Droit
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Droit social cours
Droit social Droit social = droit du travail + droit de la sécurité sociale et du droit social Droit du travail : ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés à l’occasion de leur travail. Il règle les rapports
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Droit social cours droit disciplinaire
Chapitre V Le Droit Disciplinaire Schéma de la procédure disciplinaire 1. Les pouvoirs disciplinaire Le pouvoir disciplinaire est une prérogative de l'employeur lui permettant de sanctionner les comportements qu'il juge fautif des salarié. L'exercice du pouvoir disciplinaire repose sur l'existence d'une faute justifiant l'application d'une sanction, selon
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Droit social international et européen
Droit social international et européen TD DS international et européen : -Une note orale -Un devoir maison -Interrogation écrite Télécharger textes : le règlement ROME I, TUE, TFUE, le règlement Bruxelles I bis, la directive 96/71, directive 2014/67 Ouvrage des puffs Partiel : Cas pratique+ arrêt et questions sur l’arrêt
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Droit Social Séance 2
Constant Belois Groupe 1 TD Droit Social n°2 Cas Pratiques : Cas n°1 : Des personnes ayant participé à un produit télévisuel souhaitent faire reconnaître l’existence entre eux et la société de production d’un contrat de travail les liant. Par quels éléments caractérise-t-on la présence d’un contrat de travail ?
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Droit social, introduction générale
DROIT SOCIAL Introduction générale I- Les sources II- L’organisation judiciaire et administrative III – Le contrat de travail Introduction générale : Le droit du travail a connu une complexification croissante. Diff branches * droit du travail stricto-sensu * droit pénal du travail * droit international du travail * droit européen
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Droit social, la réforme des licenciements économiques
La réforme des licenciements économiques. La loi du 14 juin 2013, portant réforme sur la procédure de licenciements économiques ; marque selon une certaine doctrine une rupture à la culture de conflit, au profit de la culture du dialogue. Cette réforme issue de l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2013, transposé
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Droit social.
CONSEIL D’ETAT - 20 JUIN 1913 Les principes généraux du droit, principalement édictés par le Conseil d'Etat, sont voués à protéger les droits fondamentaux reconnus aux administrés. Le domaine d’intervention du principe des droits de la défense en matière administrative a été en s’élargissant sous l’action de la jurisprudence et
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Droit société
Carlos Moreno « Objets connectés, corps augmentés, usages sociaux : les enjeux de l’hybridation » Aurélie Charpentier « Le mobile, doudou du XXIème siècle ? » Michel Elchtaninoff « l’iPad, ou la tentation du superflu » Dessin de Deligne Idées principales L’évolution technologique a modifié les objets en objets technologiques,
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Droit spécial des biens
Droit spécial des biens INTRODUCTION Le droit spécial des biens n’existe pas de façon autonome. Pdt longtemps, le patrimoine envisagé sous le double aspect de son contenant (théorie) et de son contenu, on avait comme constatation : une stabilité du patrimoine en tant que contenant car tout le monde raisonne
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Droit spécial des sociétés
DS 2 / Dondero 2016. Droit spécial des Sociétés. P1 INTRO Nous avons déjà étudié le Dt Commun des Sociétés (Sté), nous abordons maintenant les différentes formes de Sociétés, étant précisé que nous abordons les principales formes ; il serait difficile d’étudier toutes les formes de Sociétés du Dt français.
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Droit subjectif, preuve, choses, classifications des choses, droit de propriété, attributs et limites
Droit Leçon 4 : Droit subjectif, preuve, choses, classification des choses, droit de propriété, attributs et limites Les droits subjectifs sont les rapport juridiques qui lient les sujets de droit à des choses ou à d'autres sujets. Le droit subjectif est une prérogative qui donne à son titulaire, sujet actif,
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Droit substantiel
I. droit substantiel Son point de départ c’est le droit civil et au fil du temps certaine personne privée on fait l’objet de spécialisation qui on conduit a une nouvelle subdivision qui se sont ajouté au droit civil 1.le droit civil il a son siège dans e code civil quel
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Droit Successoral International Privé
Droit Successoral International Privé Introduction « Règlement Bruxelles » en DIP c’est des règlements qui traite des conflits de juridiction, dans quelle mesure les juridictions français sont compétentes ? Comment circule les jugement et actes authentiques d’un pays de l’EU a un autre pays de l’EU? A l’origine il y
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Droit suisse, droit français
B. – L’École du droit naturel Double acceptation droit naturel classique : désigne l'ordre des société humaine tel qu'il est révélé par l'observation des réalités extérieur du présent qui nous révèlent une sorte de droit immanent ( pas que religieux) (repris par thomas d'Aquin ) Le droit naturel c'est le
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Droit sur l'arctiqu
Etat d’avancement : A qui appartient l’Arctique ? Le monde est constamment sous la pression de litiges territoriaux qui concernent un nombre restreints de pays. Néanmoins, dans le cas du conflit de l’appartenance de l’Arctique, on retrouve une mobilisation de niveau international qui, sans précédent, réunit près de 22 pays
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