Droit
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Le droit de l'urbanisme.
L’urbanise relève des collectivités territoriales ; la commune établi le PLU intercommunal : obligatoire en 2017. Depuis janvier 2015, les services de l’état n’instruisent plus ; mais c’est aux services territoriaux. Introduction : 1. L’apparition du droit de l’urbanisme et son objet Le 20ème siècle a été marqué par le
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Le droit de la concurrence
- Le droit européen retient une telle solution et la plupart des droits internes de la Communauté Européenne également. Mais le droit français choisit parfois une autre solution, par exemple dans la Loi du 30 septembre 1986 sur les entreprises de communication audiovisuelle en fixant des plafonds aux acquisitions d’entreprises
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Le droit de la famille
Le dr de la famille, c’est le droit de la naissance, de l’affection familiale, de l’enfance, des 1ers amours, de ceux qui vont devenir parents. C’est aussi le droit des sentiments fanés, des désillusions sentimentales, des conflits humains. C’est un droit particulier, car la famille, malgré ses évolutions, est une
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Le droit de la famille
INTRODUCTION C’est le regroupement des individus, du cercle familiale qui a permis la constitution des sociétés. Il faut repartir en arrière dans le temps car socialement la conception sociologique de la famille a beaucoup évolué. Si on remonte à l’ancien droit antérieur, à la révolution, la famille ne soulevait pas
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Le droit de la famille en Tunisie
Mme Najiba ROUISSI Avocat général auprès des services judicaires, Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Tunis – La Kasbah, Tunisie La Tunisie carrefour de civilisations connaît en conséquence, des problèmes transfrontaliers de droit de famille engendrés par les couples internationaux c’est-à-dire des couples dans lesquels les conjoints
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Le droit de la famille: le mariage
Droit de la famille 1. Le mariage On passe d’une famille où le père a toute la puissance, à une famille matriarcale et/ou monoparentale. Il y a aussi une évolution concernant le divorce. On se mariait pour le meilleur et pour le pire, alors qu’aujourd’hui la durée d’un mariage dure
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Le droit de la filiation
Le droit de la filiation De façon générale, le droit français est soumis à l’évolution de droit internationale. Mais le droit français évolue énormément sous la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Lorsqu’il s’agit d’établir la filiation, la Cour européenne des droits de l’homme a précisé dans
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Le droit de la mer
Montrez que la convention de Montego Bay peut apparaître à la fois comme une clarification du droit de la mer, et une menace pour la souveraineté des Etats. La convention de Montego Bay entrée en vigueur le 16 novembre 1994 apparaît au premier abord comme une clarification du droit de
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Le droit de la propriété intellectuelle
Les conditions de fond pour la protection des marques selon les accords ADPIC =Une marque est un signe perceptible par un ou plusieurs sens servant à distinguer les produits ou les services. =Le signe doit respecter des conditions de fond pour constituer une marque. Le signe choisi comme marque doit
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Le droit de la responsabilité civile et quasi-contrats
Droit civil – cours Le droit de la responsabilité civile et quasi-contrats Séance 1 – le 9/01/2017 Un Code inchangé depuis 1804, des règles qui se retrouvent défini en dehors et des tas de règles. Alors, c’est posé une quantité de questions et depuis peu un avant-projet de réforme de
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Le droit de la responsabilité civile implique-t-il une réforme législative ?
Dissertation : le droit de la responsabilité civile implique-t-il une réforme législative ? « Le droit commun de la responsabilité civile repose sur 5 articles demeurés pratiquement inchangés depuis 1804 » C’est ce qu’a énoncé le garde des sceaux et ministre de la justice de l’époque Jean-Jacques Urvoas le 13
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Le droit de préemption
LE DROIT DE PREEMPTION « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut être privé. », le principe est posé par l’article 17 de la DDHC du 24 aout 1789. Ce principe est corroboré par l’article 545 du Code Civil qui énonce que « Nul ne peut
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Le droit de préférence
Le droit de préférence[modifier]En vertu du droit de préférence, le créancier nanti lorsque le débiteur ne le rembourse pas à l'échéance, peut faire vendre le fonds aux enchères et se payer sur le prix par préférence aux autres créanciers chirographaires du commerçant. Cependant, il est primé par le vendeur du
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Le droit de propriété
TITRE 1: LA PROPRIETE CHAPITRE 1: LA NOTION DE PROPRIETE «La propriété est du vol» Proudhon. Il recluse tout fondement naturaliste de droit a la propriété (ce n'est pas un droit naturel) La propriété est donc une création de la loi. Elle n'est pas inhérente à la société. Elle sexiste
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Le droit de propriété
LE DROIT DE PROPRIETE Article 544 du Code civil : la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolu, pourvu que l’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements. * 3 attributs du droit de propriété
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