Droit
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Etude de cas "TRESOR"
CAS TRESOR /25 pts LE DROIT DE PROPRIETE / ATTRIBUTS/ CARACTERES/ MODALITES D’ACQUISITION QUESTIONS /9.75 1. Définir la propriété - sa limite 01.5pt Article 544 C.Civ « … » Droit de jouir de la manière absolue des choses dont on est propriétaire Droit réel principal Droit consacré par l’article 17
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Etude de cas + Fiche
Un couple composé de deux femmes, Anne et Juliette, ensemble depuis sept ans souhaite fonder une famille. Elles souhaitent alors savoir comment elles peuvent y parvenir. La possibilité d’une adoption est-elle possible pour un couple de même sexe ? La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples
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Étude de cas / droit: arrêt du 9/03/1993
l art du rien Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 9 mars 1993 N° de pourvoi: 91-14685 Publié au bulletin Cassation. Président : M. Bézard ., président Rapporteur : Mme Loreau., conseiller apporteur Avocat général : M. Raynaud., avocat général Avocats : Mme Baraduc-Bénabent, M. Delvolvé., avocat(s) REPUBLIQUE
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Etude de cas : Ouest Prog
Mission 1 = thème 1 1.1) (HDS : Hébergeur de données de santé) Acteur économique : patient, professionnel de santé Avantages : Ouest prog : gage de qualité de la prestation de l’herbagement, confiance et fidélisation. Développement du portefeuille client aussi bien en France qu’à l’international. Avantage concurrentielle car rajoute
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Etude de cas : surgifrais
Dossier n°1 Qualification juridique des termes La société Surgifrais fabrique des plats cuisinés et s’engage auprès de ses clients à n’utiliser que de la viande de bœuf d’origine française de qualité supérieure et labellisée. Par un contrat du 25 avril, elle conclut un contrat de vente avec la société Touboeuf,
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Etude de cas AIR FRANCE KLM
Air France-KLM Dossier 2 : Economie 4) Le contexte : Dans ce monde dans lequel la croissance du trafic aérien devrait se poursuivre sur le long terme, il n’en n’est pas de même sur le territoire Français. En effet, depuis 20 ans les compagnies aériennes Française perdent des parts de
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Etude de cas Beauty Garden
CAS BEAUTY GARDEN ________________ Analyse de la structure de la demande sur ce marché * Demande globale théorique Ventes théorique possibles de l’ensemble des produits ou services destinés à satisfaire un besoin identique(les consommateurs) * Demande globale potentielle Quantité totale de produits théoriquement vendables sur un marché pour une période
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Etude de cas Biolait
CAS BIOLAIT Cette étude est relative aux thèmes 1 et 2 du programme. Vous traitez les questions suivantes à partir de la documentation jointe et de vos connaissances : THEME 1 : L’INTEGRATION DE L’ENTREPRISE DANS SON ENVIRONNEMENT Management : 1 – Caractérisez les finalités de l’entreprise BIOLAIT (doc.2) 2
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Etude de cas Bodépart
Question 1 : Situation de l’offre de la société Bodépart : la société bodépart a envoyé des mél à Valérie Summing et ses amis alors que celle-ci ne connait pas cette société, utilisation de spamming sans le consentement de celle-ci. Situation société jouets et intérêts : Valérie Summing est intéressée
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Étude de cas de droit
1/ Répondez, en argumentant, à l’interrogation de M. et Mme Virale. M. et Mme Virale ont appris qu’une antenne relais d’un opérateur téléphonique mobile allait être installé juste à côté de leur domicile. Afin de rassurer M. et Mme virale et de les dissuader de s’associer à des protestations qui
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Etude de cas de droit sur le divorce
1/ Mme Violette a donné le nom patronymique de son mari « PARME » à son fonds de commerce. Cependant, elle souhaiterait divorcer. Mme Violette doit elle changer la dénomination social de sa société ? Le nom commercial est un des moyens d’identification de la clientèle et même s’il s’agit
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Etude de cas de droit: la société Pieds Heureux
Cas 3 : Constat : La société Pieds Heureux passe commande le 5 décembre 2012. Elle annule celle-ci le lendemain. Monsieur To ayant engagé des frais de préparation réclame un dédommagement. Étant donné que nous sommes en B to B, il n’y a pas dans cette situation de délai de
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Étude de cas en droit : Verreries de l'orne
exe 1) (7 points / 20) À partir de l'annexe 1 et de vos connaissances 1 ° Retracez les faits. La société les Verreries de l'Orne signe avec son CE un contrat d'intéressement le 10 juin, lequel prévoit un abattement de 1/225ème pour une journée d'absence. En application de cette
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Etude de cas la brosserie française
Question 5: Diagnostic stratégique: analyse de la brosserie française et de la concurrence asiatique et prise en conscience de la délocalisation et présentation d’un plan de reprise de DUOPOLE et de marque Bioseptyl. Question 5: Diagnostic stratégique: analyse de la brosserie française et de la concurrence asiatique et prise en
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Etude de cas la brosserie française
1. Lecture linéaire 3 : Artamène ou le grand Cyrus Introduction : - Artamène ou le Grand Cyrus, œuvre écrite en 1653 par Madeleine de Scudéry est le plus long roman de la littérature française. Ce roman héroïque puise ses sources dans l’Antiquité et raconte les aventures amoureuses du roi
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