Droit
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Droit positif : l’étude des règles et des institutions contemporaines.
Histoire 2016-2017JEANNIN 05/09/16 INTRODUCTION : §1 – REMARQUES PRELIMINAIRES L’objectif est d’avoir le plus de connaissances historiques, plus de recul, de sens critique à l’égard de ce qu’on appelle « les enseignements de droit positif ». La matière s’oppose au droit contemporain. Droit positif : l’étude des règles et des
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Droit positif fonds de commerce
Lois du 2 mars 1982 et 7 janvier 1983 : relatives à la décentralisation -> collectivités territoriales prennent plus d'importance en matière économique Loi "Sécurité financière" du 1er aout août 2003 : crée l'Autorité des marchés financiers Art. L.621-1 Code mon. fin. : définit missions AMF Ord. n°2009-76 du 22
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Droit premier cour
________________ 9 septembre – cours 1 INTRODUCTION AU DROIT Le droit est partout Nombreuses catégories de droit (pénal, propriété, contrat, …) On peut le voir dans des matières contractuelles et extra contractuelles (droit des successions) Il existe des tas de règles juridiques (acquisition d'un permis de construire par ex) Droit=
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Droit première année
Institutions judiciaires L1 S1 Introduction : Dates : -Loi des 16 et 24 août 1790 : loi à l’origine de la distinction entre l’ordre des juridictions judiciaires et administratives (après Révolution). -Création des Prud’hommes : 18 mars 1806 (Napoléon). -Création des juridictions de proximité : 2002. -Fusion des professions d’avocat
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DROIT PRÉTORIEN : ÉMERGENCE, NATURE ET APPORTS
DROIT PRÉTORIEN : ÉMERGENCE, NATURE ET APPORTS En 367 avant notre Christ, est créée la préture, une nouvelle magistrature, dont le titulaire (le préteur), élu pour un an, devient le magistrat devant lequel se déroule désormais la première phase du procès (in iure). La procédure ne change donc pas à
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Droit privé
INTRODUCTION GENERALE L'objectif est d'initier au droit par la définition de ce qu'est le droit et introduire le droit civil qui est le socle de toute notre culture juridique. Le droit peut être appréhendé sous deux angles distincts : - on entend l'ensemble des règles juridiques → droit objectif -
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Droit Privé
11/09 Droit Privé Jestaz Philippe Attribué a chacun sa part, juge résout le litige et attribué sa part réelle juridique part évaluable en argent ou non ( part extra patrimoniale ) partager les richesses, répartir les prérogatives reparti négative faite par le droit si un délinquant est condamné et paye
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Droit privé
Suite du cours: * Infraction droit pénal Ex : omission de porter secours aux personnes en péril= obligation d’agir au moins appel` les secours, obligation juridique n’est autre que la manifestation d’un devoir moral, donc règle juridique inspiré par un devoir moral. * Ces exemples nous montrent que règle de
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Droit privé . thème : règle de droit - source -hiérarchisation
TD DROIT PRIVÉ : Les Questions : 1 - Quels sont les intérêts de l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité dans notre système juridique français ? Ses inconvénients ? : Les intérêts de l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans notre système juridique français sont les suivants
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Droit privé : Cas pratique exposition de cadavre
Lucy TD1227 Cas pratique séance 7 : Un contractant a conclu un contrat avec une entreprise pour organiser une exposition payante de cadavres humains. Le contractant a également souscrit un contrat d’assurance pour couvrir les risques en cas d 'interdiction de l'exposition. L'exposition a été annulée. Sur quels fondements juridiques
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Droit Privé des Biens
Droit Privé des Biens Partiel : QCM + Questions de cours Introduction : Matière qui étudie la relation des personnes avec les choses. On va d’abord délimiter le contenu et ensuite on verra le contenu en lui-même. I] La délimitation du contenu A] Ce que sont les biens On distingue
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Droit privé des contrats spéciaux
Droit privé des contrats spéciaux Bibliographie : * Les contrats spéciaux, Litec, Raynard * Les contrats spéciaux civils et commerciaux, Montchrestien, Bénaban * Collard du Tilleul et Delbecq * Droit civil des contrats spéciaux, Defrenois, Malaury-Gauthier * Traité de droit civil, les principaux contrats spéciaux, Huet Introduction Originellement les contrats
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Droit privé et des personnes
Introduction au droit privé et au droit des personnes Introduction au droit privé et des personnes. Droit privé Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Une matière présente et omniprésente. Le droit n’est inconnu pour des personnes qui ne font pas de droit. Tout n’est pas droit mais dans l’actualité
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Droit privé et droit des personnes
Droit privé et droit des personnes II- Le consentement de la personne à toutes atteintes à son corps Art.16-3 al.2 Le consentement préalable est nécessaire. Il doit remplir deux exigences, il faut que le consentement soit libre et qu’il doit être éclairé. Cette liberté de consentir permet à une personne
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Droit privé et droit public
INTRODUCTION AU DROIT FRANCAIS INTRO Différences entre le D° fr et esp -similitudes ds le contenu des N et la façon d'argumenter mais de grdes ≠ -D° Fr: magistrat font un effort de synthèse plus important, meilleur raisonnement, plus profond -D° esp: répétitions ds les arguments Droit français= renvoi eu
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