Droit
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Existe-t-il toujours une responsabilité politique du gouvernement ?
Existe-t-il toujours une responsabilité politique du gouvernement ? Comme l’a affirmé le Général De Gaulle à l’occasion de son discours de présentation de la Constitution à la nation le 4 septembre 1958, pour que le régime fonctionne, il faut « Qu'il existe un gouvernement qui soit fait pour gouverner, à
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Existe-t-il un droit à disposer de son corps ?
Sujet : Existe-t-il un droit à disposer de son corps ? Disposer de son corps suppose être propriétaire de ce dernier. Le terme de « propriétaire » signifie qu'une personne peut disposer de son corps comme elle l'entend, dans la limite du respect de la dignité humaine. En effet, l'individu
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Existe-t-il un droit à l'enfant ?
Existe t’il un droit a l’enfant Plan détailler Le 19 Janvier 2017 la France vu condamnée par la Cour Européenne des Droit de l’Homme (CEDH) pour violation du droit au respect de la vie privée des enfants prévu par l’article 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de
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Existe-t-il un mode de scrutin idéal ?
Existe-t-il un mode de scrutin idéal ? « En fonction des modes de scrutin, on peut obtenir tout et son contraire » explique à l’AFP Herrade Igersheim, économiste au CNRS à l’Université de Strasbourg. L’Article 3 de la Constitution Française insiste d’ailleurs sur le fait que la souveraineté du peuple
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Existe-t-il un modèle unique de l’apparition de l’État ?
Dissertation : Existe-t-il un modèle unique de l’apparition de l’État ? “Celui qui ne peut pas vivre en société, ou qui n'a besoin de rien parce qu'il se suffit à lui-même, ne fait point partie de l'Etat ; c'est une brute ou un dieu.” Cette citation d’Aristote, philosophe de la
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Existe-t-il un peuple français ?
Existe-t-il un peuple français ? « La Constitution ne connait que le peuple français composé de tous les citoyens français sans distinction d’origine, de race ou de religion ». C’est en ces termes que le Conseil constitutionnel défend la notion de peuple français dans sa décision 91-290 DC relative au statut de
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Existe-t-il une définition du service public ?
Chambeau Audrey Dissertation : Existe-t-il une définition du service public ? Selon Louis Rolland, « Le service public suppose la direction des gouvernants, la satisfaction d’un besoin d’intérêt général et la carence ou l’insuffisance de l’initiative privée. » Avec le temps, cette définition a évolué tout en gardant le critère
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Existe-t-il une notion de service public ?
TD 12 – droit admin Sujet : Existe-t-il une notion de service public ? Le juriste Duguit affirmait « De deux choses l’une, ou une activité est un service public ou elle ne l’est pas. Si elle est un service public, elle a toujours les mêmes caractères ; toutes les
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Existe-t-il une responsabilité du chef de l’état sous la 5ème République ?
Existe-t-il une responsabilité du chef de l’état sous la 5ème République ? Sous la 4ème République, le Chef de l’État n’avait qu’un rôle honorifique ; ses pouvoirs étaient très restreints. On remarque alors un changement en opposition à cela sous la 5ème République avec des pouvoirs propres au Président de
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Existence du juge administratif
Batoul Ezzeddine TD 2 : L’existence du juge administratif. L’évolution de la société nécessite une évolution de la justice, par conséquent, il existe des différentes manières pour organiser la justice afin de répondre au mieux aux attentes de la société. Pour ça s’est produit la division majeure du droit positif,
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Existence et qualification du contrat
TD1 Droit Social : Séance 1 : Existence et qualification du contrat de travail : Quand on ne sait pas quelle juridiction a été saisie en première instance on dit « une décision a été rendu en première instance ». On dit : interjeter un appel les requérants sont appelés
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Exo bts le petit lac
Droit p138 Entrainement au BTS : Le petit Lac Tom un entrepreneur à la tête d’une exploitation maraichère vient d’apprendre qu’un client restaurateur important est en état de cessation de paiement depuis 4 mois et que ce même client doit encore lui régler quelques factures (créances). Le délai qui permet
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Exo Eco BTS NRC
Pour le 16/10/2017 JODAR SACRISTAN MAXIME Économie : La coordination des décisions économiques par l’échange. Dans le cadre de la Commission gouvernementale dont je suis membre, je serai chargé de réaliser une étude afin d’identifier et d’analyser des défaillances de marchés, mais également, d’identifier et d’analyser des dysfonctionnements de marchés
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Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les prestations d'hospitalisation et de restauration fournies par les structures hospitalières
ANNEXE FISCALE A L’ORDONNANCE N° 2011 – 480 DU 28 DECEMBRE 2011 PORTANT BUDGET DE L’ETAT POUR LA GESTION 2012 1 Article premier EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR LES PRESTATIONS D’HOSPITALISATION ET DE RESTAURATION FOURNIES PAR LES STRUCTURES HOSPITALIERES A - EXPOSE DES MOTIFS L’article 21-1
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Expertise tableau de Poussin
Un couple à fait expertiser un tableau par un commissaire-priseur indiquant que l’œuvre présentée était de l’école des Carrache. De nouvelles expertises seront effectués sur le tableau indiquant que l’œuvre ne venait pas de l’école des Carrache mais d’une œuvre originale d’un célèbre peintre. Dans l’arrêt du 2 février 1976,
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