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… TD n°4 : Le contrôle de constitutionnalité des lois. Dissertation : Le contrôle de constitutionnalité est-il une nécessité ? Le …

… Le contrôle de constitutionnalité : quand, comment et pourquoi ? Sieyès disait « La Constitution est un corps de lois obligatoir …

… « Considérable sur le plan quantitatif, ce contrôle de conventionalité s’apparente très largement à un contrôle de constitution …

… Le contrôle parlementaire de l’action du gouvernement Selon Hans Kelsen, le Parlement est le « destin de la Démocratie ». Pour c …

… Titre 1 : Le couple hors mariage Chapitre 1 : Le concubinage * Droit romain était neutre par rapport au concubinage. * Droit méd …

… Le critère organique du contrat administratif est-il encore pertinent Dans son manuel de droit administratif, René Chapus, après …

… Le critère organique est-il superfétatoire pour qualifier le contrat administratif ? Dans son arrêt du 25 octobre 2017, Compagno …

… Pauline BACH-LAPIZE Procédure administrative contentieuse Séance de travaux dirigé 5 : les délais de recours Le délai de recours …

… 3e partie : le délinquant Délinquant = celui qui a commis une infraction ou qui y a participé, et qui de fait encours une sancti …

… Séance 3 Le mariage : formation et effets * Fiches d’arrêts : Civ. 1ère, 3 février 1999 Cet arrêt a été rendu le 3 février 1999 …

… Dissertation . Le devoir de fidélité entre époux « Aujourd’hui, les gens mariés vivent comme des célibataires, et les célibatair …

… Pour les couples mariés, la mésentente et la volonté de retrouver sa liberté doivent obligatoirement donner lieu à un divorce.  …

… Divorce remariage Annulation mariage religieux Télécharger & imprimer le guide Annulation mariage civil L'action en divorce et l …

… « Le domaine de la loi » Accroche Au début de la Vè Rép, recueil de l’AN où sont consignés les lois comporte environ 600 pages, …

… PARTIE 1 : Le domaine du Droit Administratif Nom et juridiction Date Portée Loi séparation des juridictions 16 et 24 août 1790 J …

… DROIT Droit civil : droit qui régis les relations entre les particuliers, avec leurs biens, on l’appelle également le droit comm …

… Correction sujet 2 Peut-on rire de tout ? Prendre un peu de temps pour réfléchir Trouver thème sur lequel le sujet se rapporte V …

… INTRODUCTION GENERAL 27/08/13 Le DA c’est une des branche du droit public interne et qui concerne l’organisation et le fonctionn …

… « L’existence même du droit administratif relève d’un miracle » ceci est une phrase dite par les professeurs Prosper Weil et Dom …

… POTENCIER-MOLINIER Pierre-Alain Groupe td samedi 10h-11h30 Le droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression « Pré …

… Le droit au respect de la vie privée et ses limites ». « La vie individuelle ou domestique comporte, en effet, une multitude de …

… Le droit commercial est-t-il encore le droit des commerçants ? Tandis qu’en philosophie Montesquieu questionnait la présence de …

… LE DROIT COMMERCIAL AU MOYEN AGE Le droit commercial moderne s'est formé au Moyen Age. Période qui se situe chronologiquement en …

… Commentaire de texte : Droit Constitutionnel Introduction : Ce texte nous montre les enjeux de la place de chaque individu au se …

… Sujet de dissertation : La démocratie représentative Selon Abraham Lincoln, 16ème Président des Etats-Unis, “La démocratie est l …

… DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’exercice du p …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Recommandations : Toute notre vie, nous sommes imprégnés de droits : nous devons déclarer notre naissance …

… Séance : les Droits-Libertés Sujet : le droit de disposer de son corps “Le corps est l’une des données constitutives et évidente …

… TD : Droit constitutionnel Dissertation Comme l’exprimait Sieyès « la confiance doit venir d’en bas et le pouvoir d’en haut. » P …

… Le dr de la famille, c’est le droit de la naissance, de l’affection familiale, de l’enfance, des 1ers amours, de ceux qui vont d …

… INTRODUCTION C’est le regroupement des individus, du cercle familiale qui a permis la constitution des sociétés. Il faut reparti …

… LE DROIT DE RETRACTATION DANS LE COMMERCE ELECTRONIQUE Le droit européen a harmonisé dans les Etats-membres les règles applicabl …

… Le droit de vote permet aux citoyens de voter afin d’exprimer leur opinion quand l’occasion leur est donnée et d'élire leurs rep …

… Cas numéro 1 : Il y a 6 mois, une personne a acheté, auprès d'un antiquaire, plusieurs esquisses réalisées dans le style de Pica …

… Séance 4. Droit des obligations Fait Lien de causalité Dommage Le fait 1240-1241-1243 qui décrit l’ensemble des faits qui donnen …

… 2nd PARTIE Le droit en tant que source de prérogatives individuelles : Les droits subjectifs et la personnalité juridique Aborde …

… Université de la Polynésie française Master 1 Droit mention « Droit des activités économiques » Échange étudiant à Pékin, Chine …

… « Le droit et la morale » “Quid leges sine moribus vanae proficient ?”, que sont les lois sans la morale ? écrivait Horace, poè …

… « Qui dit morale, dit plutôt obligation du for intérieur ; qui dit droit, dit obligation du for extérieur » René Demogue Rene D …

… 2.Le droit européen Principalement développé au niveau de la C.E.E. (instituée en 1957) qui est devenu U.E. Elle compte 27 états …

… INTRODUCTION À LA SCIENCE POLITIQUE Licence Droit division B Aix-en Provence Semestre 1 2021-2022 Savoir vivre et savoir être …

… La société internationale Si l’histoire des relations internationales se confond quelque peu avec le droit international public …

… Cours Magistraux Droit Judiciaire Privé (DJP) Murielle ADOU 2016 ________________ INTRODUCTION Pour comprendre ce qu’est le DJP …

… DEFINITIONS ET CLASSIFICATION DES INFRACTIONS I - DEFINITION Toute action ou omission contraire à l’ordre social, prévue et répr …

… DROIT PENAL Bibliographie : * Code pénal * Méthodologie : Ellips => Cas pratique * Traité de Merle et Vitu : Droit pénal général …

… Les sources du droit romain classique et ses sanctions : L'expansion de Rome engendre une confrontation des mœurs, principalemen …

… De manière plus générale le droit essaye d'éviter que les mineurs se retrouvent dans des situations imposées et qui pourraient l …

… * Fait generateur = cause. Le code civil prévoit 3 types de générateurs : personnel, d’autrui et le fait des choses. * Tt d’abor …

… et enseignement vise à présenter, d'une part, l'organisation judiciaire civile française et les principes essentiels qui la stru …

… Dissertation : Le fédéralisme Introduction : Les décisions d’un État Fédéral doivent être prises avec l’accord de tous ces membr …

… Commentaire de Texte : Le Fédéraliste, n° XXXIX, 1787 « Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins » Thomas Jeffer …

… Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme est-il un mécanisme d’indemnisation satisfaisant ? Introduction -Les f …

… Le foulard Biographie : Marjane Satrapi est née le 22 novembre 1969 dans une famille communiste de Téhéran. A cette époque, il y …

… Droit civil 2 Introduction Responsabilité = obligation de répondre de ses actes devant une autorité ce qui veut dire l’obligatio …

… Droit Constitutionnel : Selon la constitution de la 5eme république le gouvernement est-il l’organe dirigeant du pouvoir exécuti …

… Le juge admin : créateur de droit ? Selon Georges Ripert, « le juge est le législateur des cas particuliers ». Cette phrase poin …

… Le juge administratif est-il devenu un juge efficace ? « D'un juge loin de lui manifester de la complaisance, peut d'autant mieu …

… Le juge administratif et le droit européen Jean François Copé, représentant du groupe UMP en 2005, a déclaré en février de cette …

… MOREAU Pour le jeudi 12 Novembre 2015 Valentine Groupe 8 – L2 DROIT DROIT ADMINISTRATIF DISSERTATION « Le juge administratif et …

… Le juge administratif juge de la loi ? Le juge administratif, soit le juge de l’administration, gardien du bon fonctionnement de …

… Le juge administratif, juge constitutionnel Le juge et le contentieux administratif français se sont développés hors du cadre co …

… Coluche a dit: “Y’a deux sortes de justices: vous avez l'avocat qui connaît bien la loi, et vous avez l’avocat qui connait bien …

… Dissertation – Droit privé (20 Novembre) : « Le juge et la loi » « L'on ne trouve pas dans les tribunaux trois juges qui aient l …

… Dissertation « Les critères de l’acte administrative unilatéral » Selon le code des relations entre le public et l'administratio …

… Argument n°1 - Le juge n’est pas l’unique garant de la constitution dans la mesure ou il y aussi des gardiens non juridictionnel …

… Le licenciement pour motif personnel d’un représentant du personnel « Les dispositions législatives (…) ont institué au profit …

… En Août 2021, les Talibans parviennent après vingt années de combats à s’emparer du pouvoir en Afghanistan. Cette organisation …

… 812 et suivants :  le mandat posthume consiste pour une personne a donné à une ou plusieurs autres personnes, physiques ou mora …

… PRESENTATION Le décret modifié n° 2001-654 du 19 juillet 2001, fixe les conditions et modalités de règlement des frais occasionn …

… Commentaire de texte : le monologue de Figaro Le 18ème siècle, nommé le siècle des Lumières, est caractérisé par la naissance de …

… L’âge n’est pas important à moins que vous soyez du vin… ou vous voulez vous marier. Le mariage est un échange de consentements …

… II – Le mode de gouvernance comme arbitrage des intérêts contradictoires A. La notion de gouvernance de l’entreprise La gouverna …

… Le mode de scrutin fait il l’élection ? "Le peuple, dans la démocratie, est, à certains égards, le monarque ; à certains autres, …

… Le projet commence par le travail d'une commission nommée par le président Valéry Giscard d'Estaing. Ce travail très critiqué pa …

… Le nouveau FN est il un parti humaniste et ouvert différent de celui qu’incarnait le fondateur Jean Marie Le Pen ? Arnaud Cléré …

… Le parcours des lois en France La Loi Les lois en France parcourent un long voyage pour être exécutées. En effet, les lois sont …

… Le parlement est l’organe délibérant constitué des représentants de la nation élus par le peuple souverain et chargé d’exprimer …

… Le Parlement Européen a été crée en 1957 par le Traité de Rome sous le nom d'  « Assemblée consultative » et ne disposait que pe …

… Dissertation droit constitutionnel Le Parlement exerce-t-il toujours un rôle prééminent en matière de procédure législative ? « …

… Achraf BEN ABDELJELIL Le particularisme de la collectivité de la Corse « La République française une fédération qui s’ignore ? » …

… I – le particularisme du territoire en droit international Selon C.SCHMIDT «Le territoire est une aire close soumise a un pouvoi …

… Chapitre 2 Le PIB est-il un bon indicateur de la performance économique ? Objectifs du chapitre •La richesse d’un pays est gén …

… dvzINVINDVIN KINzi Documentation : lois, décrets, décisions, procédures. - Rédaction lettre de mission. - Validation par le dire …

… «  Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l’exécution. Le Premier ministre co …

… TD 5 : Le pouvoir constituant Montesquieu divise la puissance étatique en trois pouvoirs tels les pouvoirs exécutif, législatif …

… TD n°3 – Droit constitutionnel Peut-on organiser le pouvoir constituant ? Accroche → Pour Pierre Pactet, professeur de droit pub …

… LE POUVOIR CONSTITUANT PEUT-IL TOUT FAIRE ? Le 23 janvier dernier, en Russie, la Douma a approuvé la révision constitutionnelle …

… I° Définition du pouvoir exécutif a) Bicéphale ( à deux têtes) 1er Président : Charles de Gaule Président gouvernement Président …

… Fiche n°4 : Le pouvoir exécutif La nomination des membres du gouvernement : L'article 8 de la Constitution de la V ème républiqu …

… Cas pratique: Cas 1: Philipe et son accident théâtral Philipe brillant étudiant en Master II et préparant son examen du CRFPA, l …

… 1. Méthodologie du Cas Pratique : * Intro avec un rappel des faits * I. préjudices et potentiels responsables Le préjudice pour …

… LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : CHEF DE TOUT , RESPONSABLE DE RIEN ? Au temps de la monarchie, nous étions confrontés à l’absolu …

… TD DROIT (3) Le président de la république a-t-il (encore) des contre-pouvoirs ? « Il est sans exemple, en France, qu’un homme a …

… « Une constitution comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps, il ne faut pas la momifier ». Cette citation d …

… Dissertation : Le président de la République et le Conseil Constitutionnel Article 5, alinéa 1 de la constitution : « Le préside …

… Dozieres Camille Tutorat droit , L1 Dissertation : le président de la Ve république « Un des caractères essentiels de la Constit …

… « Monarque républicain », « super premier ministre » le président de la république française possède plusieurs qualificatifs pou …

… Méthodologie politique Le président en période de cohabitation En 1958, la 5è république est proclamée en France, caractérisée p …

… SEANCE N°3 DEFINITION : Parlement : Traditionnellement associe au pouvoir législatif, c’est un organe collégiale désignée de man …

… Sujet : le principe d’autonomie dans les différentes formes d’Etat « On peut gouverner de loin, mais on n'administre bien que de …

… Le principe de l'unicité et de l'indivisibilité du patrimoine Charles Aubry et Charles Rau ont créé au XIXème siècle la théorie …

… DROIT DU SERVICE PUBLIC : CM 1 :01/10/2014 Pourquoi un droit du SP? Clé de voûte du DA, rôle fondamental dans les politiques pub …

… Droit pénal : dissertation sur le principe de légalité. Le principe de légalité des délits et des peines dispose qu’on ne peut ê …

… Le principe de précaution a été pensé à partir des années 1970 par le philosophe allemand et historien du gnosticisme Hans Jonas …

… Dissertation : Le principe de prévention en droit international de l’environnement « Au cours des âges, l'homme n'a cessé d'int …

… DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPEENNE 09/09/2021 PARTIE UNE : LE PROCESSUS D’INTEGRATION EUROPEENNE Pour comprendre le fonc …

… THEME DE STAGE : LE PROCESSUS DE GESTION DU PERSONNEL CIVIL DU MINISTERE DE LA DEFENSE DEDICACES…………………………………................... …

… Le recours au juge international Les juges internationaux sont chargés de juger des litiges découlant du droit public et du droi …

… A la question : "Connaissez-vous vos droits si vous faites l'objet d'une discrimination ou d'un harcèlement ?" seuls 29% des Fra …

… Le recours Tropic Travaux. Création jurisprudentielle du Conseil d'Etat dans un arrêt d'assemblée du 16 juillet 2007, "Société T …

… A INSTITUT SUPEIEUR DE DROIT DE DAKAR CONTENTIEUX FISCAL ET DOUANIER Chapitre I : LE CONTENTIEUX FISCAL A la suite d’un contrôle …

… S.5 : Le référendum est-il une procédure de participation efficace? En 2005, le président de la République française de l’époque …

… Droit Constitutionnel Séance n°6 Le référendum est-il utile en démocratie ? Selon Abraham Lincoln « la démocratie c’est le gouve …

… Le fonctionnement constitutionnel de la GB et des EU Ces deux exemples ont été choisi pcq ils sont essentiels au regard du schém …

… L’exception constitutionnelle britannique est-elle en train de disparaître ? « En Angleterre, on reconnaît au Parlement le droit …

… Droit du travail – Ch. 2 : Le régime des salariés CODE DU TRAVAIL CHAPITRE 2 : Le régime des salariés. Introduction : Le recrute …

… Sandra JEANNETTE BTS AM1 Synthèse : Le régime des salariés Tous salarié est lié à son employeur par un contrat de travail et dis …

… Le regime parlementaire Selon René Capitant les regimes politiques qui se succedent depuis la monarchie absolue sont : * La mona …

… http://www.u-paris2.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?CODE_FICHIER=1210148882441&ID_FICHE=88502 Licence Nu …

… Le régime politique marocain: Introduction: Le Maroc est une monarchie: depuis son indépendance le pays a connu six constitution …

… TD n°76 Gabriel Raphaël Droit Constitutionnel Le système gouvernement présidentiel est un modèle unique en son genre, la ou le m …

… II– Le régime spécial de responsabilité du fait des accidents de la circulation Le régime spécial de responsabilité du fait des …

… Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Rabat-Soussi Master spécialisé: « Juriste en droit maritime et des tran …

… Comme l'a souligné la Cour d'arbitrage belge dans un arrêt en date du 29 juin 1994, « lorsqu'un Etat qui entend limiter l'immig …

… Le respect des règles numériques au sein du Demeur’Art agence immobilière de belles demeures en Normandie Question 1 : Appréciez …

… « Le rôle de la Constitution » La Constitution a subi beaucoup de modifications au cours de ces derniers siècles. Ainsi, la Fran …

… Le rôle de la Constitution Le droit public intro en 5 points: -Phrase d’accroche= Le droit constitutionnel dans sa mission d’org …

… Sujet : Le rôle du Conseil Constitutionnel dans la formation du bloc de constitutionnalité. Selon le doyen Louis Favoreu, le Con …

… Chapitre 2: Le rôle du Conseil Constitutionnel Institution neuve de l’article 7 de la Constitution. Possède majoritairement deux …

… « Le rôle du peuple dans les institutions de la Vème République » Stéphane Caporal, dans son ouvrage « Le peuple : un souverain …

… Introduction Les articles 20 et 21 de la Constitution sont très clairs . « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement . …

… François de Geuser 09.02.16 L1 – Droit Général Histoire des Institutions politiques : Dissertation : « Le sacre fait-il le roi ? …

… Le salarié face aux changements de son activite professionnelle corrigé TOUTES LES RÉPONSES À UN CAS PRATIQUE EN 4 TEMPS (RAPPEL …

… Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) a refusé de communiquer certains documents à M. A dans le délai d'un mois. Ces docume …

… TD 3 LE SERVICE PUBLIC (Semestre 1) Notion, Identification, Catégories de service public, Lois du service public LES ATTENDUS DU …

… Sujet : Le statut de la Crimée en droit international « La Crimée et Sébastopol sont rentrés au port. » Cette formule du préside …

… Dissertation Sujet :Le statut de l’Outre-Mer de l’État français ? « La France est une République indivisible, laïque, démocratiq …

… SYNTHESE STATUT DE L’EMBRYON. Jurgens Habermas : « Toutes les tentatives pour décrire les premiers temps de la vie humaine en de …

… En droit, l'embryon est classer dans la catégorie des choses. • En quoi cette classification est-elle contestable ? Que signifie …

… CHAPITRE 1 : LE SYSTEME JURIDIQUE ET LES DIVISIONS DU DROIT I/ LA NOTION DE DROIT Le droit est l'ensemble des dispositions qui à …

… Chapitre 1 : Le système juridique Français. Droit privée ensemble de discipline qui se spécialise de particulier à particulier. …

… Le Totalitarisme, une notion utile ? Le premier a avoir parlé d’un état totalitaire fut Mussolini, à la tête de l’Italie fascist …

… Chap2: Le traitement du surendettement: Tout commence par le dépôt d’un dossier par le débiteur auprès de la commission de suren …

… Le vocabulaire juridique est un vocabulaire complexe souvent hermétique et l’utilisation d’adages latin (némo auditur = nul ne p …

… LE VOTE EST IL UN ACTE INDIVIDUEL ? CHALA ISAAC * Peut-on prévoir le résultat d'une élection ? Ou plutôt peut-on prévoir le vote …

… TD Pénal Séance 1 Laluque Cémence Dissertation. La règle la plus connu en droit pénal « nullement crimen, nulla poena, sine lege …

… La légalité criminelle Dissertation : La prévisibilité du Droit pénal « La loi ne doit établir que des peines strictement et évi …

… Les 3 règles de fonctionnement de l’Etat fédéral Le principe de séparation La Constitution fédérale sépare les compétences relev …

… I] Les 7 traités européens : Apports et nature dominante Traité = Acte juridique par lequel des états établissent des accords et …

… Actes dérisoires et soft law CE, 13 décembre 2017, Société Bouygues Télécom et autres, n°401799, 401830 et 401912 (extraits) Le …

… LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX Commentaire de l’arrêt : CE, 9 avril 2008, M. André A. L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat …

… II. L’admission de la qualification d’aide d’Etat dans le cadre du SIEG 1. Les aides d’Etat exempté de notification : décision d …

… Les politiques locales (Maublanc) Les règles applicables aus aides locales aux entreprises Gaudin définit l'action publique comm …

… ir plus sur cet article... Modifié par Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 - art. 17 JORF 24 juillet 1987 Les associations peuvent ê …

… Section 1 : Les associés L’associé est celui qui fait un apport à la société mais parfois cette situation est un peu plus compli …

… Les banques participatives: dites banques islamiques: Dites islamiques : Les contours de l’appellation finance islamique, cette …

… Fiches droit administratif Séance 1 : les bases du droit administratif Article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 : les fonctio …

… CHAPITRE 1 Les caractères de la règle de droit. La règle de droit est une norme de conduite. La règle de droit présente les cara …

… Sujet : Les caractères et le critère de droit Il existe différentes normes qui concernent la vie de tous les jours. Ces normes p …

… Les causes d’exonération Commentaire comparé de l’arrêt de la 2ème chambre civile de la cour de cassation du 12 janvier 2017 et …

… Chapitre 1 : Les causes objectives d’irresponsabilité pénale : le fait justificatif Il y a trois faits justificatif : la légitim …

… st un Etat unitaire. Cependant, au sein de cet Etat demeurent des entités juridiques susceptibles de fissurer l’appareil unitair …

… SEANCE 7 LA FAIT D AUTRUI LES COMMETTTANTS ET PREPOSE Le fondement : pk les commettants sont ils resp du fait de leur préposé ? …

… Suite à l’invasion russe, l’Ukraine a déposé ce 28 février une demande de candidature pour intégrer l’Union européenne (UE), sui …

… CHAPITRE 18 : LES CONDITIONS D’EFFICACITÉ DE LA POSSESSION Introduction : * PBQ : Une fois les 2 éléments constitutifs de la pos …

… Séance n°5 : Les conditions de validité du contrat. Le consentement vicié par erreur. Cas pratique : Monsieur et Madame ROUSSEAU …

… Le dol Le dol est un vice du consentement. Il est évoqué à l’article 1109 du Code civil puis repris à l’article 1116 du Code civ …

… DISSERTATION : Les conséquences patrimoniales de la rupture d’un couple. Le couple n’est pas défini juridiquement. Toutefois il …

… 1. Les Constitutions souples : Il y a 2 C qui sont souples : coutoumier , dans le cadre de constitutitution souple , l’utilisati …

… Les contrats entre professionnels 1. Les conditions générales de validités des contrats 1. La notion de contrat Le contrat est u …

… CHAP 10 LES CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS La notion de contrat comporte deux grands points : * Le contrat est constitué par un a …

… Les cours constitutionnelles : un gouvernement des juges ? La loi votée au nom du peuple est-elle encore le pilier de nos démocr …

… Leurs magistrats relèvent du statut de la magistrature mais font l’objet d’un recrutement et d’une formation adaptés à leur fonc …

… Les déclarations des droits de l’homme Les déclarations des droits de l’homme peuvent être définis comme étant les textes présen …

… Les délais de grâce Afin de protéger le débiteur qui doit parfois faire face à une épreuve difficile et douloureuse, le législat …

… Les différentes organisations  Une organisation est un groupe de personnes qui s’organise pour agir ensemble dans le but d’atte …

… Présentez et analysez les différentes sanctions des conditions de formation du contrat Déf ° : Le contrat est un accord de volon …

… SA SAS SASU SNC SARL EURL EIRL Nombre d’associes Minimum 7 Minimum 2 1 seul associé Minimum 2 Minimum 2, Maximum 100 1 seul asso …

… PREMIER SEMESTRE Introduction générale au droit L’approche du droit diffère selon les sociétés, selon les cultures. C’est une ma …

… /Users/jean-paul/Desktop/balance.png Les discriminations sexistes féminines dans le monde du travail Sommaire Introduction du do …

… Les distinctions entre les différentes formes de couples En droit, la notion du couple désigne l’union de deux personnes. Le dro …

… les droits de l'Homme sont une notion selon laquelle tout être humain possède des droits universels, inaliénables quel que soit …

… Master 2 Droit pénal Sujet de dissertation : Les droits de la défense devant les autorités de régulation : réalité ou illusion ? …

… Curutchague Helena TD7 Dissertation : l’évolution récente des droits participatifs du mineur « Au lieu de leur permettre de juge …

… [17/06/2014 à 20:01] Oustad Tarik Ait Youssef: 3 / 22 INTRODUCTION L’opposition est la contestation de la réquisition élevée par …

… II) Les effets de la nullité La nullité emporte la dissolution du mariage pour l'avenir, et donc le lien conjugal disparaît. Cel …

… Chapitre 2 : Les effets de la personnalité Obtention de la personnalité juridique s’accompagne de l’obtention de droits : - Sect …

… ’effet relatif du contrat : Article 1199 : « Le contrat ne crée d’obligations qu’entre les parties. Les tiers ne peuvent ni dema …

… Traditionnellement, la France était caractérisée par un fort légicentrisme. La loi était vue comme la source suprême de droit ca …

… Questions d’analyse du cas 1 a Les éléments importants du modèle de gestion de Kurt Lewin comprennent trois étapes à suivre pour …

… Les éléments « Droits et Libertés » Ces 2 notions sont étroitement liées parce que les libertés sont une catégorie particulière …

… Les établissements publics sont traditionnellement gouvernés par le principe de spécialité. Ils ont un objet précisément défini …

… Plan détaillé de dissertation : « Les établissements publics de coopération intercommunale dans la réorganisation des collectivi …

… Chapitre 1 : Le contrat Les contrats permettent de stabiliser les relations des entreprises avec les tiers. Compte tenu de la co …

… ECONOMIE : Chapitre 1 : Les évolutions économique lié à la révolution numérique Une révolution est un changement brutal (d’ordre …

… Séance 1 : Les fiançailles et la Formation du mariage Exercice 1 : Jugement : Terme général pour désigner toute décision prise p …

… LES FINALITÉS DE L’ACTION ADMINISTRATIVE. Finalités = missions, fonctions action administrative. ⇾ extraordinaires = impossibles …

… Chapitre 1 : Les fondements de l’état ? Section 1 :La souveraineté de l’état 1. La notion étatique de l’état Introduction Def : …

… Dissertation Droit Européen – Les fondements de la construction européenne. Soundouss CAUDEN – JM3 Intro : « La difficulté de pe …

… CHAPITRE 2: LES FORMES ALTERNATIVES DE PARTICIPATION SECTION 1: LES MANIFESTATIONS Les manifestations renvoient à une forme de l …