Droit
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Exposé sur la liberté contractuelle en droit des sociétés
Le droit des sociétés peut être considéré comme l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés commerciales de leur naissance à leur mort, en passant par les différentes étapes de leur fonctionnement et de leur transformation. Cette réglementation qui se fait par le droit des sociétés, précisément par
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Exposé sur la SP des pouvoirs
Sujet : Les effets des modes de scrutin sur le fonctionnement des institutions nationales en France. Introduction : « Les systèmes de partis et le type de gouvernement se trouvent directement affectés par l’impact des modes de scrutin » énoncent en substance et communément Mamoudou Gazibo et Jane Jenson dans
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Exposé sur la Ve République
DROIT CONSTITUTIONNEL EXPOSE TROISIEME SOUS-THEME SUR LA VEME REPUBLIQUE COMMENTAIRE INTRODUCTION : Le texte soumis a notre réflexion est de OURAGA OBOU doyen de la faculté de droit d'Abidjan fut président de la commission chargée de rédiger la Constitution adoptée en 2000. Souvent invité à s'exprimer au cours de conférences,
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Exposé sur le modèle américain et le modèle européen sur le respect de la constitution
Exposé modèle américain et modèle européen de justice constitutionnelle Introduction: Si, aux États-Unis, le respect de la Constitution peut être assuré par le juge ordinaire, le contrôle deconstitutionnalité des lois n’a pas pu s’imposer en Europe occidentale. Il ne s’est développé qu’au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale grâce à
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Exposé sur le notariat
Le notaire est amené à travailler avec des personnes de tous les horizons car aujourd’hui tout le monde a besoin d’un notaire durant sa vie. Il est donc amené à travailler avec aussi bien des particuliers ou des familles qu’avec des chefs d’entreprises, des entrepreneurs et bien d’autres professionnels. Le
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Exposé sur les libertés fondamentales et règlement
Introduction : Av 1958, le pv réglementaire avait une C d’attribution mais depuis la C, il a une C de droit commun. Et la loi en constitue son exception. => « Ce qui n’est pas du domaine de la loi est du domaine du règlement » Face au pouvoir législatif que nous
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Exposé, art. 28 de la DDHC de la constitution de 1793
L’article 28 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen précèdent la Constitution de 1793 dispose q’ « Un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois, les générations futures ». C’est la notion
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Exposé, contrôle de connaissances
Exercice01 : Contrôle de connaissance 1. Quels sont les fondements juridiques du principe de la légalité des délits et des peines ? « nullum crimen, nulla poena sine lege » qui veut littéralement dire « il n’y a pas de crime, il n’y a pas de peines sans loi ».
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Exposesur la loi pénale française dans le temps
Expose sur « L’application de la norme pénale dans le temps » Dans le droit pénal, il y a deux types de loi qui s’applique dans le temps : celle de fond (1) et celle de forme (2). Les lois pénales de fonds sont les lois qui definissent les comportements
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Exposé gouvernement contrôlé.
Gouvernement contrôlé source: Vie publique.fr et Sénat.fr Geoffroy Mouly Président de la République : Le président de la République : n'a pas de contrôle sur le gouvernement, mais uniquement une influence, lettre blanche. Parlement : par le parlement : car le gouvernement est responsable devant le Parlement (motion de censure,
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Extrait d'une oeuvre (document en espagnol)
En Palacio, el Presidente firmaba el expediente, asistido por el viejecito que entró al oír que Ilamaban a ese animal. Ese animal era un hombre pobremente vestido, con la piel rosada como ratón tierno, el cabello de oro de mala calidad, y los ojos azules y turbios perdidos en anteojos
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Extrait de la synthèse du rapport du comité constitutionnel Balladur (2007)
Commentaire de texte Fiche 4. Document 2. Extrait de la synthèse du rapport du comité constitutionnel Balladur (2007) : un parlement renforcé Avec la rédaction de la constitution de 1958, est né le principe de « parlementarisme rationalisé ». Dans un régime hybride que l'on qualifie de « semi-présidentiel » ,cette notion prend tout son
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Extrait du discours préliminaire au projet de Code civil
Ce texte est issu du discours préliminaire sur le projet de Code civil adressé aux magistrats et au corps législatif, le 1er pluviose An IX (21 janvier 1801) afin d’exposer la nécessité de l’élaboration d’un code civil français. Dans un contexte institutionnel encore chaotique suite à la révolution de 1789
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Extrait Théorie générale du droit et de l'Etat, H. KELSEN
Dans son très célèbre Contrat social, au XVIIIème siècle, J.J. Rousseau condamne l'absence de véritable fonction politique accordée au peuple souverain dans le simple fait d'élire ses représentants : « Le peuple anglais pense être libre ; il se trompe fort, il ne l’est que durant l’élection des membres du
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Extrême Droite 2.0
Si l’extrême droite est importante en Suisse, en Belgique et aux Pays-Bas, c’est que ses leaders ont adopté un nouveau discours : populiste et écologique. C’est en cassant avec les valeurs traditionnelles et conservatrices des autres partis européens qu’ils forment aujourd’hui la nouvelle génération extrême droitiste. En Europe francophone C’est
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