Droit
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Droit du numérique et entreprenariat
Benjamin BOILON C. ANDRÉ Patricia PHAN VAN HO Eugène POISSON Noémie GIRAULT Droit du numérique et de l’entrepreneuriat Dossier 1 Thème 1 : L’analyse du documentaire « Génération startup » diffusé sur la chaîne LCP ________________ Sommaire Introduction Analyse du reportage startup week-end Partie 1 : Définition d’une startup 1.
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Droit du patrimoine : Commentaire d'arrêt Cass. crim 16 décembre 2016 n° 14-83.140
SEANCE 2 DROIT DU PATRIMOINE Commentaire d'arrêt Cass. crim 16 décembre 2016 n° 14-83.140 INTRODUCTION: En l'espèce, Monsieur Philippe X a fait une interview de M.E pour un film documentaire avec l'assistance de Mme Y dans les locaux de M.Z. Mais Mme Y sous la pression de M.Z a récupéré
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Droit du sport
Droit du sport Les emplois sportifs dans le secteur public et privé, Législation et Réglementation Introduction : * La loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des APS (Journal Officiel du 17 juillet de la même année) dite loi Avice (ministre de l’époque) * Loi
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Droit du travail
DROIT DU TRAVAIL Cours de Mr V. BONNIN Introduction ________________ Cours n°1 du 12.09.14 Ouvrage : Dictionnaire du travail, un livre de Pierre Joxe « Soif de justice » p232 à 239. Le travail est d’abord une activité humaine (d’une personne physique) qui est destinée à autrui, participant à la
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Droit du travail
DROIT DU TRAVAIL Cours de Mr V. BONNIN Introduction ________________ Cours n°1 du 12.09.14 Ouvrage : Dictionnaire du travail, un livre de Pierre Joxe « Soif de justice » p232 à 239. Le travail est d’abord une activité humaine (d’une personne physique) qui est destinée à autrui, participant à la
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Droit du travail
NO DE DOSSIER DROIT DU TRAVAIL DÉPARTEMENT DES SCIENCES DE LA GESTION TRIMESTRE D’HIVER 2012 DRT-1003-02 EXAMEN-MAISON (4) QUATRE QUESTIONS AU TOTAL VINGT (20) POINTS CINQ (5) PAGES DIRECTIVES • Veuillez répondre directement sur le questionnaire aux endroits désignés à cette fin. • Bien lire les questions afin de vous
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Droit du travail
ART L.1231-1/1 : Le CDI peut être rompu : * A l’initiative de l’employeur * A l’initiative du salarié * D’un commun accord Le CDI prend fin → par l’expiration du délai de préavis Le CDD prend fin → à l’expiration de la durée/ accomplissement du travail objet du contratl
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Droit du travail
QUESTION 1 a) vrai.Selon (l'art 21 ,al.3 C.t) affirme que le droit à l'accréditation existe à l'égard de chaque groupe de salariés qui forme un groupe distinct aux fins du code , suivant l'accord intervenu entre l'employeur et l' association de salariés et constaté par l'agent de relation de travail
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Droit du travail
Droit du travail CC = cour de cassation CDT = code du travail N’apprend pas les articles, simplement les règles (tu peux par exemple dire, « selon le CDT… » sans citer l’article c’est inutile). Si possible apprend les jurisprudences (CC + la date), sinon apprend uniquement les règles qu’elle
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Droit du travail
Droit du travail 09/01/2018 INTRODUCTION I – La construction du droit du travail Définition du droit du travail : « C’est l’ensemble des règles, juridiques qui sont applicables aux relations de travail qui laissent être les employeurs et les salariés. » Historique de la construction du droit du travail :
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Droit du travail
CAS PRATIQUE FAITS : Quatre contrats précaires de travail ont été conclus avec des possibles irrégularités. Le contrat de remplacement du premier salarié, relatif à un’ activité dangereuse (:le désamiantage), ne mentionne ni la convention collective applicable, ni les organisme de retraite et prévoyance affiliés. Le deuxième est toujours de
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Droit du travail
15.1.2018 T.D. n° 1 : La durée du travail - On peut rendre un devoir si on veut Plan 1) Résumé des faits 2) Le problème de droit 3)Les règles juridiques applicables 4) La solution Séparez tous les problématiques dans des plans, pas traiter tous dans le même plan. 1)
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DROIT DU TRAVAIL
QUESTION : Mademoiselle PINTADE, ingénieur informatique et manager de votre société vient de vous informer que le site de l’entreprise a été piraté. En effet, lorsque les clients potentiels tentent de se connecter au site ils sont directement redirigés sur « zizi.com », site bien peu recommandable. On estime le
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Droit du travail
Droit du travail Droit du travail est une partie du droit social Le droit du travail est un droit d’actualité (ex : manifestation loi travail, manifestation ALSTOM) et droit pratique. Ces problèmes deviennent rapidement politique : politique/économie liées. Loi travail : 8 aout 2016. Il y a de nombreuses manifestation
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Droit du Travail
Droit du Travail 1. définissez la convention collective et l’accord collectif. * La convention collective est un accord contractuel écrit qui traite des conditions de Travail dans leur ensemble et des garanties sociales (Code du travail, article L2221-1). Elle a pour but de protéger et d’informer les salariés sur les
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