Droit
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Le parlementarisme selon les chartes de 1814 et 1830
Le parlementarisme selon les chartes de 1814 et 1830 « L’ancien régime moins les abus », cette citation attribuée à Louis XVIII pendant son exil représente le renouveau politique que souhaite apporter le roi Louis XVIII en 1814, après la chute du 1er Empire. Le 3 avril 1814, le Sénat
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Le parlementarisme sous la IIIème République
Dissertation : « Le parlementarisme sous la IIIème République » Le 6 février 1879, le Président de la République Jules Grévy s’adresse au Sénat et affirme : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses
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Le partage des trois pouvoirs constitue propremment ce qu'on nomme république, comme la réunion des trois pouvoirs constitue ce qu'on nomme monarchie
Dissertation « Le partage des trois pouvoirs constitue proprement ce qu'on nomme république, comme la réunion des trois pouvoirs constitue ce qu'on nomme monarchie. » CONDILLAC C’est pourquoi en France nous avons abolie la monarchie et laissé place à la république. Qui dit séparation des pouvoirs dit république donc la séparation
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Le particularisme de la collectivité de la Corse
Achraf BEN ABDELJELIL Le particularisme de la collectivité de la Corse « La République française une fédération qui s’ignore ? » Affirme T. Michalon en 1982, face à la multiplication des statuts dérogatoires. En effet, s’il existe une grande uniformité administrative confirmée par les lois relatives aux droits et aux
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Le particularisme du territoire en droit international
I – le particularisme du territoire en droit international Selon C.SCHMIDT «Le territoire est une aire close soumise a un pouvoir souverain effectif » .Cette citation definit de facon claire les caracteristiques fondamentales du territoire et nous introduit a ce qui sera la matiere de cette premiere partie a savoire,Le
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Le passage de la 4ème à la 5ème république
. En 1943, le peuple français ne pouvant exercer sa souveraineté sur son propre territoire, plusieurs institutions sont créées à l’étranger afin de représenter l’image de la France libre. Toutes ces institutions finissent par fusionner, c’est alors qu’est proclamé le gouvernement provisoire de la République Française en 1944 présidé
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Le patrimoine
TD numéro 1 : Introduction - Les actifs patrimoniaux (le patrimoine, les biens) : * Sujet de dissertation à traiter : « En droit français, le patrimoine est-il divisible ? ». Pourrait-on à la question de la divisibilité du patrimoine en droit français, apporter meilleure réponse, que Rosemonde Gérard lorsqu’elle
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Le patrimoine familial dans le droit québécois
Introduction Depuis le 1er juillet 1989, le patrimoine familial concrétise l’égalité juridique et économique des époux devant la loi. Établi afin de protéger le conjoint le moins bien nanti, cette mesure assure à chacun des époux un minimum de biens après la cessation de l’union (Chambre des notaires du Québec,
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Le pétrole Irakien еt la Chine
C’est une bataille dans laquelle la Chine avait soigneusement évité de s’enfoncer une décennie auparavant mais dont elle ressort pourtant glorieuse. En Irak, l’Amérique a fait la guerre et c’est finalement son premier concurrent stratégique au XXIe siècle qui a remporté le gros des contrats. Un fait que les analystes
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Le peuple dans la démocratie.
Sujet : Le peuple dans la démocratie Introduction : « La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », cette citation de Abraham Lincoln montre que le peuple est sujet mais aussi créateur de la démocratie, elle émane d’eux. Notre sujet est très vaste, il peut remonter au plus
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Le peuple est-il souverain?
Dissertation : Le peuple est-il souverain ? Montée de l’abstention, désintéressement de la politique par les citoyens français, sentiment croissant que les politiques ne respectent pas les choix et les convictions de ceux qui leur ont accordé leurs suffrages: la démocratie est en crise. Mais sommes-nous réellement en démocratie? La
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Le peuple et la compétence législative, le référendum de l'article 11.
Section 2 : Le peuple et la compétence législative, le référendum de l'article 11. Ce référendum législative est une nouveauté dans la constitution de 1958. Le GDG a décidé de l'élargir à la matière législative tout en le restreignant à certain domaine. Dans l'histoire constitutionnel française, ce n'est pas une
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Le peuple et la constitution
Droit constitutionnel Séance n°2 : La Constitution Sujet : « Le peuple et la constitution » « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme. »
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Le peuple et la souveraineté
Le rôle du peuple dans les institutions de la V ème République.! « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » Il s’agit de l’article 2 du titre premier de la Constitution « De le souveraineté » de la V ème République. Ce
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Le peuple romain, génie du droit
Titre 2 : Le peuple romain, génie du droit. -Du Latium à l’Empire • Gouvernements -753-509 av JC : monarchie -509-27 av JC : république -27 av JC-476 : l’Empire -Le haut de l’Empire : 27 av JC – 284 -Le bas Empire :284-395 395 : Deux empires -Empire romain
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