Droit
13 501 Politique et International dissertations gratuites 5 101 - 5 115
-
Drt1080
Question 1 a) L’organisation mentionnée dans notre exemple est de juridiction fédérale étant donné qu’elle est en lien avec des activités qui vont de pair avec les compétences fédérales. Le partage de juridiction est en lien avec la loi constitutionnelle de 1867. L’alinéa 92 (10) a) de la loi constitutionnelle
657 Mots / 3 Pages -
DRT1080 TN1 série N
1- a) La réclamation de 8 600 $ par Hydro-Québec à Jacques doit être présentée devant la Cour du Québec, car Hydro-Québec est une personne morale et qu’elle comptait sous sa direction ou son contrôle plus de cinq personnes liées à elle par contrat de travail au cours de la
844 Mots / 4 Pages -
DRT1080 TN1, droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 3 SÉRIE N Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 3 Série N (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité.
1 219 Mots / 5 Pages -
DRT1080 TN1M Droit du travail au Québec
DRT 1080 Travail noté 1 Droit du travail au Québec Série M DRT 1080 Droit du travail au Québec Série M TRAVAIL NOTÉ 1 Série M (20 %) ■ Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. ■ Rédigez votre travail, en commençant à la page suivante. ■ Sauvegardez votre travail de cette
1 273 Mots / 6 Pages -
DRT1080tn1
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE Q Droit du travail au Québec Questions de compréhension Répondez à toutes les questions suivantes en justifiant vos réponses; citez le ou les articles de loi et de règlement pour appuyer votre réponse. 1. a) Si une entreprise québécoise de transport par camionnage livre
2 151 Mots / 9 Pages -
DRT1910-TN1
Question 1 1. Oui, Daniel est dans son droit de demander que Sunflower lui transmettre le dossier d’enquête comme le mentionne l’article 38 du C.C.Q : Sous réserve des autres dispositions de la loi, toute personne peut, gratuitement, consulter et faire rectifier un dossier qu’une autre personne détient sur elle
1 070 Mots / 5 Pages -
Dst NDRC
Dst de Droit Question 1. La responsabilité civile délictuelle de la Société Générale d’Optronique est engagée dans cette affaire le fait étant dommageable et réalisé pendant ces heures de travail. En effet, si on se réfère à l’article 1384, alinéa 5, du Code Civil ce piratage informatique s’est réalisé auprès
284 Mots / 2 Pages -
DTN TN2
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 2 SÉRIE M Droit du travail au Québec Questions de compréhension 1. Le contrat de Laurence n’est normalement pas reconduit. En vertu des articles 1517 et 1671 C.c.Q, l’échéance fixée au contrat de travail à durée déterminée y met fin automatiquement et ce, sans nécessiter l’intervention
1 705 Mots / 7 Pages -
Du pouvoir exécutif ; le Premier ministre et la cohabitation
TD n° 8 – Du pouvoir exécutif ; le Premier ministre et la cohabitation « Gouvernement bicéphale ou dyarchie gouvernementale sous la V République ?» « Le premier ministre était l’obligé du Président » tels fut les propos tenu par Olivier Duhamel dans un contexte certain de présidentialisation du régime français. La V République qui
3 429 Mots / 14 Pages -
Dualité juridictionelle
________________ TD 3 : La formation du contrat – La rencontre des consentements. Définition : Autonomie de la volonté : Principe de philosophie juridique et de théorie générale du droit en vertu duquel la volonté librement exprimée a le pouvoir de créer des obligations. Liberté contractuelle : Principe général du
1 967 Mots / 8 Pages -
Dupont Moretti CJR
Note d’actualité: La procédure contre E. Dupond-Moretti devant la CJR 1. Les problèmes judiciaires du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti « C’est complètement dingue, nommer quelqu’un qui déteste à ce point les magistrats à la tête du ministère de la justice, c’est une déclaration de guerre de Macron à
440 Mots / 2 Pages -
Dura lex, sed lex
DURA LEX, SED LEX: THE LAW IS HARSH BUT IT’S THE LAW. DISCUSS. The law is the foundation of the society as we know it nowadays. It guarantees the social co-existence because everyone has to obey the same law and no one is above. The fact that law existed long
1 046 Mots / 5 Pages -
Durabilité de la constitution
« Une Constitution est-elle faite pour durer ? » Selon Olivier Beaud, spécialiste français de droit constitutionnel, la Constitution « se caractérise par la prétention à régir globalement et unitairement, par une loi supérieure à toutes les autres normes, le pouvoir politique dans sa formation et ses modes d’exercice ».
778 Mots / 4 Pages -
Dut gea droit
DROIT M 11.07 : Introduction au droit Droit : Ensemble de règles qui a pour but d’organiser la vie en société. PARTIE 1 : LA NOTION DE DROIT Section 1 : La règle de droit On distingue les droits objectifs et subjectifs. P1- Les droits objectifs 1. Notion Le droit
2 534 Mots / 11 Pages -
D’après-vous, le luxe rend-il heureux ?
Ecriture personnelle : « D’après-vous, le luxe rend-il heureux ? » Depuis de nombreuses années le luxe est présent au sein de la société et la divise, pour la plupart le luxe n’attire que gaieté tandis que certains contredisent cette idée, c’est pour cela que la problématique suivante est posée
530 Mots / 3 Pages