Droit
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Droits extra-patrimoniaux
Sujet: Les Droits Extra-patrimoniaux *INTRODUCTION* La notion de patrimoine est comprise dans son acception classique, c'est à dire qu'elle se définie seulement par les juristes AUBRY et RAU pour qui elle ne comprend que des droits et obligations de valeur pécuniaire. Toutefois, aujourd'hui une grande partie de la doctrine
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Droits fondamentaux cas
Travaux dirigés de droit constitutionnel Seance 8 : Les droits fondamentaux Depuis 1789, les droits fondamentaux ont une place majeure dans le système juridique français, ce qui a neccesité la création d'un contrôle de constitutionnalité des lois. Le Conseil constitutionnel est un organe créé par la Consitution française de la
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Droits fondamentaux de Tunisie
Master 2, Droit privé européen Histoire des droits fondamentaux. Modalité d’exam : réfléchir sur un sujet d’exposé, 10 à 15 pages. Neji.baccouche@gmail.com Si l’on remonte l’histoire de la Tunisie, vers le 9eme siècle. Ce qui nous marque était l’organisation constitutionnelle de la Tunisie. Vers le 7eme siècle le pays a
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Droits fondamentaux européens.
Droits fondamentaux européens Fiches Introduction - définition (critères matériels : valeur essentielle à la société ; formel : le droit est supralégisaltif ; procédural, garantie juridictionnelle) - droits et principes : ces principes de droits sociaux sont des dispositions pas directement invocables pour ne pas les opposer au royaume unis (car le Royaume unis est
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Droits fondamentaux: Cette matière est-elle une matière nouvelle ?
Droits fondamentaux Leçon introductive : Cette matière est-elle une matière nouvelle ? Cette matière n’est pas fondamentalement nouvelle car elle traverse toutes les branches du droit (droit privé, droit public). Elle s’adresse à tout le monde. Contrairement à d’autres matières du droit, il s’agit ici d’étudier un objet du droit
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Droits liés à l'alcool
Droits liés à l'alcool Le taux d'alcool dans le sang autorisé pour les conducteurs: Suite à son ingestion, l'alcool est absorbé selon une vitesse qui dépend de différents facteurs tels que : - la présence d'aliments dans l'estomac (effet retardateur) -le taux d'alcool dans la boisson (effet amplifiant) -la vitesse
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Droits Mésopotamiens, Religion
« Le droit est venu des cieux », c’est ce qu’affirme Jean Gaudemet, grand historien du droit et universitaire français du XXème siècle. Cette citation peut en réalité faire référence aux prémices du droit ou plutôt à ce que l’on connaît aujourd’hui des premières traces du droit, à savoir :
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Droits réels / droits personnels
Quelques ouvrages : * droit civil : introduction personne / famille 2018 – 20e édition – Édition Siret * édition LGDJ 2017 Mr Mallaury * Bernard Beignier (droit personne + famille) LGDJ 2018 * Astrid Mared – Dalauze 2018 * Bernard Teissié * François Teller – Dalauze -> 2016 :
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DRT 1060 TN2
Droit Des Affaires_Travail Noté 2 Droit des affaires DRT 1060 Travail Noté 2 Question 1 (3 points) Jacques Maheux est ramoneur. Il exploite une entreprise qui n’est pas immatriculée au Registraire des entreprises. Sur son camion, on peut lire « Jacques le ramoneur », ainsi que sur ses factures. Ces
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Drt 1080
SEMAINE 1 - DRT1080 QUESTIONS DE REVISION 1. Jean, âgé de 10 ans, est camelot pour un journal régional. Voilà deux mois qu’il ne reçoit aucune rémunération. Peut-il intenter une poursuite en son nom personnel pour réclamer les sommes exigibles? Motivez votre réponse. 2. La réponse à la question précédente
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DRT 1080 TN1 Série N
Questions de compréhension Question 1. Parmi les tribunaux suivants, précisez celui devant lequel les demandes en a) et b) doivent être présentées. Justifiez votre réponse. (2 points) – La Cour du Québec, chambre civile, division des petites créances – La Cour du Québec – La Cour supérieure – La Cour
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Drt 1080 tn2, droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 2 SÉRIE M Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 2 Série M (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité.
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DRT-2252 Questions
Question 1 (6 points) Dans le cadre d’une action en enrichissement injustifié : a) Quelle méthode la Cour d’appel du Québec utilise-t-elle pour établir la compensation à laquelle a droit un conjoint de fait? (3 points) Il s’agit de la méthode dite de la valeur accumulée. Cette méthode suppose l’existence
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DRT1060 TN1
Question 1 A) Émile, mineur, a acheté une paire de chaussures vraiment trop petites pour un montant important. L’article 1406 du C.c.Q. stipule qu’il peut y avoir lésion lorsqu’un mineur protégé est en cause lorsqu’on estime une obligation excessive. Même si le vendeur n’aurait pas induit en erreur Émile, il
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DRT1080
Questions de compréhension 1.a)Si une entreprise québécoise de transport par camionnage livre des marchandises parfois au Québec et parfois dans les autres provinces, de quelle compétence relève-t-elle aux fins du droit du travail? Motivez votre réponse.( 1 point) Le facteur déterminant de qualification d'une entreprise en matière de compétence législative
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