Droit
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Grand oral mathématique
En quoi la convexité en mathématiques permet-elle d’optimiser certains marchés économiques ? INTRO : En vue de mon projet professionnel, l’association de ma spécialité mathématiques au domaine économique me paraissait intéressante à évoquer, surtout autour du chapitre de la convexité. En effet, cette notion est très utilisée en mathématiques. Elle
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Grande rue de la Guillotière
4° Mme Ruines est propriétaire d’un local commercial situé Grande rue de la Guillotière. L’immeuble où se trouve le local a été frappé par la Ville de Lyon d’une mesure de démolition, les propriétaires sont donc expropriés. Mais un des copropriétaires a entamé un recours en annulation de la décision
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Grands arrêts administratifs : acte admin unilatéraux
GRANDS ARRETS A CONNAITRE * CE, 19 février 1875, Prince Napoléon Abandon de la théorie du « mobile politique » L’acte administratif mm fondé sur des mobiles politiques n’est plus soustrait au contrôle du JA * CE, Ass., 31 juillet 1942, Monpeurt Possibilité pour les personnes privées d’édicter des actes
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Grands concepts du droit privé
« Grands concepts du droit privé » Licence 1 Droit – Groupe B Sophie DRUFFIN-BRICCA, Maître de conférences HDR -Dissertation -Commentaire d’arrêt -Cas pratique Contrôle de connaissance vers 7ème semaine Des arrêts de cours de cassation 1. La définition du droit 2. La classification du droit 3. Les sciences du
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Grands principes de droit processuel.
Grands principes de droit processuel Bibliographie : * Jeland Emmanuel « Droit processuel général » publié par monchrétien, partie relative aux principes * Le précis Dalloz. Chaque jeu à ses règles : on peut considérer que le droit est une partie de la règle du jeu social et on constate
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Grands principes du droit
Révision Grands principes du droit : chapitre 3 Introduction : Il faut dans un premier temps rappeler que la justice est historiquement organisée et ritualisée de telle sorte à impressionner dissuader voire dominer le justiciable. Cette volonté traditionnelle se remarque notamment par l’architecture des anciens palais de justice. Effectivement ils
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Grands systèmes du droit contemporain
Grands systèmes de droit contemporain 6.10.2018 Bibliographie : Rambeau PUF Gambaro etc. Manuel du professeur (précis Dalloz) Examen : écrit ; questions de cours (dans un espace déterminé) Globalement, deux grandes familles : tradition continentale et tradition de Common Law + systèmes mixtes. Droit continental/droit civil : exemple du développement
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Grands systèmes du droit contemporain
Le juge international et le juge administratif allemand. Art 25 de la LF et 59, intégration des normes I conventionnelles Prisme ds deux articles (distinction) Autorité de la chose jugée, adoption d’une loi d’intégration Chose interprétée seul un arrêt condamnant l’Allemagne l’oblige à réviser ses législations. Le juge va expressément
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Green Industrie
STEIN Laura Cas Green Industrie Première partie : 1. La nouvelle fabrication semble provoquer des troubles de la santé des salariés qui travaillent dans celle-ci. Il s’agit d’un produit dangereux puisque la fabrication comporte un risque car il y a une certaine probabilité de conséquences négatives dans l’utilisation de certains
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Green Peace (document en anglais)
This is an advertisement for Greenpeace. Greenpeace is an international organization that fights for the preservation of the planet. On this picture, we can see a savanna. In the background we can see dry fields without trees. And in the foreground there is the body of a cheetah who was
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Groupe de société, concept.
Le concept de groupe de sociétés PLAN DE L’ANALYSE : INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Approche Sommaire du concept de groupe de sociétés 1. Diverse situations illustrant le groupe de sociétés 1. Les groupes contractuels de sociétés 2. Les groupes capitalistiques ou financiers de sociétés B- utilité du groupe de sociétés
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Groupements d'Affaires
A.F.SANE Licence Carrières Affaires UCAD/FSJP Résumé Cours Groupement d’affaire 1- Qu’est ce que la Société ? C’est un acte juridique (Contrat) et un acte institutionnel (Personne Morale de rigueur après Immatriculation). La Société commerciale est un acte juridique en ce sens que le législateur le dit de façon clair à
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Guide des marché publics
GUIDE DES MARCHÉS PUBLICS 2022 Guide à destination de nos adhérents AGENCE INGENIERY Tout acte d’achat public repose sur le respect d’un certain nombre de règles et principes qui constituent la fameuse « procédure de passation » dont l’intérêt est de : * Assurer l'efficacité de la commande publique et
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Guide TD
Méthode DC – Il faut de la volonté Comment travailler ? -Faire des résumés de cours au fur et à mesure -Apprendre à construire un raisonnement -TD préparer toutes les semaines un plan détaillé épreuves TD : Exposé / note d’actualité/ gallot d’essai Méthode des 3 exercices Dissertation : =Démonter
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Guy Coquille, Institution au droit Français, 1607 : « Du droit de royauté » in Œuvre, Paris, 1665, L II. p. 2
Guy Coquille, Institution au droit Français, 1607 : « Du droit de royauté » in Œuvre, Paris, 1665, L II. p. 2 « Tout l’État est en lui » écrit Bossuet pour qui le roi est l’incarnation vivante de l’État et la monarchie est le gouvernement naturel des Hommes. La
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