Droit
13 501 Politique et International dissertations gratuites 5 311 - 5 325
-
Etat régional et fédéral
Le modèle fédéral a été adopté par les plus grands Etats de la planète. Mais le modèle unitaire ne tend pas à être remplacé par celui-ci. Dans la période récente, certains Etats ont été façonnés par une décentralisation tellement poussée que l’on a baptisé, de façon originale, cette forme récente
648 Mots / 3 Pages -
État unitaire / état fédéral
Etat unitaire et Etat fédéral « L’Etat est une communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition » affirmait Carré de Malberg. Un Etat unitaire est
1 550 Mots / 7 Pages -
Etat unitaire et Etat composé
§ 2. Etat unitaire et Etat composé A/ L'Etat unitaire 3. L'Etat unitaire est l'Etat concentré ou centralisé dans lequel n'existe formellement qu'un seul centre de décision. L'Etat concentré est l'Etat dans lequel le centre formel et unique de décision ne procède pas de l'élection (dictature personnelle, monarchie absolue héréditaire)
297 Mots / 2 Pages -
Etat unitaire et Etat composé aujourd'hui
Etat unitaire et Etat composé aujourd'hui Intro : au vue de notre société actuelle où les revendications indépendantistes, avec la corse par exemple, se font de plus en plus fréquemment et où le pouvoir accorder au collectivités locales est de plus en plus importants on peut se demander si la
1 040 Mots / 5 Pages -
Etat unitaire et Etat fédéral.
« Peut on dire que l’état unitaire tend à se rapprocher de l’Etat fédéral ? » « L’Etat c’est moi » au XVII ème siècle , Louis XIV définissait l’Etat de cette manière . De nos jours on peut alors remarquer que la notion d’Etat est utilisé dans divers contextes
1 962 Mots / 8 Pages -
Etats fédéraux et fédérés
[1] Il est d'abord essentielle de définir les termes du sujet qui ici est « La répartition des compétences dans l’État fédéral ». Tout d'abord, un État aujourd'hui ne se confond plus avec une personne physique, c'est là une personne morale de droit public disposant d'un pouvoir souverain institutionnalisé s'exerçant
3 785 Mots / 16 Pages -
Etats Unis
En 1787, la Constitution des États-Unis d’Amérique du Nord établit ce pays comme État fédéral à régime présidentiel ayant pour socle la séparation des pouvoirs. Théorisée par les philosophes des Lumières, notamment Montesquieu, la séparation des pouvoirs fut la ligne directrice essentielle que les 13 colonies originelles ont instaurées lors
3 299 Mots / 14 Pages -
Etats-Unis du Mexique et Etats-Unis d'Amérique
Trihan Marco En 1924, Robert Lansing, secrétaire d’État du président Woodrow Wilson, déclare : « Nous (…) devons ouvrir (…) nos universités à de jeunes Mexicains ambitieux et leur enseigner notre mode de vie, nos valeurs ainsi que le respect de notre ascendance politique. (…) Au bout de quelques années,
2 711 Mots / 11 Pages -
Ethnologie et anthropologie juridique
Après les indépendances, il semble que l’on ait pensé le droit de manière univoque et réductrice, ce qui permet de comprendre l’échec de la politique juridique des nouveaux Etats. ► Du côté des « dominants » (élites de pouvoir), la solution fut celle du « tout européen », des codifications
734 Mots / 3 Pages -
Etre libre, est-ce n'avoir aucune responsabilité ?
Etre libre, est-ce n’avoir aucune responsabilité ? La liberté est une valeur, un idéal qu’il est difficile de définir. D’autant que ce terme s’applique autant à la physique des corps qu’aux mouvements de l’âme ou de la volonté. Cette notion est pourtant au centre des questions de politique et de
357 Mots / 2 Pages -
Etude clinique dc2 DEME
________________ L’Association « La passerelle » est régie par la loi 1901. Créée en 2014, elle a pour but de gérer des lieux de vie et d’accueil (LVA) pour des enfants confiés aux services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Elle place le jeune accueilli au centre du dispositif comme
2 267 Mots / 10 Pages -
Etude comparée de deux stations
Étude comparée de deux stations Le Lioran, France, Massif Central, région Auvergne-Rhône-Alpes, département du Cantal (Ressources: recherches wikipédia + site station + site Puy Mary) 1) Quel type de station? 2) Quelles sont les spécificités du milieu physique de la station du Lioran (altitude, dénivelé, formes et origine du relief,
353 Mots / 2 Pages -
Etude d'un cas de contrefaçon: Qu'est-ce que la contrefaçon et quels sont les moyens mis en œuvre pour contrer cette pratique ?
'' Etude d'un cas de contrefaçon '' En 2011, 8,9 millions d'objets contrefaits ont été saisis en France. Le phénomène ne cesse d'accroître, ce chiffre a été multiplié par 44,5 depuis 1944 et représente une augmentation de 42% par rapport à 2010 ! Parmi eux des produits de luxe, de
1 264 Mots / 6 Pages -
Etude d'un texte: Le passé proche de la Vème république
TD DROIT CONSTITUTIONNEL SÉANCE 1 : LE PASSE PROCHE DE LA V RÉPUBLIQUE « La République n’a jamais cessé́ d’être. La France libre, la France combattante, le Comité́ français de la libération nationale l’ont, tour à tour, incorporée. Vichy fut toujours et demeure nul et non avenu. Moi-même suis le
1 518 Mots / 7 Pages -
Etude de cas
Yolande Dardé Gestionnaire RH Devoir 12 D0020 Devoir 12 DROIT SOCIALE ETUDE DE CAS CAS 1 M. R. interloqué, vous demande ce qu’il peut envisager pour se défendre, face à cette rupture des relations particulières brutale. M.R est gérant d’une SARL spécialisée dans les manifestations commerciales et dans le conseil
530 Mots / 3 Pages