Droit
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Droit des sociétés: Règles spécifiques de fonctionnement et de constitution des sociétés à risques illimités
Chapitre 1 – Règles spécifiques de fonctionnement et de constitution des sociétés à risques illimités Les sociétés à risques illimités sont des sociétés à hauts risques, de personne. Ces sociétés représentent une forme sociale intimiste pour les petites structures. O n distingues les sociétés à risques illimités immatriculées et donc
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Droit des sources externes.
A) Les traités internationaux : C'est le Président de la République qui ratifit ( signe ) les traités internationaux. Exemple: Les traités portant sur le commerce international dans le cadre de l'OMC. B) Les traités européenns : Ce sont des traités négocier dans le cadre de la construction européenne
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Droit des successions
Droit des successions Examen séance 6 et séance 12 (procéder à une liquidation). Une note de travail fait à la maison. Séance 1 : faire un commentaire d’arrêt. Mail du prof : adrien.bascoulergue@univ-lyon2.fr Bibliographies : - Grimaldi, successions, Litec - Malaurie et Aymés, successions et libéralités, - François Terré, Yves
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Droit des successions
Précis de droit fiscal de la famille Douet Frédéric , LITEC fiscal, 2017 Cours : Contentieux fiscal Auteur : Sophie DE FONTAINE Les droits de succession ou de mutation par décès Objectifs : Présentation des modalités de calcul des droits dus lors de succession. section 1 : Le CHAMP D’application
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DROIT DES SUCCESSIONS TRANSMISSION DU PATRIMOINE
DROIT DES SUCCESSIONS TRANSMISSION DU PATRIMOINE 1ere chose déclaration de succession par les héritiers, les légataires et les donataires un legs :celui qui donne est le legateur e celui qui reçoit legataire de à sa mort donation : celui qui donne c’est le donateur et celui qui reçoit c’est le
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Droit des sûretés
Droit des sûretés Introduction Générale L’intérêt du recours à une sureté est de permettre à un créancier de se prémunir contre toute perte financière (et donc contre l’insolvabilité du débiteur). Ce créancier peut solliciter l’intervention d’une tierce personne (ex : une caution) ou affecter un bien (meuble ou immeuble) pour
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Droit des sûretés
DROIT DES SÛRETÉS Qu’est ce que le droit de suretés ? C’est une branche du droit civil au même titre que le droit des obligations et le droit des biens. Matière technique mais, l’évolution de cette matière de ces dernières années a fait qu’elle est devenue une matière riche et
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Droit des ventes
VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES Pourquoi on parle de vente ? vente car session a titre onéreux, il va y avoir le versement d’un prix en contre partie Qu’est ce qu’on va vendre aux enchères ? est l’objet de vente aux enchères les biens et choses qui sont autorisées par la
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Droit Dissertation: La culture est-elle l’affaire de l’État ?
La culture est-elle l’affaire de l’État ? « L’Etat est un rempart nécessaire pour éviter une culture uniformisée et soumise aux réalités économique » de Jacques Chirac. Qu’est-ce que la culture ? Le mot « culture » a un sens à la fois plus large et plus neutre. Il sert
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Droit Du Commerce International
ÉTUDE ET VEILLE COMMERCIALE INTERNATIONALES : DROIT SPÉCIFIQUE AU COMMERCE INTERNATIONAL P9C05-F1/1 L’APPROCHE DES DIFFÉRENTS CADRES JURIDIQUES INTERNATIONAUX En matière juridique comme dans beaucoup de domaines du commerce international, ce qui est considéré comme la bonne solution dans votre pays ne l’est pas nécessairement ailleurs. Vous ne pouvez transposer directement
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DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
Logo fsjes Souissi.png La Notion du Droit du Commerce International Master : Commerce International Encadré par : Mr Maknouzi Mohammed Présentés par : Mlle Carene Mozou Mr Abdellah Joua Mlle Hind Lemfadelle Mlle Lamiae Soukani Année universitaire : 2016 - 2017 ________________ SOMMAIRE INTRODUCTION Partie I : historique et champ
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Droit du contrat
Sale Pourchasse Agreement. (SPA) Sellers Code: ----/-----/------/2017 Buyers Code. ----- /-----/------/2017 Contract Ref ------/---------------/220 THIS Agreement herein after referred to as the “ buyer” Made this…….. day of ………………2017. , Between --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ( herein after described more specifically as the” Seller”, which expression shall, were necessary include its successors in
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Droit du e-business
INTRODUCTION AU DROIT DE L’E-BUSINESS Le e-business (abréviation de « electronic business », « commerce électronique ») désigne l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et notamment des techniques de l'internet ou du Web pour faire du commerce ou des affaires. L’E-business est une notion très large qui
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Droit du numérique
Mme PHILIPPEDroit du NumériqueD3 Semestre 1 cp@welaw-avocats.com Lamy – droit du numérique Contrat d’action – Dalloz Legalis.net / legicom / lejourn aldunet / 01net Cyber-surveillance Arrêt de Nicon 2001=> tous salariés a le droit au respect de sa vie privée sur son lieu de travail. L’employeur à des obligations légales
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Droit du numérique - Etude de cas
Droit du numérique Cas Pratique Les cas pratiques suivants sont à traiter et analyser en respectant la méthode de résolution du cas pratique et en utilisant les questions posées pour vous guider dans votre analyse. Veillez à traiter ces cas pratique de façon argumentée en vous basant sur les notions
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