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Droit

13 460 Politique et International dissertations gratuites 5 896 - 5 910

  • Fiscalité: le testament et le droit commun des libéralités

    Fiscalité: le testament et le droit commun des libéralités

    1 TD4-2013-LE TESTAMENT ET LE DROIT COMMUN DES LIBERALITES Vous procéderez à un commentaire d'arrêts groupés pour les arrêts suivants : INDICATIONS METHODOLOGIQUES RELATIVES AU COMMENTAIRE D’ARRETS GROUPES Je vous recommande au préalable la relecture des conseils méthodologiques relatifs au commentaire d’arrêt. Le particularisme du commentaire d’arrêt groupé par rapport

    3 941 Mots / 16 Pages
  • Flaubert, l'Education Sentimentale

    Flaubert, l'Education Sentimentale

    Commentaire Le texte étudié est un texte de Gustave Flaubert, né en 1821 à Rouen et est mort en 1880 a Croisset. Il est maître dans l’art du réalisme, a un goût de l’observation méticuleuse et objective. Il fait partie de l’exaltation romantique de sa génération ; il est par

    637 Mots / 3 Pages
  • FONCTION PUBLIQUE

    FONCTION PUBLIQUE

    DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE INTRODUCTION : Au sens large du terme, on entend par fonction publique l’ensemble des personnes qui sont mises à la disposition des gouvernants pour faire fonctionner les services publics. Dans un sens matériel, qui est le sens historiquement le plus ancien, la fonction publique c’est

    24 619 Mots / 99 Pages
  • Fonctionnement administratif

    Fonctionnement administratif

    LE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF I. Les différents acteurs - Salariés Ils apportent à l’association leur professionnalisme et leur temps pour le fonctionnement de l’association et de l’action sociale. Leur objectif principal : Être présent afin d’accueillir tout individu quel que soit sa situation ainsi que de les accompagner en s’adaptant aux

    1 541 Mots / 7 Pages
  • Fonctionnement défectueux du service de la justice

    Fonctionnement défectueux du service de la justice

    Arthur Pol Groupe 15, L2 Droit administratif Conseil d’État, Assemblée, 28 juin 2002, Magiera, n°239575 L’article 11 de la loi du 5 juillet 1972, admet que « l’Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice », seulement dans le domaine judiciaire

    1 820 Mots / 8 Pages
  • Fondamentaux du contentieux

    Fondamentaux du contentieux

    18/09/2018 Le plus souvent les personnes exercent leurs droits sans difficultés (le propriétaire jouit de son bien sans être perturbé par des tiers), les contrats sont exécutés sans besoins de recourir à un juge. Le droit n’arrive devant le juge la litigiosité adapte que lorsqu’il y a contentieux. L’accès à

    12 116 Mots / 49 Pages
  • Fondamentaux du contentieux

    Fondamentaux du contentieux

    Fondamentaux du contentieux. Cm1 Matière Liée à l’intro au droit * Exams : QCM point à points négatifs. Questions de cours. * Bibliographie : voir ouvrages relatifs aux institutions juridictionnel, professions juridique et sur la procédure (prendre que des mémentos pour cette dernière). Impérativement travailler avec dictionnaire de Fr et

    48 113 Mots / 193 Pages
  • Fondamentaux du contentieux droit L1

    Fondamentaux du contentieux droit L1

    Fondamentaux du contentieux Plan : PARTIE 1 – LA JUSTICE CHAPITRE 1 : LA JUSTICE COMME POUVOIR Section 1 : Un pouvoir : la fonction juridictionnelle I – Le monopole étatique de la Justice et la séparation des pouvoirs II – La dualité de l’organisation juridictionnelle Section 2 Pouvoir et

    41 766 Mots / 168 Pages
  • Fondation du régime semi présidentiel

    Fondation du régime semi présidentiel

    Commentaire composé - Droit Constitutionnel Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, la France est dévastée, il lui faut se reconstruire politiquement. Le général Charles De Gaulle plaide alors pour un régime doté d’un chef d’Etat fort, mais c’est finalement un régime parlementaire qui sera choisi pour la IVe République.

    1 506 Mots / 7 Pages
  • Fondement responsabilité civile

    Fondement responsabilité civile

    Les fondements de la responsabilité civile délictuelle Pourquoi est-on civilement responsable ? Introduction La responsabilité civile est une obligation de répondre civilement du dommage que l'on a causé à autrui, cependant la responsabilité civile est à distinguer de la responsabilité pénale qui vise à sanctionner l’auteur d’une infraction. La responsabilité

    1 929 Mots / 8 Pages
  • Fondements du droit

    Fondements du droit

    DF4 -> Fondement du droit 5/5 La décentralisation Introduction Lorsqu’on parle de décentralisation on évoque les modalités d’organisation du pays. La France a des modalités de décentralisation historiquement très marqué par des siècle de volonté centralisatrice. Tous les rois qui se sont succédé ont constamment œuvrer pour renforcer le pouvoir

    1 046 Mots / 5 Pages
  • Fonds de commerce maroc

    Fonds de commerce maroc

    Fonds de commerce : 1-la notion du fonds de commerce. 2-la vente du fonds de commerce. La notion du fonds de commerce : Le fonds de commerce est définit par l’article 79 du code de commerce ; il est définit comme l’ensemble d’éléments mobiliers corporel et incorporel qui appartiennent au

    725 Mots / 3 Pages
  • Force obligatoire

    Force obligatoire

    Séance 8 La force obligatoire Commentaire d’arrêt 6 Mars 1876 Le 6 mars 1876, la chambre civil de la cour de cassation a rendu un arrêt relatif a la théorie de a l’imprévision, notion qui de rattache a l’intangibilité en matière contractuelle. En l’espèce, un homme s’engage a construire un

    1 594 Mots / 7 Pages
  • Forces Politiques Et Sociales

    Forces Politiques Et Sociales

    FORCES POLITIQUES ET SOCIALES Le champ de l'eurocracie La République contre la propagande academia.edu (voir articles du prof) Outil d'analyse : la théorie des champs (relève de la compétition des groupes et des partis politiques) Bibliographie : indispensable : Les partis politiques Eric Agrocolansky Les Partis politiques en France au XXème siècle Armand

    9 612 Mots / 39 Pages
  • Formalités préalables acte de vente

    Formalités préalables acte de vente

    Diagnostique Performance Energétique (DPE) : obligatoire sur les annonces. La mettre dès la négo immobilière. Existe depuis 1er nov 2007. Valable 10ans Il est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2020 loi ELAN (vérifie la consommation énergie et l’émission de gaz à effet de serre) Electricité Maison à usage d’habitation

    638 Mots / 3 Pages
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