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Droit

13 501 Politique et International dissertations gratuites 5 236 - 5 250

  • Entreprises française est-elle contrainte ou protégé par le droit ?

    Entreprises française est-elle contrainte ou protégé par le droit ?

    DGEMC Pierre de Boissieu du Tiret Terminal G4 Dossier droit et grands enjeux du monde contemporains « L’entreprise française est-elle protégée ou contrainte par le droit ? » Sommaire : 1. Introduction : 2. L’entreprise française est protégée par le droit :

    1 345 Mots / 6 Pages
  • Entretien et réparation de véhicules

    Entretien et réparation de véhicules

    BRETON Adrien DEVOIR DROIT Cas pratique 1/ Rappel des faits : M Bernard, gérant et propriétaire d'un garage, apprend qu'une apprentie est victime d'abus moral de la part de son maître de stage. M Bernard décide donc de licencier le maître de stage en question. Cependant, il reçoit une lettre

    895 Mots / 4 Pages
  • Environnement juridique chinois

    Environnement juridique chinois

    Environnement juridique chinois Propriété intellectuelle en chine : Parfois pour les journalistes le terme de propriété intellectuelle est attaché à un droit d’auteur. Mais ce sont toutes les créations de l’esprit. Notion qui est plutôt large dans son acception. Sous ce terme on y trouve une subdivision entre ce qu’on

    4 236 Mots / 17 Pages
  • Environnement Juridique de l’entreprise : Le droit général et le droit français en particulier

    Environnement Juridique de l’entreprise : Le droit général et le droit français en particulier

    Environnement Juridique de l’entreprise Chapitre 1 : Le droit général et le droit français en particulier. Section 1 : Qu’est-ce que le droit ? A quoi ça sert ? 1. Les facettes du mot « Droit » Le droit c’est l’ensemble des règles qui va régir les rapports entre les

    6 642 Mots / 27 Pages
  • Epreuve Culture général: synthèse de documents

    Epreuve Culture général: synthèse de documents

    ESSION 2007 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION Durée : 4 heures L'USAGE DE LA CALCULATRICE ELECTRONIQUE ET DU DICTIONNAIRE EST INTERDIT PREMIERE PARTIE : SYNTHESE (/40 points) La fête, dans ses dimensions collectives. Vous rédigerez une synthèse objective et ordonnée des documents suivants: Document 1: Anne RAPIN,

    603 Mots / 3 Pages
  • Épreuve d’Analyse et de Conduite de la Relation Commerciale

    Épreuve d’Analyse et de Conduite de la Relation Commerciale

    BTS Management des Unités Commerciales Session 2018 Épreuve d’Analyse et de Conduite de la Relation Commerciale Fiche d’activités professionnelles n°1 VENDRE CANDIDAT NOM : CHARLES PRENOM(S) : MAXIME UNITE COMMERCIALE RAISON SOCIALE : SARL Teranga ADRESSE : Rue Bas du Fort 97190 Le Gosier, près du centre commercial Géant Casino

    856 Mots / 4 Pages
  • Epreuve U3 : Analyse économique, managériale et juridique des services

    Epreuve U3 : Analyse économique, managériale et juridique des services

    Anas Elyassai BTS SIO SLAM 2 Epreuve U3 : Analyse économique, managériale et juridique des services informatiques Mission 1 : Ressources de LIMSEO et aides publiques 1.1 Ressources : Une société peut regrouper deux sortes de ressources, les ressources tangibles et intangibles. • Les ressources tangibles : ce sont les

    919 Mots / 4 Pages
  • Equations d'économie

    Equations d'économie

    1- Exercice modèle Soit une économie décrite par les équations suivantes: C = 0,7Y + 500 I = 1000-10000i +0,1Y G = 500 Md=3/2Y-80000i Mo=2600 1) Exprimer et représenter les équations des droites IS et LM. 2) Quelles sont les valeurs des agrégats et du taux d’intérêt à l’équilibre ?

    300 Mots / 2 Pages
  • Equilibre budgétaire et dettes publiques

    Equilibre budgétaire et dettes publiques

    Exposé : Equilibre budgétaire et dettes publiques Introduction : L’Etat est une personne morale de droit public. Elle représente un peuple, une nation à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire donné. L’état exerce son pouvoir suprême : la souveraineté. Pour exercer son pouvoir, elle va passer par le gouvernement. De

    994 Mots / 4 Pages
  • Equilibre économique

    Equilibre économique

    4. L’État a donc un rôle à jouer dans l’équilibre économique 4.1. L’État a un rôle d’allocation des ressources Le marché présente des dysfonctionnements comme les externalités (voir thème 1, séquence 2 d’économie). L’État va intervenir dans l’allocation des ressources en attribuant des moyens supplémentaires à certains secteurs d’activités afin

    270 Mots / 2 Pages
  • Equilibre ou déséquilibre institutionnel sous la 3e République ?

    Equilibre ou déséquilibre institutionnel sous la 3e République ?

    Dissertation : Équilibre ou déséquilibre institutionnel sous la 3e république ? Anatole France disait : « Puisqu’elle gouverne peu, je lui pardonne de gouverner mal. ». Après la révolte des français de 1789 contre le régime monarchique, l’histoire constitutionnelle de la France démarre. En effet, la France se cherche politiquement

    1 572 Mots / 7 Pages
  • Ernest Renan "qu'est-ce qu'une Nation?"

    Ernest Renan "qu'est-ce qu'une Nation?"

    Commentaire de la conférence de Ernest RENAN « Qu'est-ce qu'une nation » Dans un contexte actuel d'une Espagne déchirée par la crise sociale Catalane, la Catalogne revendiquant son indépendance, une question se dégage, celle de ce qu'est une nation et un peuple, ce qui correspond parfaitement à la conférence que l'on va

    4 054 Mots / 17 Pages
  • Ernest Renan et la notion de nation

    Ernest Renan et la notion de nation

    INTRODUCTION «Une grande agrégation d'hommes, saine d'esprit et chaude de cœur, créée une conscience morale qui s'appelle une nation», force est de constater l'ambitieuse définition développée par Ernest RENAN afin de définir le concept de «nation». Ernest RENAN, né en 1823 et décédé en 1892, était à la fois écrivain,

    1 575 Mots / 7 Pages
  • Erreur Judiciaire

    Erreur Judiciaire

    Introduction Il y a rarement une cause unique, mais plutôt un cumul d’éléments plus ou moins reliés entre eux à prendre en considération lorsque l’on analyse le phénomène des erreurs judiciaires. Par contre, il y a un élément commun que l’on retrouve systématiquement dans les cas d’erreur judiciaire avérée :

    1 727 Mots / 7 Pages
  • Essai sur la parasubordination

    Essai sur la parasubordination

    logo Semaine Sociale Lamy, Nº 1134, 8 septembre 2003 Essai sur la parasubordination Considérations préliminaires : l’environnement sociologique et juridique Le fondement doctrinal Le principe Le fondement doctrinal Les domaines Les instruments juridiques Droits individuels Les instruments juridiques Droits collectifs La protection sociale - Essai sur la parasubordination Mise à

    5 615 Mots / 23 Pages
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