Droit
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Entrainement à l'analyse d'une situation juridique.
Entrainement à l’analyse d’une situation juridique 1_ La Loi Hamon prévoit que lors de la commande, un délai de livraison est imposé à 30 jours maximum, alors que dans le contrat avec la société Manon se retire de tout engagement en cas de problème lié à la livraison ce qui
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Entrainement au cas pratique Pierre Brunel
1) Conseillez Pierre Brunnel quant au type d’entreprise qui correspond le mieux à ses motivations Nous savons que Mr Brunnel souhaite contrôler totalement son entreprise et souhaite se contenter d’un financement personnel minimal. De plus, il ne veut pas trop alourdir la fiscalité de son loyer. Suite à ces remarques
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Entrainement de commentaire de texte sur la vente en droit
Entraînement 3 La SARL Prolier et fils CorrigÉ Dossier 1 – L’achat d’une parcelle de forêt 1 Appréciez la possibilité pour M. Joliot de refuser de vendre le bois à M. Prolier. Faits : M. Didier Prolier a signé avec M. Joliot une promesse de vente de parcelle de forêt.
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Entrainement p 15 BTS CI DROIT
Entrainement p 15 1. Dans un premier temps Julie Donnel a choisis le statut d’auto entrepreneur. 2. Les raisons du choix de ce statut : - Nous supposons que le chiffre d’affaire sera inférieur à 33200 euros pour son activité de service. (Au-delà de ce chiffre d’affaire un autre statut
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Entre personne humaine et bien, l'animal.
Robin Céline Séance 1 : Droit Civil Sujet : Entre personne humaine et bien, l'animal ? « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de
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Entrepreneur et management
CAS PRATIQUE CHAP 4 Mlle Kamalini Sivakumar SAM 1 1 – L’ENTREPREUNEUR ET LE MANAGER 1. Le business plan est une description du projet avec une étude économique ainsi un plan d’action à présenter au banquier. Le business plan a été très utile lors de la création de BlaBlaCar car
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ENTREPRISE BOUVENE
TD DROIT (FAIT) L’entreprise Bouvene est spécialisée dans la production d’accessoires de bureau à destination de professionnels et connaît actuellement de grave difficultés financières. Elle souhaite donc fermer ses ateliers de Brest et Paris et conserver son bureau d’étude situé à Paris. Elle souhaite aussi garder deux de ses employés:
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Entreprise en difficulté
Introduction Chapitre I : La phase préventive Section I: La prévention interne I- Le principe de confidentialité II- Le contenu de la procédure A- Le déclenchement B- Les effets Section II: La prévention externe I-Saisine du Président du tribunal II- La détermination de la situation de l’entreprise III- Les solutions
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ENTREPRISE EN DIFFICULTE
INES - Année 2020-2021 L’ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ Cours de Monsieur Brouillaud Bibliographie : - P. Le Cannu et D. Robine, Droit des entreprises en difficulté, Dalloz, 2020. - A. Jacquemont, N. Borga, T. Mastrullo Droit des entreprises en difficulté, Lexis Nexis, 2020. - B. Soinne et M. Menjucq, Traité des
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Entreprise en difficultés
CHAPITRE 8 ENTREPRISE EN DIFFICULTES Lorsqu’une entreprise a des difficultés économiques et financières plusieurs solutions s’offrent a elle dont les chances de succès sont très variable. 1. La Conciliation C’est une tentative d’accord que l’entreprise mène avec ses créanciers. L’objectif est d’échelonner la dette. Si les créanciers acceptent l’accord trouver
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Entreprise individuelle à responsabilité limitée
L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). INTRODUCTION: La loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée à était publiée le 15 Juin 2010 mais, est entrée en vigueur le 01 Janvier 2011. il s'agit la d'un nouveau cadre juridique plus adapté aux besoins des entrepreneurs, car la loi prévoit que
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Entreprise la Cornue
Tout d'abord la rupture du rapport d'emploi se divisent en 3 catégories : sans cause réelle et sérieuse, pour motif personnel, pour motif économique. Dans le dernier pas la plateforme a rompu sa relation avec monsieur Dion sans cause réelle et sérieuse. Car ce n'est pas pour motif personnel (inhérents
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Entreprise proalu
J'ai eu 14/20 L’ entreprise Proalu fabrique des portes et des fenêtres en aluminium. Son plus gros client Ouest villas Est un constructeur de maisons L’entreprise Proalu a signé un contrat avec Ouest Villas pour 5 ans avec des prix fixes en fonction des prestations. Le contrat a été signé
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Entreprise Zara et les acteurs de son marché
DOSSIER 1 Corrigé du cas d’entreprise ZARA Comment l’entreprise Zara tisse-t-elle des relations avec les acteurs de son marché ? 1. Identifiez les principaux agents économiques en relation avec Zara. Un agent économique est un centre de décision économique indépendant, disposant d’une autonomie de décision dans l’exercice de sa fonction
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Entreprises En Difficultés - Procédure Collective
TD Entreprises en Difficulté jl.malherbe@avocatline.com l3malherbe@hotmail.fr MDP : procédure. Matière en conflit avec plusieurs autres : «impérialisme des procédures collectives». Note écrite : 2 ou 3 exercices. Prévenu semaine d'avant. Bibliographie : – Fraimout – Philippe Pétel – Dalloz: évolution de la jurisprudence – La revue des procédures collectives Droit
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