Droit
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Fiche de lecture Sieyès : "Qu'est ce que le tiers-état?"
Fiches de lecture Sieyès : Qu’est ce que le tiers-état ? 1. Introduction : L’ouvrage « qu’est ce que le tiers état » publié en janvier 1789 est un pamphlet traitant de la place du tiers-état dans la société française à la veille de la révolution. Sieyès l’auteur de ce
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Fiche de Lecture sur l'article de Pascal De Vareilles Somière Sur le forum shoping
LE FORUM SHOPPING DEVANT LES JURIDICTIONS FRANÇAISE Pascal de Vareilles-Sommières Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 14e année, 1998-2000. 2001. pp. 49-82; Le forum shopping, est une pratique exclusive au Droit privé international consistant en la saisine d’une telle ou d’une telle autre juridiction
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Fiche de lecture: Repenser l'Etat de Philippe Aghion et Alexandra Roulet
Partie 1 : Présentation de l'auteur et de son oeuvre. «Repenser l'État est un ouvrage rédigé par Philippe Aghion et Alexandra Roulet. M.Aghion est un spécialiste de la croissance et de l'innovation Titulaire d'un doctorat de 3e cycle d'économique mathématique de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et d'un doctorat en économie
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Fiche de l’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, le 18 octobre 2017
Fiche de l’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, le 18 octobre 2017 Faits : un homme se fait vacciner contre l’hépatite B en décembre 98, janvier et juillet 99. Dès août 99, il ressent de divers troubles. Il est diagnostiqué en novembre 2000 comme
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Fiche de révision : La capacité juridique
Fiche de révision : La capacité juridique Mineur Régime de protection Application et condition Administration légale Texte : ordonnance du 15 octobre 2015 en vigueur depuis le 1er janvier 2016 L’enfant est soumis à l’administration légale de ses parents à la condition que la filiation soit légalement établie et qu’ils
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Fiche de révision de droit civil
Révisions : TD 1 Obligation : Lien de droit qui uni un débiteur à son créancier, art 1100. 3 sources : légale, extra contractuelle, contractuelle Acte juridique : 1100-1 1101 manifestation de volonté pour créer des effets de droit Fait juridique : art 1100-2 évènement auquel la loi &attache des
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Fiche de révision droit
PARTIE 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 : l’accès à une activité professionnelle Toute personne a la possibilité d’exercer une activité professionnelle. L’accès à l’emploi répond aux principes de la liberté d’entreprendre, de la liberté de travailler, du droit à l’emploi. Trois régimes juridiques : * Salarié : un
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Fiche de révision droit constitutionnel
FICHE DE REVISION/ DROIT CONSTITUTIONNEL Partie 1 : Chapitre 1 : Section 1 : * La constitution est la norme suprême au sein d’un Etat, qui organise les pouvoirs publics, le fonctionnement des institutions et la protection des droits et libertés du citoyen Paragraphe 1 : * Au sein matériel,
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Fiche de révision INTRODUCTION AU DROIT
Introduction au droit : Fiche de révision Intro : La notion du droit Présentation du droit Le droit c’est l’ensemble des règles régissant la vie des hommes en société et sanctionné par l’autorité public, c'est-à-dire par l’Etat. On distingue traditionnellement 2 types de droit : 1. Le droit objectif :
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Fiche de révision sur la démocratie
Fiche : La démocratie Démos→ Peuple La démocratie → Etymologiquement démocratie = gouvernement du peuple Kratos → Pouvoir Déf : Abraham Lincoln en 1863 → Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Les premières expériences d'un régime politique démocratique ont lieu pendant l'Antiquité, dans la cité grecque
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Fiche de révision, contrat administratif
S5 – Fiche de révision R. LUCAS 1 Séance n° 5 – La notion de contrat administratif I. L’IDENTIFICATION DU CONTRAT ADMINISTRATIF Lors d’un cas pratique, afin de déterminer si tel ou tel acte revêt le caractère d’un contrat administratif, vous devez procéder par étape. ( !) Ne pas aller
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Fiche de révisions ,TD histoire.
Séances 2 et 3 : L'importance respective de la loi et de la coutume dans les sources du droit : Territoire de la Gaulle, futur territoire des rois francs et ensuite des capétiens. 2 influences juridiques durables : le droit romain et la chrétienté. La République est la première étape de cette influence,
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Fiche de révisions L1S1 droit de la famille
Section 1 : Définition de la famille FAMILLE : • Sens linguistique : - Famille romaine : familia, composée de famulus (=esclaves attachés à la maison du maître, tous sous l’autorité du pater familias (père de famille) - Famille médiévale : ceux qui vivent sous un même toit Résidence commune
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Fiche de révisions pacte de préférence
1. PACTE DE PREFERENCE : 1. Definition du pacte de préférence : Selon l’article 1123 Al.1 du CCIV, le pacte de préférence est le contrat par lequel une partie s’engage à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec lui pour le cas où elle déciderait de contracter. Dans ce
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Fiche de travail sur CAMUS, L'Etranger
Se connecter | Inscrivez-vous Dissertations Gratuites - Le site des dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC Dissertations Fiches de lecture Archives du BAC Plus Page d'accueil » Biographies » Albert Camus Camus L'Etranger par cookiex, janv. 2012 | 5 Pages (1002 Mots) | 832 Vus | 4.5 1 2
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