Droit
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Droit général, introduction au droit
Introduction au droit Leçon n°1 : Introduire le droit 1. Le paradoxe du droit : la multiplicité et l’unité Le droit est unitaire et multiple. On le dit unitaire car il matérialise la règle de droit, il la rend concrète. La règle permet la vie en société (des hommes =
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Droit général, synthèse
Oumou Ly CMB Note de synthèse : Séance II Les sources du droit constitutionnel Le droit constitutionnel occupe le sommet de l'ordre juridique, on peut se demander d’où lui vient cette supériorité par rapport aux autres normes juridiques ce qui nous amènes à remonter jusqu'à ces origines c'est à dire
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Droit histoire
- HISTOIRE DU DROIT- Le droit a un effet social sur les gens. Il est fait pour les gens et transforme la société, et la société transforme les gens, dans une continuité. Le droit s’intègre dans un contexte. Nous avons déjà subit les effets du droit, il va falloir les
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Droit immobier
Droit Immobilier Ce cours est relatif au droit de la construction mais pas dans son ensemble. Puisque l’on distingue entre le droit public et le droit privé. Droit de l’urbanisme et droit privé de la construction sont séparés alors qu’ils ne sont pas séparables dans la pratique. Bouquin : droit
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Droit immobilier
William Sibuet BTS PI 16/03/2020 Question 1 1/ A l’encontre des vendeurs, les époux picards pourront faire jouer leur garantie des vices cachés. Les vices cachés, c’est une garantie proposée par le vendeur au client lors de la conclusion d’une vente contre le défaut caché d’un bien. 2/ Les conditions
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Droit immobilier: le mandat
LE MANDAT (cours) Documents utiles au cours : 1. Loi Hoguet : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068387 2. Décret d’application de la loi Hoguet : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061974/2008-12-18/ 3. L’agent immobilier : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Agent-immobilier 4. Loi Hoguet mandat : article 6 de la loi Hoguet 5. Droit à rémunération de l’agent immobilier : lire l’article : https://www.village-justice.com/articles/droit-remuneration-agent-immobilier-matiere-transaction-immobiliere,33324.html
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Droit individuel
Droit du travail terminologie : le droit du travail fait partie intégrante d’une matière qui est le droit social, le droit social regroupe deux branches : - Le droit de la sécurité sociale (c’est l’ensemble des règles qui garantissent aux salariés les risques sociaux, CAD tous les éléments qui peut
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Droit individuel du travail
Droit individuel du travail Relations individuelles du travail (entre employeur et salarié), à l’inverse des relations collectives (avec les syndicats…) Le droit du travail est tout le temps réformé et depuis 1946, c’est un instrument politique pour l’économie. Le droit du travail de base c’est la protection de la partie
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Droit institutionnel de l'UE
Droit institutionnel de l’UE Les conceptions de l’Europe en 1948: Fédéraliste ( France) : -Système d’intégration verticale / Dépassement de l’Etat-nation jacobin / Création d’institutions supra étatiques / Transferts de souveraineté / Renforcement de la solidarité inter-régionale / Principe de subsidiaire / But: économique, social, politique Coopération intergouvernementale (Britannique): P
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Droit institutionnel de l'Union Européenne
DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UE Examen : deux questions à traiter, faire synthèse Introduction : Autrefois, ce cours était nommé droit communautaire. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1e décembre 2009, on ne peut plus parler de droit communautaire puisqu'il n'y a plus de communautés européennes. Elles ont
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Droit institutionnel de l'Union Européenne
Histoire Introduction : En 1789 pendant la révolution française, la France est marquée par des changements politiques, économique, sociaux et juridiques majeurs. Cette révolution marquera définitivement la fin de l’ancien régime ; la monarchie absolue et inaugure une décennie révolutionnaire. Dans un contexte de disette le 5 octobre 1789, un
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Droit international
________________ Droit international public Piste 1 Avant propos : Le droit international public (DIPO) est le droit régissant la société internationale. Cette société correspond principalement à la société des États, mais ne se limite plus tout à fait à elle aujourd'hui et c'est un point sur lequel on aura l'occasion
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Droit INTERNATIONAL
TD 2 DROIT INTERNATIONAL 05.10.15 Pour se référer à l’actualité du droit, il existe plusieurs sites * CIJ, * CEDH, * ORD > OMC * TA * ONU * FMI * Banque Mondiale Aller sur les sites qui montrent les cours qui rendent les arrêts. Exemple d’actualité > négociation UE
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Droit international
Droit International et Européen – LEA S8 Introduction Rappel L'institution de la CEE, par le traité de Rome du 25 mars 1997, objectif : intégration économique qu'on appelait le marché commun. Intégration en droit européen, on vise la mise en place d'une politique commune/d'un droit commun = les États membres
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DROIT INTERNATIONAL
Le 15 février, l’État à travers le préfet du département (personne publique) entabla un contrat administratif (contrat de droit public) avec la société Sakara (personne privée), en lui confiant la remise de véhicules en état de marche et, lorsque cela n’est pas possible, procéder à leur évacuation de l’autoroute, s’agissant
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