Droit
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Droit: Les MARC
Devoir droit Question 1 : Jusqu’à la loi du 4 janvier 1993, le ministère public, en présence d’une infraction, ne disposait que d’une seule alternative, il pouvait décider de ne pas poursuivre et il procédait alors au classement sans suite ou bien il décidait de poursuivre et il saisissait alors
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Droit: les structures et les organisations.
THEME 2 – LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS CHAPITRE 1 – Les différents types d’organisations Il existe trois grandes catégories d’organisations. - Les entreprises qui produisent des biens et des services marchands, c’est-à-dire vendus à un prix sur un marché. Leur objectif est de réaliser un bénéfice. Elles sont donc
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DroitAdministrative
Droit administratif Introduction : Une instance peut imposer aune partie ses conditions sans que celui-ci ai a y redire. Le DA est un droit : ensemble de normes juridiques, de règles qui selon les situations vont s’appliquer. L’administration est l’etat au niveau central ou deconcentré (au niveau local, l’etat a
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Droits d'auteur
→ Les productions numériques I. Les droits d’auteur et l’univers numérique A. Les principes liés aux droits d’auteur. C’est un droit de propriété: - Exclusif (→L’auteur de l’oeuvre de l’esprit est seul proprio de son oeuvre) - Opposable à tous (→revendication) qui comporte: - Des droits moraux sur l’oeuvre intellectuels
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Droits des affaires
Quel est la définition du droit? REP : Ensemble de règle régissant les rapports entre les individus et adoptés par une société dans le but de son organisation. Quels pouvoirs font partis de la règle des trois pouvoirs? REP : Pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire Qui a le pouvoir
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Droits des affaires.
Introduction Depuis de nombreuses années en France, des milliers d’entreprises (entre 30 et 40 miles) se trouvent en difficultés. Parmi elles 80% sont voués à disparaitre à travers d’une liquidation judiciaire. Les autres depuis une loi de 2005 peuvent bénéficier d’une procédure de sauvegarde et cette loi s’attache à sauver
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Droits Des Affaires: Les sources du droit constitutives de l’environnement juridique des affaires
Droits des affaires Introduction : Les règles de droits sont émises pour vie en société car la loi du plus fort n’est pas toujours la meilleure. Naissance du droit avec l’urbanisation. Thème 1 : Les sources du droit constitutives de l’environnement juridique des affaires I. Qu’est-ce que le droit ?
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Droits des contrats
TD1 : Commentaire de texte Introduction : Le Code civil a été rédigé sous l’époque napoléonienne et représentait alors un consensus , une synthèse entre l’ancien droit et les idées révolutionnaires avec quelques inspirations également du siècle des Lumières. Véritable progrès, il a souvent servi de modèle d’inspiration pour les
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Droits des contrats
PARTIE 1 : LA FORMATION DU CONTRAT Titre 1 : La conclusion du contrat Chapitre 1 : Les négociations Section 1 : Le cadre I. En l’absence de tout contrat A) Des pourparlers sous l’égide du principe de liberté contractuelle -La phase des pourparlers dure jusqu’à ce qu’il y ai
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Droits des contrats
DROIT DES CONTRAT CC : 31/03/22 de 9h à 12h30 50% * Question de cours * Cas pratique / fiche d’arrêt Partiel : 26/05/22 * Cas pratique et Questions de cours CHAP PRELEMINAIRE : LES OUTILS METHO DU JURISTE 1 – Fiche d’arrêt 2 – Cas pratique 3 - Commentaire
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Droits des sociétés
Tiago, Steewen, Maelle, Alexis Patsouris, Antoine, Gleb DROIT DES SOCIÉTÉS 1. A la création de l’entreprise les actionnaires ont l’obligation de verser la moitié du capital. Le reste de ce capital sera libéré en plusieurs fois selon les besoins du conseil d’administration (CA) dans un maximum de 5 ans. La
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Droits des sociétés
Droit des sociétés - Page sur Droit des sociétés S5 Titre 1 ; Règles générale Chapitre 1 ; Constitution des sociétés – p4 Chapitre 2 ; La vie de la société – p12 Chapitre 3, Dissolution des sociétés – p16 Titre 2 ; les principales sociétés commerciales Chapitre 1, La
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Droits des sociétés/affaires
Droits des sociétés/affaires Introduction Article 1832 du code civil : définit une société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries. En vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter
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Droits du travail
http://www.copem.ma/images/um5.png http://www.lastimi.ma/jasti/wp-content/uploads/2016/01/logo_ests-300x278.png Réalisé par : P A. Mohammed BOULGHALAGH Année universitaire 2016-2017 Introduction Le ‘’droit’’ peut être défini comme étant l’ensemble des règles juridiques obligatoires, qui organisent la vie dans la société, ou un domaine précis et les rapports qui s’y établissent. Quant au terme ‘’travail’’, il peut être appréhendé
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Droits et biens
CH 4 : LES DROITS ET LES BIENS Introduction : La loi distingue les droits extrapatrimoniaux, c’est-à-dire les droits d’une personne qui ne font pas partie de son patrimoine, qui ne seront pas transmis à ses héritiers, et qui prendront fin avec sa personnalité. On distingue 4 catégories de droits
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