Droit pages 601 - 700

… Institutions Politiques Le déclenchement de l'article 16 de la constitution de 1958 par le président de la République. Après l'é …

… Le destin du Code civil « Qu’est-ce que le Code civil ? C’est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de s …

… Inflationdes lois : de plus en plus longues et nombreuses. Se traduit par une baisse de la valeur des lois. Désacralisation de l …

… Le Digeste, marque de l’apogée du Droit romain ? C’est en Italie, dans basilique San-Vitale de Ravenne que vous pourrez admirer …

… LE DIRECTOIRE Ce régime prend forme en 1795, selon la volonté des Thermidoriens. En effet en 1793, on assiste à un échec de la m …

… §2 : le divorce par consentement mutuel : Ce type de divorce est régi par les art 230 à 232 C.Civ et il suppose l’accord des épo …

… Bouarfa Abdel Groupe 3 Droit de la Famille TD n°5 : Le Divorce par Consentement Mutuel Cour de Cassation, pourvoi n°10-26802: L' …

… PLAN: Le dommage et sa réparation dans les différents cas de responsabilité Le dommage et sa réparation: Les différents dommages …

… SYNTHESE: Le dommage et sa réparation dans les différents cas de responsabilité Le dommage et sa réparation Les différents domma …

… BIBLIOGRAPHIE Mme Brosse, Christian Laroumoué, éditions économiques, Tome 3 Mme Fenouillet Malinvaud, Mekki, Droit des obligatio …

… Le droit administratif occupe en droit français une place bien spécifique. L’une des ses particularités réside dans le fait que …

… Fiche 2 - Le droit administratif, le droit de l’administration ? Par définition, le droit administratif est une branche du droit …

… AMARA Imane - L2 Droit/HAA - TD02 Droit administratif Dissertation de droit administratif : “Le droit administratif, un droit ex …

… Introduction : Le droit des biens est un D qui entend règlementer l’ensemble des relations juridiques qui s’instaurent entre les …

… Le Droit Civil Intro : Thémis est la déesse représentant l’ordre et l’autorité. Le droit, c’est l’insécurité et l’ordre. C’est u …

… Droit Administratif « Le droit communautaire et le juge administratif » En France, le juge administratif est chargé de régler le …

… Droit constitutionnel 2) Etat unitaire et Etat fédéral Les compétences gérées par l’administration, et les décisions sont faites …

… Droit Constit Cours 1 Intro : par droit constitutionnel on entend le droit des institutions politiques d’un Etat : comment le po …

… LE DROIT CONSTITUTIONNEL DANS LES ÉTUDES DE DROIT EN FRANCE Il y a trois acceptions différentes du mot droit, qu'il soit au plur …

… Sous l’ancien droit romain, le droit romain est oral, il est constitué par des usages répétés de générations en générations. Cer …

… Le droit d’accès au juge et le coût du procès Le code de procédure civile, à son article 30, dispose que « l’action est de droit …

… Université Pierre MENDES FRANCE GRENOBLE Institut Universitaire de Technologie 2 Département GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMI …

… A- droit de l'antiquité Notre culture juridique est tributaire des apports de l'antiquité (la Grèce, Rome, et aussi l'église). D …

… Le droit de la filiation De façon générale, le droit français est soumis à l’évolution de droit internationale. Mais le droit fr …

… Montrez que la convention de Montego Bay peut apparaître à la fois comme une clarification du droit de la mer, et une menace pou …

… Le droit de vote doit-il devenir un devoir ? Intro : Aujourd’hui, en France, les hommes et les femmes peuvent voter librement. C …

… DROIT DES AFFAIRES PGE2 Veronique DUMEZ • Introduction : Le Droit des Affaires est un droit qui englobe à la fois le droit comme …

… A. LE DROIT DES PERSONNES Il existe un lien entre le droit des personnes et le droit de la famille Autodétermination = la place …

… Université de Haute Alsace Droit civil – L1 DROIT DES PERSONNES, PROTECTION DES MINEURS ET DES MAJEURS Madame Isabelle CORPART – …

… Définition : Le droit est un ensemble de règles qui permettent de régir la vie en société. Ces règles sont à l’origine de droit …

… Introduction à l’étude du droit. INTRODUCTION Le droit est un raisonnement. I – Pourquoi ? A/ Pourquoi y a-t-il du droit ? Dans …

… La relation entre la morale et le droit a toujours fait l'objet de discussions depuis l’antiquité. Pour Platon la justice se per …

… Le droit et la morale I- les points de contact entre le droit et la morale A- la morale inspire le droit -la règle de droit est …

… Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle …

… FICHES DROIT FISCAL Droit Fiscal : ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions. * Discipline juridique * …

… Histoire des Institutions TD n°2 Le droit non écrit dans le royaume « Le roi est empereur en son royaume » * Cette maxime est né …

… 1.Définitions Le Droit objectif est un ensemble de règles de conduite, socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux …

… Master de recherche JURISTE D’AFFAIRES Exposé sous le thème : Encadré par:Professeur SlimaniChahid Présenté par : * Amal Sellak …

… Synthèse : DROIT pénal 1. Objet du droit pénal Le droit pénal est l’ensemble des règles qui déterminent les faits punissables (i …

… Le protocole pré-électoral : C’est la préparation des élections, c’est obligatoire. C’est un accord écrit qui fixe les règles d’ …

… Leçon d’introduction au vocabulaire juridique : La rhétorique est une discipline qui cherche a organiser le discours de manière …

… TD DROIT CONSTITUTIONNEL Dans ce commentaire nous allons comparer deux extraits de texte, un est « La Constitution des Etats-Uni …

… Le fédéralisme Pour différencier l’Europe d’un système fédéraliste, il est important de comprendre l’idée générale qui se dégage …

… Management CEJM 2) Compétences Une compétence est la capacité à savoir mettre en œuvre les bonnes méthodes, les bonnes pratiques …

… LE FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE AU BENIN REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTI …

… « le fœtus doit être regardé comme une personne potentiellement humaine dont le respect s'impose à tous » D’après Le Comité Nati …

… Plan Introduction Partie I. Le cadre légal actuel. CHAPITRE 1 : LES CONDITIONS DE FORMATION DU GAGE COMMERCIAL CHAPITRE 2 : LES …

… L’annonceur : Le groupe Pechiney qui est un grand groupe français présent sur 2 secteurs dans lesquels il occupe des positions d …

… Sujet: LE GUICHET UNIQUE DES OPERATIONS DU COMMERCE EXTERIEUR (GUOCE) : IMPACT SUR LA COMPETIVITE SUR LE PORT DE COTONOU Réalisé …

… SECTION 1) UN CONTROLE JURIDICTIONNEL AMNISTRATIF ASSOUPLI L’assouplissement jurisprudentiel des décisions du Conseil d’Etat en …

… LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA CONSTITUTION « Considérant qu’en l’Etat actuel du droit public français, ce moyen n’est pas de natur …

… Dissertation : Le juge administratif et les sources internationales Le temps ou les sources de droit international n’intéressaie …

… Dans sa décision du 23 janvier 1987 le Conseil constitutionnel : « Considérant que les dispositions des articles 10 et 1 » de la …

… Le juge au cœur du procès civil Introduction Amorce Le CPC est appelé « nouveau » jusqu’en 2007 : volonté de rupture. Définition …

… Montesquieu a dit « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouv …

… Dissertation : « Le juge et la loi » « Le juge de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres …

… Tiffany Affre LE JUGE ET LA LUTTE CONTRE LES CLAUSES ABUSIVES Dans son œuvre « La République », Platon disait « Un bon juge est …

… Droit international public – La coutume « Tel est, en un mot, le tragique dilemme de la théorie du jus cogens : le droit interna …

… Partie 2 : Le laboratoire constitutionnel français Introduction A-Les particularités de l'histoire constitutionnelle (française) …

… Droit des obligations – TD 4 Droit des obligations – TD 4 Le lien de causalité Selon G. PIGNARRE, « la nécessité d'établir une r …

… Le lien de causalité en droit pénal La question du lien de causalité ne se pose que pour les infractions non intentionnelles. La …

… Le marché des droits à polluer englobe toutes les transactions par lesquelles certains pays industrialisés achètent des crédits …

… Parmi les enjeux de ce marché, plusieurs se demande la question par rapport à l’efficacité de ce marché La première avantage ce …

… Dissertation : Le mariage est il encore un engagement dans notre droit français ? « Chaque époux a la pleine capacité de droit ; …

… Dissertation : Le mariage est-il vraiment pour tous ? Suite à de nombreux débats et après de nombreuses manifestations, le Parle …

… CM Science Politique 09/10/2018 I - Le modèle athénien ou l’idéal d’une participation directe des citoyens égaux 1 - Un monde de …

… Le modèle britannique de séparation des pouvoirs. « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée …

… Fiche de lecture de livre << le nœud gordien >> du Georges Pompidou Le nœud gordien écrit par Georges Pompidou ex premier minist …

… Introduction au droit des personnes et des biens = droit civil. Matière à TD. marine.friant-perrot@univ-nantes.fr Manuels : non …

… On peut répartir les régimes existants en différentes catégories : monocamérisme, bicaméralisme dans lequel la chambre haute est …

… Le Parlement britannique est-il encore bicaméral ? Dans le célèbre ouvrage de Montesquieu, L’Esprit des Lois, ce dernier affirme …

… Dissertation droit constitutionnel Le Parlement exerce-t-il toujours un rôle prééminent en matière de procédure législative ? « …

… Plan détaillé Exposé “Le parlement ne doit pas gouverner” Introduction : “Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation …

… I – le particularisme du territoire en droit international Selon C.SCHMIDT «Le territoire est une aire close soumise a un pouvoi …

… . En 1943, le peuple français ne pouvant exercer sa souveraineté sur son propre territoire, plusieurs institutions sont créées …

… dvzINVINDVIN KINzi Documentation : lois, décrets, décisions, procédures. - Rédaction lettre de mission. - Validation par le dire …

… CADRE JURIDIQUE CHAPITRE 1. Le pluralisme normatif : la règle de droit et les autres règles Les règles sont des normes. Mais tou …

… TD 5 : Le pouvoir constituant Montesquieu divise la puissance étatique en trois pouvoirs tels les pouvoirs exécutif, législatif …

… : Le pouvoir constituant Le 26 septembre dernier, Laurent Fabius président du conseil constitutionnel s’inquiétait dans les colo …

… LE POUVOIR CONSTITUANT PEUT-IL TOUT FAIRE ? Le 23 janvier dernier, en Russie, la Douma a approuvé la révision constitutionnelle …

… H:\Téléchargements\Logo-Faculte.jpg Droit constitutionnel Année universitaire 2018-2019 Licence 1 –Semestre 1 DISSERTATION I – L …

… Fiche n°4 : Le pouvoir exécutif La nomination des membres du gouvernement : L'article 8 de la Constitution de la V ème républiqu …

… Dissertation Sujet: le pouvoir exécutif dans les régimes de la restauration et de la monarchie de juillet Dans l’histoire de Fr …

… 1. Méthodologie du Cas Pratique : * Intro avec un rappel des faits * I. préjudices et potentiels responsables Le préjudice pour …

… TD n°6 : le préjudice réparé : Exercice : L’appréciation du préjudice dans les affaires Hoffman - Glemane et Mechalikh - Tamazou …

… TD DROIT (3) Le président de la république a-t-il (encore) des contre-pouvoirs ? « Il est sans exemple, en France, qu’un homme a …

… Le régime présidentiel est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». Par cette affirmation, Maurice Duverg …

… Dissertation : Le président de la République et le Conseil Constitutionnel Article 5, alinéa 1 de la constitution : « Le préside …

… « Le Président de la République serait la tête pensante et le Premier ministre la tête agissante du pouvoir. » (Charles De Gaull …

… « Monarque républicain », « super premier ministre » le président de la république française possède plusieurs qualificatifs pou …

… Exposé : le Président de la Vème République «Le quinquennat a changé le rythme sans doute, mais il a modifié notre interprétatio …

… SEANCE N°3 DEFINITION : Parlement : Traditionnellement associe au pouvoir législatif, c’est un organe collégiale désignée de man …

… Le président est-il responsable de ses actes ? « Si le roi tue de sa main un ministre, on peut à la rigueur, s'en prendre au Pre …

… Le principe de l'unicité et de l'indivisibilité du patrimoine Charles Aubry et Charles Rau ont créé au XIXème siècle la théorie …

… REMERCIEMENTS Je voudrais exprimer ma vive reconnaissance au professeur JAWAD AMAHMOUL, Professeur à la faculté de droit, pour m …

… DROIT DU SERVICE PUBLIC : CM 1 :01/10/2014 Pourquoi un droit du SP? Clé de voûte du DA, rôle fondamental dans les politiques pub …

… Droit pénal : dissertation sur le principe de légalité. Le principe de légalité des délits et des peines dispose qu’on ne peut ê …

… Le principe de précaution a été pensé à partir des années 1970 par le philosophe allemand et historien du gnosticisme Hans Jonas …

… Dissertation : Le principe de prévention en droit international de l’environnement « Au cours des âges, l'homme n'a cessé d'int …

… DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPEENNE 09/09/2021 PARTIE UNE : LE PROCESSUS D’INTEGRATION EUROPEENNE Pour comprendre le fonc …

… THEME DE STAGE : LE PROCESSUS DE GESTION DU PERSONNEL CIVIL DU MINISTERE DE LA DEFENSE DEDICACES…………………………………................... …

… Le recours au juge international Les juges internationaux sont chargés de juger des litiges découlant du droit public et du droi …

… A la question : "Connaissez-vous vos droits si vous faites l'objet d'une discrimination ou d'un harcèlement ?" seuls 29% des Fra …

… Le recours Tropic Travaux. Création jurisprudentielle du Conseil d'Etat dans un arrêt d'assemblée du 16 juillet 2007, "Société T …

… A INSTITUT SUPEIEUR DE DROIT DE DAKAR CONTENTIEUX FISCAL ET DOUANIER Chapitre I : LE CONTENTIEUX FISCAL A la suite d’un contrôle …

… S.5 : Le référendum est-il une procédure de participation efficace? En 2005, le président de la République française de l’époque …

… Droit Constitutionnel Séance n°6 Le référendum est-il utile en démocratie ? Selon Abraham Lincoln « la démocratie c’est le gouve …

… Le fonctionnement constitutionnel de la GB et des EU Ces deux exemples ont été choisi pcq ils sont essentiels au regard du schém …

… L’exception constitutionnelle britannique est-elle en train de disparaître ? « En Angleterre, on reconnaît au Parlement le droit …

… Droit du travail – Ch. 2 : Le régime des salariés CODE DU TRAVAIL CHAPITRE 2 : Le régime des salariés. Introduction : Le recrute …

… Sandra JEANNETTE BTS AM1 Synthèse : Le régime des salariés Tous salarié est lié à son employeur par un contrat de travail et dis …

… Le regime parlementaire Selon René Capitant les regimes politiques qui se succedent depuis la monarchie absolue sont : * La mona …

… http://www.u-paris2.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?CODE_FICHIER=1210148882441&ID_FICHE=88502 Licence Nu …

… Le régime politique marocain: Introduction: Le Maroc est une monarchie: depuis son indépendance le pays a connu six constitution …

… TD n°76 Gabriel Raphaël Droit Constitutionnel Le système gouvernement présidentiel est un modèle unique en son genre, la ou le m …

… II– Le régime spécial de responsabilité du fait des accidents de la circulation Le régime spécial de responsabilité du fait des …

… Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Rabat-Soussi Master spécialisé: « Juriste en droit maritime et des tran …

… Comme l'a souligné la Cour d'arbitrage belge dans un arrêt en date du 29 juin 1994, « lorsqu'un Etat qui entend limiter l'immig …

… Le respect des règles numériques au sein du Demeur’Art agence immobilière de belles demeures en Normandie Question 1 : Appréciez …

… « Le rôle de la Constitution » La Constitution a subi beaucoup de modifications au cours de ces derniers siècles. Ainsi, la Fran …

… Le rôle de la Constitution Le droit public intro en 5 points: -Phrase d’accroche= Le droit constitutionnel dans sa mission d’org …

… Sujet : Le rôle du Conseil Constitutionnel dans la formation du bloc de constitutionnalité. Selon le doyen Louis Favoreu, le Con …

… Chapitre 2: Le rôle du Conseil Constitutionnel Institution neuve de l’article 7 de la Constitution. Possède majoritairement deux …

… « Le rôle du peuple dans les institutions de la Vème République » Stéphane Caporal, dans son ouvrage « Le peuple : un souverain …

… Introduction Les articles 20 et 21 de la Constitution sont très clairs . « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement . …

… François de Geuser 09.02.16 L1 – Droit Général Histoire des Institutions politiques : Dissertation : « Le sacre fait-il le roi ? …

… Le salarié face aux changements de son activite professionnelle corrigé TOUTES LES RÉPONSES À UN CAS PRATIQUE EN 4 TEMPS (RAPPEL …

… Le service public 1. Quelle est la définition de la notion de service public ? Sens matériel : activité d’intérêt général Sens o …

… Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) a refusé de communiquer certains documents à M. A dans le délai d'un mois. Ces docume …

… Examen blanc Sujet : Le statut de l’être humain « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignit …

… Sujet : Le statut de la Crimée en droit international « La Crimée et Sébastopol sont rentrés au port. » Cette formule du préside …

… DEVAUD Lisa-Lou SEANCE 7 LE SUJET DE DROIT (1) Vocabulaire : Rechercher le sens des expressions ou mots suivants : Personnalité …

… SYNTHESE STATUT DE L’EMBRYON. Jurgens Habermas : « Toutes les tentatives pour décrire les premiers temps de la vie humaine en de …

… DISSERTATION DU 07/11/2019 Comparer le système fédéral en Allemagne et aux États-Unis INTRO Plusieurs formes d’État peuvent être …

… CHAPITRE 1 : LE SYSTEME JURIDIQUE ET LES DIVISIONS DU DROIT I/ LA NOTION DE DROIT Le droit est l'ensemble des dispositions qui à …

… ntroduction C'est le titre délivré par l'Etat, conférant à un inventeur ou à ses ayants droit un monopole d'exploitation tempora …

… Le Totalitarisme, une notion utile ? Le premier a avoir parlé d’un état totalitaire fut Mussolini, à la tête de l’Italie fascist …

… « Le viol entre époux » Le viol entre dans la catégorie des agressions sexuelles graves définies par l’article 222-22 du Code Pé …

… Le vocabulaire juridique est un vocabulaire complexe souvent hermétique et l’utilisation d’adages latin (némo auditur = nul ne p …

… TD Pénal Séance 1 Laluque Cémence Dissertation. La règle la plus connu en droit pénal « nullement crimen, nulla poena, sine lege …

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… Mission 1 * Legend Holdings créé en 1984 à changer de nom pour acquérir celui de Lenovo en 2004 our faciliter l’expansion sur le …

… Les 3 règles de fonctionnement de l’Etat fédéral Le principe de séparation La Constitution fédérale sépare les compétences relev …

… Les actes administratifs unilatéraux – Régime I. Définitions : - Abrogation d’un AAU : disparition juridique de l’AAU pour l’ave …

… Actes dérisoires et soft law CE, 13 décembre 2017, Société Bouygues Télécom et autres, n°401799, 401830 et 401912 (extraits) Le …

… La production et la consommation des agro carburants dans le monde sont en expansion. La recherche fait aussi évoluer les techni …

… II. L’admission de la qualification d’aide d’Etat dans le cadre du SIEG 1. Les aides d’Etat exempté de notification : décision d …

… Les aspects juridiques du « tourisme procréatif » Pour mieux comprendre la problématique, il est essentiel de d’abord relever le …

… ir plus sur cet article... Modifié par Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 - art. 17 JORF 24 juillet 1987 Les associations peuvent ê …

… Section 3 : Les avant-contrats La vente est considérée comme parfaite lorsqu’il y a eu un accord sur la chose et sur le prix. Mê …

… Les avocats à l’époque moderne Introduction : C'est au XIIIème siècle que naît en France l'actuelle profession d'avocat. Celui-c …

… Dissertation: Les caractères de la règle de droit sont-ils absolus (catégorique) ? Le droit est un fait de société qui gère la v …

… « Le droit le plus strict est bien souvent une grande injustice. ». le droit se défini par la règle de droit et ses caractères. …

… Les principes généraux du droit A) Définition Les PGD sont des normes jurisprudentielles émanant du juge administratif par le bi …

… Dissertation : Les causes d'affaiblissement progressif de la fonction royale sous les Mérovingiens « Plus on s'élève et plus du …

… Les Codifications des lois INTRO: Accroche: Code civil, code du cinéma et de l’image animée, code de la route, code du commerce… …

… Sujet : les collectivités locales sont-elles indépendantes de l’État en matière de ressources financières ? « Les collectiv …

… “C’est un travers de notre démocratie de courir aveuglément aux réformes. On demande une réforme... et elle n’est pas plus tôt v …

… Les conclusions irrecevables en contentieux administratif Camerounais DEDICACES A ma chère mère NGONO Marie Chantal, et à mon pè …

… Section I : La rémunération. Le bulletin de paye est un document obligatoirement remit par l’employeur sous peine de sanction qu …

… Les conditions de validité du contrat L’article 2 du DOC prévoit quatres conditions essentielles pour la validité d’une contrat: …

… Chapitre 3 -Les conséquences du choix du régime juridique du travailC H A P I T R E3ProgrammeLes principes communautaires et con …

… Droit Chap 6: Les conséquences du choix du régime politique II/ Les principaux droits et obligations du fonctionnaire DROITS: - …

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… Droit: La société Barba s’étend Dossier 1 1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri. La salarié …

… DOS SANTOS LES CONTRÔLES DE CONSTITUTIONNALITÉ GWENAELLE L1 droit TD n°11 En France il y a une norme suprême celle qui dicte tou …

… Les conventions réglementées sont par opposition aux autres conventions ; ni libres, ni interdites en ce qu’elles sont soumises …

… Le pouvoir constituant peut-il être dangereux ? Peut-on le contrôler ? La Constitution est un pacte fondateur par lequel une com …

… L’article 66 de la constitution du 4 octobre 1958 dispose « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardi …

… Droit constitutionnelle La démocratie direct au sens stricte du terme est un gouvernement dans lequel les citoyens exerce la sou …

… Depuis 1789, la France a connu 14 constitutions : trois sous la révolution (1789-1799), trois sous le Consulat et l’Empire (1799 …

… résultats 1) Les différents régimes d’imposition des résultats a) Bénéfices industriel et commerciaux (BIC). BIC sont des bénéfi …

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… PLAN : * Introduction…………………………………………………………………………………………………..2 * CHAPITRE I : LA NOTION DE RESPONSABILITE POUR INSUFFISANCE D’ACT …

… 1ère PARTIE : ECONOMIE GENERALE Les difficultés de financement des petites entreprises Les entreprises ont besoin de capitaux po …

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… Les droits d’auteur I – le contenu des droits d’auteur et leur protection Le droit d’auteur c’est l’ensemble des prérogatives ex …

… Le droits du suspect au cours de l’instruction préparatoire. La loi du 5 mars 2007 est venue une nouvelle fois accroitre les dro …

… Mémoire de recherche pour l’obtention du DU Propriété Industrielle et nouvelles technologies Sujet : Les droits d’auteur du créa …

… Les droits subjectifs Le droit c'est l'ensemble de règles qui va servir aux personnes. Lorsque les personnes se servent des règl …

… Séance 2 : les droits subjectifs 1. Les situations juridiques régies par le code civil A/ Exercice préalable de la manipulation …

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… Cas pratique séance 4 : Les effets du mariage « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Barb …

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… Fiches IPA – Partie 1 - L’Etat Chapitre 1 : Les élément constitutif de l’Etat : L’Etat n’émerge pas de rien, elle se constitue. …

… Chapitre I : les enjeux de la définition du droit. I . La définition du droit. 1. Les définitions substantielles du droit. a- Le …

… hujkyfkoimpoLES ENJEUX DE LA POLITIQUE L’un des enjeux de la mis­sion sport et han­di­caps est de contri­buer au déve­lop­pe­men …

… Les Etats sont-ils en voie de disparition ? « Je suis convaincu que dans cinquante ans d’ici, les gens ne penseront plus en term …

… Descubes Thomas 05/09/2016 Institutions Politiques Comparées Dissertation n°1 « Une nation qui ne peut pas tenir debout sans l’E …

… Une situation macroéconomique instable « La crise financière est à due proportion de la situation de fragilité qu’avait développ …

… Le système actuel de contrôle de constitutionalité des lois en France à contribuer au renforcement de la démocratie. Le conseil …

… Les fonctions du droit pénal Trois fonctions du droit pénal, elles ont été renouvelées lors de l’adoption du nouveau Code pénal …

… Droit Constitutionnel L1 Droit L’État « L’État », quelles sont les fonctions essentielles de l’État ? « L’État est l'organisatio …

… LES FONDEMENTS DU DROIT ADMINISTRATIF On peut entendre la notion fondement du droit administratif de deux façons: les fondements …

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… Les frontières du droit à la vie « Tu ne tueras point » du décalogue juif et chrétien pose le principe du respect de la vie d’au …

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… Thème 1 : Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales Chapitre 1 : La souveraineté La souveraineté …

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