Droit
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Droit des obligation - Le fait des choses
Chapitre 3 : Le fait des choses Section 1 : Le droit commun C’est l’affaire Teffaine qui a fondé pour la première fois ce type de responsabilité, c’est une décision rendue par la chambre civile de la Cour de cassation le 16 Juin 1896. Nous sommes à l’ère du machinisme,
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Droit des obligations
DROIT DES OBLIGATIONS Bibliographie : - Alain Benaban « Droit des obligations (les obligations) » Monchrétien - Philippe Malaury et Laurent Ainesse «droit civil, les obligations » Deffreinois - Philippe Simuler « Le droit des obligations » Dalloz - Floure et Aubert « Les obligations » volume 1 l'acte juridique,
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Droit des obligations
27.08.15 Le silence ne peut pas valoir acceptation. Arrêt 16 avril 1996 : le silence ne peut pas valoir acceptation de consentement. L’acceptation doit se caractériser. Au travers d’un geste, d’une parole, d’une signature. Par nature ambigu. Ppe qui souffre de plusieurs exceptions. Dérogation légale Art 1738 du cod civil
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Droit des obligations
DROIT DES OBLIGATIONS Jacques Ranciere : « le maître ignorant » Malaurie Aynes, manuel de droit des obligations chez LGDJ Les épreuves écrites de droit civil de Goubeaux Bihr DROIT DES OBLIGS INTRODUCTION Droit des obligations est une discipline centrale = c’est la matrice du droit qui régit les relations
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Droit des obligations
Droit des obligations Le mot obligation unit deux personnes : le débiteur et le créancier. Ce dt des obligations porte sur le patrimoine. La classification des obligations selon leur souci contenu ou objet. Selon sources c’est acte ou faits jur, selon l’objet c'est resultat ou moyens, et disparition de faire
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Droit des obligations
COURS DE DROIT DES OBLIGATION Séance 1 : Préambule Régime général des obligations = droit des contrats + droit de la responsabilité. Importance → matière fondamentale puisque l'obligation concerne la quasi exclusivité des rapports patrimoniaux qu'il existe entre les individus. Quasi contrats, délits, quasi délit, loi sont les sources des
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Droit des obligations
« L'obéissance est un besoin vital de l'âme humaine. Elle est de deux espèces : obéissance à des règles établies et obéissance à des êtres humains regardés comme des chefs. Elle suppose le consentement, non pas à l'égard de chacun des ordres reçus, mais un consentement accordé une fois pour
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Droit des obligations
Droit des obligations Introduction générale au droit des obligations : 1. Définition et caractères de l’obligation Définition de l’obligation : La dénomination de ce cours est droit des obligations. Lorsqu’on parle de droit, on peut viser 2 types de droit : * Le droit objectif qui renvoie à l’ensemble des
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Droit des obligations
INTRODUCTION 5 CHAP 1 - LA NOTION D’OBLIGATION 5 SECTION 1- LA NATURE DU LIEN OBLIGATOIRE, DE DROIT 5 I. OBLIGATIONS CIVILES ET OBLIGATIONS NATURELLES 5 II. DROITS PATRIMONIAUX 6 SECTION 2 - LA CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS 7 I. LA CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS D’APRÈS LEUR OBJET 7 II. LES CLASSIFICATIONS
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Droit des obligations (Com. 15 janv. 2002)
TD N°6 Partie 2 Droit des obligations - Groupe 5 Licence 2 Commentaire d’arrêt Com. 15 janv. 2002 Le 15 janvier 2002, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet relatif à l’abus dans la fixation unilatérale des conditions de vente. En l’espèce, depuis
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Droit des obligations (responsabilité)
Introduction L’origine du mot responsabilité n’a pas pu être déterminée avec précision. Selon la définition communément donnée, la responsabilité c’est l’obligation de réparer le dommage que l’on cause à autrui. C’est donc l’archétype du fait juridique. -Un fait juridique = un fait volontaire ou involontaire auquel la loi attache des
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Droit des obligations - Cas pratique sur les conséquences de l'inexécution d'un contrat
Les conséquences de l'inexécution du contrat Cas pratique Mr Pradou a conclu avec la société Proprette un contrat de prestation de service de nettoyage en janvier 2014. Début mars, il conteste la nature et la qualité des prestations réalisées et résilie le contrat. Sa cocontractante conteste cette résiliation en estimant
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Droit des obligations - L'erreur (substantielle)
Séance 5 : L’erreur Les présentes décisions ont trait au vice du consentement d’un contrat fondé sur l’erreur substantielle, et ont été rendues le 22 février 1978 ainsi que le 12 juin 2014 ; antérieurement à la réforme du droit des obligations, entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Basées
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Droit des obligations : Commentez l'opinion suivant :" il faut dans un contrat que l'un et l'autre parle ".
Nom: N'GUESSAN Prénom: Syntiche Eleonore Matricule : 19D06922 DROIT DES OBLIGATIONS 1 Sujet: Commentez l'opinion suivant :" il faut dans un contrat que l'un et l'autre parle ". Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destinés à créer,modifier,transmettre ou éteindre des obligations. Il permet aux
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Droit des obligations : Définition et classification des obligations
Droit des obligations Introduction : 1. Définition et classification des obligations Obligation juridique : est sanctionnée par le droit, elle est différente de l’obligation morale. Des obligations morales sont reconnues en partie par le droit --> les obligations naturelles (articles 1965 et 1967 du code civil). Obligation naturelle : obligation
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