Droit
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Fondamentaux du contentieux
Fondamentaux du contentieux. Cm1 Matière Liée à l’intro au droit * Exams : QCM point à points négatifs. Questions de cours. * Bibliographie : voir ouvrages relatifs aux institutions juridictionnel, professions juridique et sur la procédure (prendre que des mémentos pour cette dernière). Impérativement travailler avec dictionnaire de Fr et
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Fondamentaux du contentieux droit L1
Fondamentaux du contentieux Plan : PARTIE 1 – LA JUSTICE CHAPITRE 1 : LA JUSTICE COMME POUVOIR Section 1 : Un pouvoir : la fonction juridictionnelle I – Le monopole étatique de la Justice et la séparation des pouvoirs II – La dualité de l’organisation juridictionnelle Section 2 Pouvoir et
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Fondation du régime semi présidentiel
Commentaire composé - Droit Constitutionnel Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, la France est dévastée, il lui faut se reconstruire politiquement. Le général Charles De Gaulle plaide alors pour un régime doté d’un chef d’Etat fort, mais c’est finalement un régime parlementaire qui sera choisi pour la IVe République.
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Fondement responsabilité civile
Les fondements de la responsabilité civile délictuelle Pourquoi est-on civilement responsable ? Introduction La responsabilité civile est une obligation de répondre civilement du dommage que l'on a causé à autrui, cependant la responsabilité civile est à distinguer de la responsabilité pénale qui vise à sanctionner l’auteur d’une infraction. La responsabilité
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Fondements du droit
DF4 -> Fondement du droit 5/5 La décentralisation Introduction Lorsqu’on parle de décentralisation on évoque les modalités d’organisation du pays. La France a des modalités de décentralisation historiquement très marqué par des siècle de volonté centralisatrice. Tous les rois qui se sont succédé ont constamment œuvrer pour renforcer le pouvoir
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Fonds de commerce maroc
Fonds de commerce : 1-la notion du fonds de commerce. 2-la vente du fonds de commerce. La notion du fonds de commerce : Le fonds de commerce est définit par l’article 79 du code de commerce ; il est définit comme l’ensemble d’éléments mobiliers corporel et incorporel qui appartiennent au
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Force obligatoire
Séance 8 La force obligatoire Commentaire d’arrêt 6 Mars 1876 Le 6 mars 1876, la chambre civil de la cour de cassation a rendu un arrêt relatif a la théorie de a l’imprévision, notion qui de rattache a l’intangibilité en matière contractuelle. En l’espèce, un homme s’engage a construire un
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Forces Politiques Et Sociales
FORCES POLITIQUES ET SOCIALES Le champ de l'eurocracie La République contre la propagande academia.edu (voir articles du prof) Outil d'analyse : la théorie des champs (relève de la compétition des groupes et des partis politiques) Bibliographie : indispensable : Les partis politiques Eric Agrocolansky Les Partis politiques en France au XXème siècle Armand
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Formalités préalables acte de vente
Diagnostique Performance Energétique (DPE) : obligatoire sur les annonces. La mettre dès la négo immobilière. Existe depuis 1er nov 2007. Valable 10ans Il est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2020 loi ELAN (vérifie la consommation énergie et l’émission de gaz à effet de serre) Electricité Maison à usage d’habitation
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Formation continue et services aux entreprises
Enseignant (e) Session : Hiver 2020 Numéro du cours ________________ Formation continue et services aux entreprises Programme d’études : Soins infirmiers 180-A0 Titre du cours : Situations cliniques en santé mentale Code officiel : 180-L52-BB Groupe : 2730 Étape visée par le cours : 29 avril 2020 au 25 avril
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Formation contrat de travail
THÈME 1 : LA RELATION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL Chapitre 1 : La formation du contrat de travail Les étapes : 1. Le choix du contrat de travail (CDD, CDI, temps plein, temps partiel…) ; 2. Le choix des clauses contractuelles telles que la période d’essai, la clause de non-concurrence, la
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Formation conventionnelle traité
Partie 1 La formation des engagements internationaux 3 types d’engagement internationaux -la formation conventionnelle -la formation coutumière des engagements - La formation unilatérale des engagements unilatéraux. Titre 1 La formation conventionnelle A. la notion de traité Il se caractérise par plusieurs élément , c’est un ensemble d’énoncé , il a
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Formation du contrat
Chapitre 13 la formation du contrat : L’art 1101 du code civil qui définit le contrat : « c’est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations » 1. Les principes fondateurs du droit des contrats Théorie de l’autonomie de
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Formation historique au droit
Formation historique au droit Objectif : * Permettre de répondre à des questions fondamentales : qu’est-ce que le droit ? Comment se forme-il ? Le droit c’est la loi mais c’est bien plus. Le droit est une matière multiforme. * Présenter les racines historiques du droit. Le droit c’est le
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Formation historique au droit
08/09/21 Formation historique au droit Introduction: «Il faut éclairer l’histoire par les lois et les lois par l’histoire» - Monstesquieu, Esprit des lois, 1748, XXXI,2 Le droit provient du latin «directum» qui signifie tout droit, dans la langue française cela donne le mot direct et direction, c’est la ligne que
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