Droit
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Droit, Rome et l'émergence du droit
L’Antiquité Chapitre I : Rome et l’émergence du droit Rome aurait été créée par Rémus et Romulus et c’est une monarchie mais cela ne va pas durer longtemps. Lors de la monarchie, les familles ayant fondée Rome siégeaient au Sénat (=patriciat), ils sont sénateurs de père et fils. Rome devient
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Droit, valdité de clause de mobilité
Annabelle Gaudin FCG10 DROIT 1. Validité de la clause de mobilité Mme Berri, qui est jeune maman, est licenciée pour avoir refusé d’appliquer la clause de mobilité dont l’employeur voulait faire usage pour faire déplacé sa salarié 15 jours plus tard en région parisienne pour une durée de 4 à
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Droit- Définition des commerçants
Chapitre 1 : La définition des commerçants Les différents types d’entreprises : * L’entreprise commerciale individuelle * Les fonds de commerces * Les sociétés * L’entreprise commerciale individuelle : * Entreprise = Ensemble de moyens matériels humain et financiers réunis afin d’exercer une activité lucrative et professionnelle. * On peut
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Droit-constitutionnel-S2
Constitution : règles de droit qui renvoient aux normes fondamentales. Ensemble d’articles qui conditionnent l’applicabilité de règles de rangs inférieurs. (En France, la loi a une valeur inférieure à la constitution). La loi peut être déclarée inconstitutionnelle. Contrôle de la constitutionnalité = le conseil constitutionnel (Paris). Normes fondamentales données par
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Droit-sociologie politique
Partie I Les origines des institutions publiques françaises (5ème – 10ème siècle) Le royaume de Francie Occidentale ne sait pas construit à partir de rien, il est l’héritier de la province des Gaules, c’est un royaume qui puise ses racines dans une triple traditions : * La tradition romaine (Gaule
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Droit. Dissertation sur le LBO
Table des matières Généralités, 1 - 3 Section 1 - Effets de levier recherchés et acquisition de la cible, 4 - 31 Art. 1 - Effet de levier juridique, 4 - 6 Art. 2 - Effets de levier financier, 7 - 8 Art. 3 - Effet de levier fiscal, 9
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Droit. État régional
État régional, les prémices d'un état fédéral ? « Si l’État Espagnol dit « mettons-nous d'accord sur un referendum » nous arrêterons ceci. Oui Évidement, c'est la voie que tous les catalans souhaitent. » Citation de Carles Puigdemont sur la demande d'indépendance de la région catalogne par rapport à l’État
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Droit. Présentation générale de l'économie.
Introduction Chapitre 1 : Présentation générale de l’économie 1. Définition →Économie : étymologie, grec, « oîkonmia » => « oïkos » = maison et « nomos » = loi/règle ➔discipline qui s’intéresse à la bonne gestion de son foyer/maison * C’est une définition qui évolue avec le temps : -Une
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Droit: Analyser la décision de justice
Question 1 : Analyser la décision de justice : Origine : Cour de cassation, chambre social, 18 février 1998. Parties : – appelant : Monsieur Bouéry – intimé : Société Sleever international Les Faits : Monsieur Bouéry a été engagé le 06 février 1984 par la société Sleever comme conducteur
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Droit: contrat de travail
Contrat de travail Def juridique : • Prestation de travail • Rémunération directe (salaire)/indirect (« cadeaux », avantage en nature sa peut être téléphone forfait gratuit, voiture, hébergement … • Lien de subordination (pour être auto entrepreneur vous n’êtes pas subordonné : Directives Contrôle /évaluation Sanction/rupture de
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Droit: étude de cas
1/ Faits : M. G est salarié de l’entreprise TEAM confrontée à des difficultés économiques. Le lieu d’exercice de l’activité de M. G est Paris. Le contrat de travail du salarié comprend une clause de mobilité. L’employeur informe M.G qu’il va être muté à Lyon et devra occuper ses nouvelles
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Droit: étude de cas MORTESAGNE
Monsieur MORTESAGNE, était propriétaire d’un vaste domaine rural de 67 ha sur lequel se trouve un « château » de style renaissance entouré de plusieurs parcelles boisées. Devant les difficultés qu’il avait à entretenir les bâtiments, il a vendu sa propriété à la Société d’Investissement Immobilier – la « SIV
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Droit: étude de documents
DOC 6 : Dans un contrat classique, les parties échangent leurs consentements ; le contrat est formé, le paiement est effectué. Dans un contrat électronique, les parties ne partagent pas leurs consentements, c’est le principe du paiement accepté sur le site qui manifeste le consentement du cyberconsommateur ; c’est donc
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Droit: l'activité économique
L’activité économique, qu’elle soit artisanale, commerciale, industrielle, civile ou agricole, s’exerce dans un cadre juridique. La loi propose un éventail de statuts juridiques au créateur d’entreprise. Le choix de ce statut est conditionné par la finalité de l’entreprise. Cette finalité peut être la recherche de bénéfices, un but lucratif, c’est-à-dire
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Droit: l'histoire constitutionnelle récente
Ce que montre l’histoire constitutionnelle récente, c’est que désormais tout le monde gouverne, c’est-à-dire, au fond, personne. Juridiquement, le pouvoir est un peu partout et la responsabilité nulle part. La « cohabitation » est une solution d’empêchement mutuel qui institutionnalise l’impuissance des gouvernants. Elle est représentative d’une situation qui s’étend
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