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Droit

13 460 Politique et International dissertations gratuites 5 806 - 5 820

  • FICHE JURISPRUDENCE : Cour de cassation, assemblée plénière, 29 juin 2001 

    FICHE JURISPRUDENCE : Cour de cassation, assemblée plénière, 29 juin 2001 

    Cour de cassation, assemblée plénière, 29 juin 2001 : Un chauffeur avec son véhicule a heurté le véhicule conduit une femme enceinte qui au moment des faits a été blessé et a perdu au moment du choc le fœtus qu’elle portait. La femmme a assigné le chauffeur à comparaître en justice

    329 Mots / 2 Pages
  • Fiche jurisprudence Cass., ch. Mixte, 24 mai 197, arrêt Jacques Vabre

    Fiche jurisprudence Cass., ch. Mixte, 24 mai 197, arrêt Jacques Vabre

    Cass., ch. Mixte, 24 mai 197, arret Jacques Vabre Les États membres de l'Europe possèdent chacun leur propres juridictions. Pour autant ces juridictions ne peuvent être en désaccords avec la Constitution européenne. Faire partie de l'Europe suppose de respecter ses exigences ainsi que ses lois et sa constitution c'est pour

    516 Mots / 3 Pages
  • Fiche jurisprudence et articles (Filiation)

    Fiche jurisprudence et articles (Filiation)

    ARTICLES, LOIS ET JURISPRUDENCE La filiation - L’enfant doit respect à ses pères et mères : Article 371 du Code Civil La filiation charnelle : établissement - Principe de la filiation charnelle : Titre 7 du Code Civil - Loi Carbonnier, 03 Janvier 1972 : instaure l’égalité entre les enfants

    350 Mots / 2 Pages
  • Fiche jurisprudence Titeuf

    Fiche jurisprudence Titeuf

    Rectangle Fiche de jurisprudence de l’arrêt n°188 du 15 Février 2012- cour de cassation- première chambre civile Un homme a déclaré vouloir prénommer son fils, né le 7 Novembre 2009, Titeuf, Gregory, Léo. L’officier d’Etat civil a informé le procureur de la République que le choix du premier prénom, c’est-à-dire,

    1 447 Mots / 6 Pages
  • Fiche méthode culture de la communication

    Fiche méthode culture de la communication

    fiche méthode culture de la communication George Perec s'intéresse dans cet extrait à l’information journalistiques dont ou il décrit deux conceptions opposés. Il s’agit d’expliciter Nous verrons que la première est basée sur l”extra-ordinaire” et la seconde sur l’infra-ordinaire”. Perec examine tout d’abord par déplorer le journalisme fondée sur

    617 Mots / 3 Pages
  • Fiche méthode du commentaire d'arrêt

    Fiche méthode du commentaire d'arrêt

    Ce document est une fiche pour avoir une base sur le commentaire d'arrêt, tout du moins sa méthode. Attention, ce document peut comporter des fautes, ce document est en libre accès et son expéditeur ne pourra faire l'objet de quelconques plainte. Le type de décision : on donne l’arrêt et

    262 Mots / 2 Pages
  • Fiche métier d'avocat

    Fiche métier d'avocat

    A la découverte des métiers du droit : Avocat ________________ ________________ I/ Présentation des fonctions du métier - L'avocat étudie les dossiers qui lui sont confiés et les procédures, vérifie des cas de jurisprudence, reçoit les clients. - Il doit : défendre, aider et conseiller -Il existe 3 types d'avocats

    276 Mots / 2 Pages
  • FICHE N°1 (bis) : La distinction entre le contrat administratif et l’AAU et l’identification des « vrais » contrats administratifs

    FICHE N°1 (bis) : La distinction entre le contrat administratif et l’AAU et l’identification des « vrais » contrats administratifs

    FICHE N°1 (bis) : La distinction entre le contrat administratif et l’AAU et l’identification des « vrais » contrats administratifs Devoirs semaine pro : Fiches arrêt : doc, 6, 12 et 15 Commentaire : doc. 2 bis (Mme Rispal) Point cours : Différences de nature et finalité et de régime.

    728 Mots / 3 Pages
  • Fiche n°1 examen blanc civil: "Intérêt général et respect de la vie privé."

    Fiche n°1 examen blanc civil: "Intérêt général et respect de la vie privé."

    Fiche n°1 examen blanc civil. "Intérêt général et respect de la vie privée" Accroche : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans

    4 458 Mots / 18 Pages
  • Fiche n°2 : l'existence internationale de l'Etat

    Fiche n°2 : l'existence internationale de l'Etat

    TD n°2 DIP : L'existence internationale de l'Etat : Question 1 : Expliquez le principe de l'égalité souveraine des Etats : Le principe d’égalité souveraine n’est qu’une conjonction de deux principes : Le principe d’égalité des Etats et le principe de la souveraineté des Etats. Le premier principe apparaît comme

    1 843 Mots / 8 Pages
  • Fiche organisation administrative

    Fiche organisation administrative

    Principes de bases: L’administration est l’ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement de l’état, d’une collectivité locale, ou d’un service public. La personnalité morale de droit privé, est un ensemble de personnes physiques Une personne morale est une entité, le plus souvent un groupement dotée de la personnalité juridique, et

    888 Mots / 4 Pages
  • Fiche PACS, mariage, concubinage

    Fiche PACS, mariage, concubinage

    K.F.H Fiche droit de la famille Première partie : Le couple. Durant le 19ème : Conception du couple = famille légitime. Seul les couples mariés et les enfants légitimes avaient des droits. Puis développement des couples non mariés = évolution du droit = reconnaissance des couple NM Le couple NM

    5 635 Mots / 23 Pages
  • Fiche Pays: les Etats-Unis

    Fiche Pays: les Etats-Unis

    FICHE PAYS ETATS-UNIS :  Informations générale :-Pays Etats-Unis situé sur le continent Américain, aucune langue officielle par contre l’anglais est la langue officielle dans 28 états sur les 50 états des Etats-Unis. -Population des Etats-Unis : 311 millions d’habitant pays le plus peuplé derrière la Chine et l’Inde -Capital

    1 840 Mots / 8 Pages
  • Fiche police administrative

    Fiche police administrative

    FICHE 1 : LA POLICE ADMINISTRATIVE Police adm = doit faire régner l’ordre public et donc = service public. (CE 13/02/1976 Roderons) Régule activités de tous pour que la cohabitation de ces idées se passent bien. * Distinction police adm/judiciaire : PJ intervient lien avec infraction pénale, PA intervient quand

    584 Mots / 3 Pages
  • Fiche pratique succession bts notariat

    Fiche pratique succession bts notariat

    SECTION 1: LES SUCCESSIONS : OUVERTURE SUCCESSION Ouverture succession France -> pas forcément au lieu du décès Mort -> constat formel et officiel résultant d’un acte de décès qui énonce le jour et l’heure du + (art 79 CCvil) DS : 50.000 pour les succession en ligne direct et 3000

    997 Mots / 4 Pages
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