apparait que

    827 Mots / 4 Pages
  • Droit des contrats en France

    Droit des contrats en France

    Table des matières I Le schéma simple : la rencontre instantané des volontés 1 1) L’offre : 1 A) Les caractéristiques de l’offre 1 B) Le régime 2 2) L’acceptation : 3 A) La définition de l’acceptation 3 B) Les caractères de l’acceptation 3 II Le schéma complexe : la

    6 804 Mots / 28 Pages
  • Droit des contrats et des obligations

    Droit des contrats et des obligations

    Droit Droit des contrats et des obligations L’obligation élément du patrimoine : la somme des passifs et des actifs sa vie durant. Tout individu dispose de droits extrapatrimoniaux et patrimoniaux. Un droit de créance Les obligations c’est un lien de droit unissant de 2 personnes en vertu du quelle l’une

    613 Mots / 3 Pages
  • Droit des contrats notions avant reforme

    Droit des contrats notions avant reforme

    Droit civil des contrats Introduction Le mot contrat n’est pas un mot qui est spécifique au droit en ce sens que c’est un mot qui est utilisé dans la vie courante. Ce mot est utilisé pour designer un assassinat qui est commis à la demande d’une personne (cinéma, journaux, livres).

    49 982 Mots / 200 Pages
  • Droit des contrats spéciaux

    Droit des contrats spéciaux

    TD N°5 DROIT DES CONTRATS SPECIAUX 2. - Définition des termes du sujet : Obligation = lien de droit qui unit une ou plusieurs personnes dont l’origine peut être conventionnelle ou légale. Le créancier peut demander au débiteur de faire, de ne pas faire ou de donner quelque chose au

    681 Mots / 3 Pages
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