Droit
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Exercer sa citoyenneté dans la République Française et dans l'Union Européenne.
Thème 1:Exercer sa citoyenneté dans la République Française et dans l'Union Européenne. 1)Pourquoi vote t-on ?Quelles sont les différentes élections pour lesquelles les électeurs sont appelés a voter en France ? On vote pour élire nos représentants(allant du Président au maire en passant par les conseillers régionaux).C'est le principe d'une
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Exercice analyse patrimoniale
LEROY Anais DM Analyse Patrimoniale BTSPI2 Pour commencer, nous allons calculer le salaire du couple et également voir pour combien ils pourront s’endetter avec un taux de 30% maximum. Salaire: —> M. Zazy : 2000 x 12 = 24 000€ /an —> Mme Zazy: 2300 x 13 = 29 900
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Exercice Analyse Patrimoniale
LEROY Anais DM Analyse Patrimoniale BTSPI2 Pour commencer, nous allons calculer le salaire du couple et également voir pour combien ils pourront s’endetter avec un taux de 30% maximum. Salaire: —> M. Zazy : 2000 x 12 = 24 000€ /an —> Mme Zazy: 2300 x 13 = 29 900
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Exercice Droit Cas AlsaLiens
C10 Remise du questionnement 1. Vérifiez si les salariés de l’entreprise AlsaLiens deviendront, à l’occasion du rachat, des salariés de Danals. Les salariés de l’entreprise AlsaLiens deviendront des salariés de Danals uniquement quand la convention sera entrée en vigueur. 2. Précisez les principales conséquences d’une telle évolution. Pour les salariés,
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Exercice droit constitutionnel
Exercice de TD droit constitutionnel pour s'entrainer Séance 1- Introduction : Présentation et méthode Séance 2 - L’Etat : Commentaire du document n°6 Séance 3 – L’État unitaire : Pouvoir législatif et décentralisation Séance 4 – L’État fédéral : Théorie de la Fédération et Union européenne Séance 5 – La
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Exercice droit des obligations
Année universitaire 2018-2019 Cours A. Vignon-Barrault Licence droit 2e ANNÉE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ TRAVAUX DIRIGÉS TD 1 BIBLIOGRAPHIE – METHODOLOGIE PROJET DE RÉFORME DE LA RESPONSABILITE CIVILE LES ÉVOLUTIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE 1. BIBLIOGRAPHIE NB : Il est important de consulter régulièrement un ouvrage en plus du cours
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Exercice D’application Droit sur les commandes en ligne
Matthias Mercredi 10 Septembre 2014 BTS NRC 2 Sautron Exercice D’application Droit Chap 2 Analyse de la situation : 1- Nicole est une habitante près de Lyon qui aimerait passer une commande de deux jeux de société destinés à des enfants de 8 à 15 ans. Son mode de paiement
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Exercice juridique TD
TD Séance 6 1) Par un arrêt du 13 mars 2001de la chambre criminelle de la Cour de cassation. En l’espèce, un attentat est commis contre un avion DC en explosant il a causé la mort de plusieurs personnes de nationalités française. Une association et la veuve d’une ont déposé
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Exercice la liberté de choix d'un régime juridique du travail
La liberté de choix d’un régime juridique du travail 1. La subordination juridique à l’égard d’un employeur privé Question 1 Les trois pouvoirs de l’employeur sont le pouvoir de direction, le pouvoir réglementaire et le pouvoir disciplinaire. Tous apparaissent dans le document 6, tout d’abord, on voit le pouvoir de
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Exercice sur la liquidation successorale
Exercice 1 : Liquidation successorale Isabelle est décédée le 8 juillet 2019. Elle laisse pour lui succéder sa mère, Jacqueline, son frère, Franck, une fille, Marina ainsi que trois fils, Xavier, Antoine et Grégory. Tous les héritiers ont accepté la succession à l’exception de Marina qui y a renoncé
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Exercice TD : La nature juridique du contrat, sa détermination commande les règles de droit applicables ...
Exercice TD : La nature juridique du contrat, sa détermination commande les règles de droit applicables … Article 1710 du code civil : le louage d’ouvrage est un contrat par laquelle une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre moyennant un prix convenu pareille. * Obligation de moyen
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Exercices de droit des affaires
FACULTE DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE UNIVERSITE DE BORDEAUX ANNEE UNIVERSITAIRE 2022/2023 Licence 3 Droit Parcours « Droit privé » et « Droit international et européen » Semestre 1 DROIT DES AFFAIRES : DROIT COMMERCIAL GENERAL TRAVAUX DIRIGES Cours de M. KENDERIAN, Maître de conférences en droit privé. Travaux Dirigésde
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Exercices de droit juridique
EXERCICE 1 Dans le cas de Richard et Chantal, la séparation a été lieu moins d’un an après le transfert d’argent au patrimoine fiduciaire. Selon l'article 421 C.c.Q «lorsqu’un bien du patrimoine familial a été aliéné dans l’année précédant de l’introduction de l’instance de divorce, séparation ou annulation du mariage,….
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Exercices. Droit criminel
Exercices 1. Vrai ou Faux. Le droit criminel vise à compenser la victime d’actes criminels. Expliquez. ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 1. Vrai ou Faux. Le parlement provincial peut créer des infractions criminelles. Expliquez. ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 1. Qu’est-ce que l’actus reus? ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 1. Qu’est-ce que la mens rea? ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 1. Qu’est-ce qu’une organisation selon le
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Existe-t-il des limites à la révision constitutionnelle en France ?
TD Droit Constitutionnel : Dissertation à rendre pour la séance n°20 Sujet : Existe-t-il des limites à la révision constitutionnelle en France ? (par "France » = la France d'aujourd'hui c'est-à-dire l'état actuel du droit positif). Introduction : En France, face à la supériorité et à la rigidité de la
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