Droit
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El proceso civil
EL PROCESO CIVIL 1. CONCEPTO 2. EL FIN O FUNCIÓN DEL PROCESO. NOTAS ESENCIALES DEL PROCESO 3. EL OBJETO DEL PROCESO CIVIL A) MODALIDADES DE TUTELA: CLASES DE ACCIONES (PRETENSIONES) B) NECESIDAD DE IDENTIFICACIÓN DEL OBJETO C) ACUMULACIÓN DE PRETENSIONES (ARTS. 71 – 73 LEC) a) En cuanto a la
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Élaboration d'une convention visant à protéger certaines espèces de la faune et de la flore sauvages de la surexploitation résultant du commerce international
Les Etats contractants Reconnaissant que la faune et la flore sauvages constituent de par leur beauté et leur variété un élément irremplaçable des systèmes naturels, qui doit être protégé par les générations présentes et futures; Conscients de la valeur toujours croissante, du point de vue esthétique, scientifique, culturel, récréatif et
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Elaboration de constitution de 1958
I. DOCUMENTS À ÉTUDIER - Document 1 : X. MAGNON, Théorie(s) du droit, Ellipses, 2008, pp. 73-74 - Document 2 : Citations de R. CARRÉ DE MALBERG et de G. BURDEAU - Document 3 : L. FAVOREU, Droit constitutionnel, Dalloz, 2009, 12e éd., pp. 99-100 - Document 4 : Interview
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Elaboration de la loi depuis 2008
Elaboration de la loi depuis 2008 Il apparaît essentiel depuis quelques temps, la nécessité de moderniser notre régime, en effet, la situation du pays, l’avancée technologique, l’évolution des mentalités et des mœurs mettaient en avant l’impératif de modernisation Il est possible de s’appuyer sur des éléments d’actualité récente. Depuis la
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Elaboration du Code civil
Code civil Elaboration du code civil Consulat a cette époque napoléon et le 1er consul et il concentrer la majorité des pouvoirs exécutif et législatif assister de 2 consul : Cambacérès et Lebrun Tronchet Bigot de Préameneu Malville Portalis Le travail de cette commission va être achever en quatre, des
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Élaboration et adoption de la constitution de la Ve République
Elaboration et adoption de la constitution de la Vème république « Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère » Charles de Gaulle, le 11 avril 1961.
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Elaboration et évolution de la Constitution de 1958
Pour le 26/02/2018 Séance n°11 : Elaboration et évolution de la Constitution de 1958 La Constitution de la Vème République est rédigée selon la procédure fixée par l’article 90 de la Constitution antérieure, tel que révisé par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, la Constitution du 4 octobre 1958
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Elaboration, révision et abrogation des constitutions
Chapitre 3: Elaboration, révision et abrogation des constitutions I. L’élaboration, l’adaptation des constitutions Constitution ne dis pas nécessairement processus démocratique. A . L’élaboration non démocratique: la charte octroyée Dans une société non démocratique le titulaire du pouvoir constituant originaire est celui qui peut décider unilatéralement de donner une constitution a
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Élaborer le tableau de confrontation pour étudier les doc et concevoir le plan
Français Élaborer le tableau de confrontation pour étudier les doc et concevoir le plan Doc 1 Doc 2 Doc 3 Doc 4 Piste d’étude -fort dvl des pratiques collaboratives aujourd’hui Essor et multiplication des espaces de coworking -idéalisation : création de biens sociaux, écologique, alternative à l ‘économie de marché
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Elargissement ou approfondissement de l'Union Europeenne
Al Battah Nadia Groupe I, Licence 2 Commentaire d’arrêt -Jurisprudence: Cass. Com., 17 juillet 2001, no. 98-18435- 1. Résumez les faits de l’affaire ayant donné lieu à cet arrêt. Les faits sont simples. Dans l’espèce, il s’agissait d’un contrat notarié conclu le 19 octobre 1978 entre les consorts X et
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Elections et électeurs – commentaire de texte
Elections et électeurs – commentaire de texte « Le peuple est au principe de la démocratie. Il est le fondement de la légitimité politique, il se fait entendre à l’occasion des élections intermédiaires et tranche souverainement au terme des mandats nationaux. » Jospin dans Le Monde comme je le vois
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Elections et pouvoirs du président de la République
Elections et pouvoirs du Président de la République Élément capital de la Vème République, l'élection du président de la République au suffrage universel direct est un élément essentiel de notre démocratie représentative. De ce fait, il est devenu le représentant direct de la Nation. En 1958, le président de la
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Element légal pénal
PARTIE 2 : L’INFRACTION PÉNALE : L’infraction peut se définir comme une transgression de la loi ou du règlement qui consiste à accomplir un fait interdit par la loi ou par le règlement ou à l’inverse, à ne pas accomplir un fait imposé par la loi ou le règlement. La
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Elements caractéristiques de l'Etat
I) - Définition de l'Etat : Pour que soit Droit Constitutionnel il faut qu'il y est un pouvoir politique organisé. Dans la plupart des pays modernes, l'Etat est le cadre de ce pouvoir politique, il est dans certaines manières, l'institutionnalisation, la concrétisation politique. Il est le cadre à l'intérieur duquel
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Eléments de Lockisme dans la Déclaration de 1789
Sujet : Éléments de Lockisme dans la Déclaration de 1789 La Déclaration de 1789 "ne correspond ni à une révélation divine ni à l'oeuvre sortie d'un cerveau génial… Il serait bien surprenant, dans ces conditions, qu'elle n'ait pas subi d'influences diverses, voire contradictoires", a déclaré Jean Morange. Les droits de
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