Droit
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Fiche sur la Procédure Pénale.
Procédure pénale Introduction -discipline juridique la plus médiatisée, pose problème aux politiques car contrairement à d’autres disciplines, procédure pénale est la plus convoitée par les médias -par ex : on en parle en continue dans les journaux et à la télé -objectif : condamner les coupables et en laissant libre
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Fiche sur le droit de la personnalité Assas Paris 2
Droit de la personnalité Droit de la personnalité = droits inhérents à la personne humaine. Ils tendent à protéger les intérêts primordiaux de toute personne physique, ce sont les droits primordiaux. Ils sont affiliés au droit de l’homme = droits essentiels qui échappent à l’emprise du législateur, intéressent surtout la
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Fiche sur le Gouvernement de la Vème République en Droit Constitutionnel
Le Gouvernement Articles principaux, Titre III : Article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. (Article 15 : le Président de la République est chef des armées). Il est responsable devant le Parlement dans les conditions
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Fiche synthétique sur le patrimoine
FICHE 6 : LE PATRIMOINE Les droits subjectifs patrimoniaux : Droits évaluables en argent et qui peut être cédé où transmit. La notion de patrimoine : Théorie d’Aubry et Rau (définit au XIXème Siècle) * Ensemble d’élément qui forme une universalité, tous les éléments ont nécessairement une valeur pécuniaire regroupés
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Fiche TD droit administratif
Année universitaire 2015-2016 Licence 2ème année 1er Semestre DROIT ADMINISTRATIF Cours de Simon GILBERT, professeur FICHE N°3 : Les compétences respectives du juge administratif et du juge judiciaire Bibliographie (très sélective) . G. VEDEL, « De l’arrêt Septfonds à l’arrêt Barinstein », JCP G, 1948-I-682. . J. Moreau, « De
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Fiche TD droit administratif
TD 2 : L’ordre juridictionnel administratif Loi du 16 et 24 août 1790 : On ne peut pas appliquer les règles de droit privé à l’administration. Quelle est l’autorité juridictionnelle compétente pour juger l’administration (silence sur ce point). Séparation autorités administratives et judiciaires. Loi du 24 mai 1872 on passe
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Fiche td droit civil
a) Fortement recommandés : - Un manuel d’introduction au droit récent A titre indicatif : - P. Malaurie et P. Morvan, Introduction générale, Defrénois. - R. Encinas de Munagorri, Introduction générale au droit, Flammarion. - Un ouvrage de terminologie juridique (idéalement, G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF) b) Eventuellement : -
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Fiche td droit civil
! Introduction générale au droit Cours de Monsieur Jean-Pierre Relmy Université Paris-Sud – Faculté Jean Monnet Année universitaire 2021-2022 - 1er semestre Travaux dirigés de droit civil 1 1ère séance : LE DROIT 9. BIBLIOGRAPHIE 1. Fortement recommandés : * Un manuel d’introduction au droit récent A titre indicatif :
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Fiche technique - les cabinets ministériels
Fiche technique – Les cabinets ministériels Les cabinets ministériels représentent l’ensemble des collaborateurs personnels d’un ministre ou d’un secrétaire d’État, et ce soit parce qu’ils disposent des mêmes affinités politiques, ou bénéficient de qualités techniques. De ce fait il s’agit d’une petite équipe à la dévotion du ministre, et dont
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Fiche technique : le défenseur du peuple espagnol.
SOUKAINA BOUNHIR Fiche technique : le défenseur du peuple espagnol La monarchie parlementaire espagnole a connu sous l’ère franquiste une longue période de totalitarisme et de dictature le plongeant dans un isolationnisme notoire. C’est en effet le rétablissement de la démocratie en Espagne avec la rédaction de la constitution espagnole
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Fiche technique Russie
FICHE TECHNIQUE - LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN RUSSIE * Définition des termes : * Russie : = Fédération de Russie, plus vaste pays de la planète. Sa capitale est Moscou, sa langue officielle le russe et sa monnaie le rouble. Elle demeure une fédération constituée de 85 sujets disposant d’une
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Fiche Titre I : Avènement de la République (1789-1814)
Titre I : Avènement de la République (1789-1814) Chapitre 1 : Révolution Française (1789-1799) La révolution C'est le fruit d’une grande évolution, la continuité des événements. Section 1 : Période de la monarchie constitutionnelle ( 20 juin 1789 et sept 1792) - EG 5mai 1789 L16 : « ce jour
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Fiche Vendre Mguc
Compétence 41 Vendre 411 Préparer l’entretien de vente X 412 Établir le contact avec la clientèle X 413 Argumenter X 414 Conclure la vente X Date et durée de l’activité : 12 novembre au 23 décembre 2013 Contexte professionnel de l’activité : • J'ai effectué ma période de stage, pendant
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Fiche vente
FICHE D’ACTIVITÉ NUMÉRO 2 : MERCHANDISING Stagiaire : BRUNO Julien Période : Février 2019 Contexte professionnel de l’activité : Celio, ZAC de La Fontaine Au Brun Domaine d’activité : 2 – Animation et dynamisation de l’offre Compétence : Mettre en place un espace attractif et fonctionnel Description de l’activité menée
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Fiches - Anglais juridique : the common law legal system
FICHES – ANGLAIS L2 S1 Fondamental principles → The UK has a common law legal system that covers how all civil and criminal laws are made. A fondamental part of any legal system is its constitution – def: * a constiution is a fondamental law wich organizes, distributes and regulates
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