Droit
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Droit des personnes.
PARTIE 1 : LES PERSONNES Le droit reconnait 2 types de personnes : Physiques : ce sont les êtres humains. Au sens du droit ont est alors un sujet de droit, doté de la personnalité juridique. Morales : ce sont les entités ou regroupements de personnes physiques. Chapitre 1er :
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Droit des personnes.
Droit des personnes Introduction : Les personnes au sens juridique du terme sont des sujets de droit. C'est à dire qu'elles sont titulaires de droits et d'obligations. On dit qu'elles sont dotées de la personnalité juridique. Les personnes regroupent les personnes physiques (les individus) et les personnes morales (des regroupements
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Droit des personnes.
Droit des personnes Pour un juriste une personne est un sujet de droit et tout ce qui n’est pas une personne est une chose, Être sujet de droit est aussi d’avoir certaine capacité comme être propriétaire, faire des contrats ou encore ester quelqu’un en justice. Dans certaine société certaine personne
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Droit des personnes: Présomption d’absence
Présomption d’absence c une présomption de vie L’absence doit être constaté judiciairement. Article 112 : lorsqu’une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l’on en ait eu de nouvelles, le juge des tutelles peut , à la demande des parties intéressés
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Droit des procédures collectives
Def des procédures collective : C’est l’ensemble des procédures mises en œuvre lorsque le débiteur commerçant entre en difficulté et ne peut pas honorer ses engagements a l’échéance . Objectifs des PC : * Assurer le sauvetage des entreprises en difficultés * Organiser la disparition de l’entreprise qui n’a pas
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Droit des régimes matrimoniaux
Doc. 11 : Cass. 1re civ. 20 janvier 2004, Bull. I n° 21 Faits: Le 22 janvier 1992 par acte notarié, une femme prête à un homme une somme. Le remboursement de cette somme est garanti par une hypothèque sur un immeuble appartenant en nue-propriété à l’emprunteur sous l’usufruit de
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Droit des relations individuelles du travail
1. Droit des relations individuelles du travail INTRODUCTION La notion de travail est polysémique, c’est un facteur socialisant mais aussi une contrainte, voire un facteur d’aliénation. Travail et emploi sont deux notions distinctes. L’emploi est un phénomène collectif et aussi individuel ; c’est le marché du travail, mais aussi la
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Droit des relations internationales
Droits des relations internationales Chartes des Nations-Unies Introduction Les relatons inter sont caractérisés par le fait qu'elles sont en évolution constante et extrêment rapides , les questions inter sont très complexes et elles supposent des analyses à plusieurs niveaux , juridiques , pol , eco , socio .... Ce st
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Droit des responsabilités
CAS PRATIQUE - RESPONSABILITE Bob a emprunté sans titre de transport le train pour aller de Sarcelles à Gare du Nord. Il a été blessé à l’arrivée en tombant du train en marche sur le quai de la gare. A la suite de ses blessures, il a été hospitalisé une
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Droit des services publics
DROIT DES SERVICES PUBLICS Introduction : L’émergence de la notion de service public Section 1 : L’apparition de la notion juridique de service public en droit administratif français Ici, on ne va pas dresser un historique de l’apparition du service public en France qui se confond avec l’apparition de l’Etat. L’apparition des
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Droit des services publics.
Master 1 droit public COMMENTAIRE D’EXTRAIT D’ARTICLE INTRODUCTION Le droit administratif est-il le droit des services publics ? Cette question, aussi banale que lapidaire soit-elle mérite que l’on s’y intéresse car, de l’école de Bordeaux à celle de Toulouse, de l’arrêt Blanco à celui du Bac d’Eloka, la place du
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Droit des société
________________ DROIT DES SOCIETES Bibliographie: * Code des sociétés, Litec * Code de commerce, Dalloz * Droit des sociétés de Viendiet, Deboissy, Cozian Litec * Droit des sociétés de Le Cannu, Dondero, Montchrétien * Droit des sociétés de Magnier, Dalloz cours * Droit des sociétés de Merle et Fauchon, Dalloz
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Droit des sociétés
Droit des Sociétés IIe Partie : le fonctionnement des sociétés Observer une société en cours de vie sociale, c’est voir cmt elle s’organise autour de 2 axes - La collectivité des associés (lorsqu’il y a collectivité, autrement associé unique) - La personne des dirigeants (les pouvoirs et les limitations de
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Droit des sociétés
Droit des sociétés Droit des sociétés BIBLIOGRAPHIE Code civil 2016 Code des sociétés (n’est pas vraiment un code) → Dalloz commenté / Litec annoté Litec : B. Petit - Objectif droit – Droit des sociétés ++ Dalloz : A. Constantin - Droit des sociétés ++ INTRODUCTION : Qu’est-ce que le
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Droit des sociétés
CM Droit des sociétés Examen terminal Cas pratique pour la première session de trois heures, et épreuve de deux heures en partiel. Autorisation du code des sociétés à l'examen. (Dalloz). Introduction En France on compte plus de trois millions d'entreprise et en moyenne on crée plus de trois cent mille
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