Droit
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Le gouvernement des juges
Le contrôle de constitutionnalité est-il un gouvernement des juges ? Dans l’arrêt « Marbury vs. Madison » de 1803 la cour suprême des Etats Unis rappelle que « le principe de tout gouvernement doit être qu’une loi du Parlement contraire à la constitution est nulle. » Le contrôle de constitutionnalité
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Le gouvernement sous la 5eme republique
Droit civil 2 Introduction Responsabilité = obligation de répondre de ses actes devant une autorité ce qui veut dire l’obligation d’en assumer les conséquences. Responsabilité civile = on envisage cette responsabilité dans les relations entre un sujet de droit et ses concitoyens. La responsabilité civile = obligation de répondre devant
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Le gouvernement sous la Ve République
Droit Constitutionnel : Selon la constitution de la 5eme république le gouvernement est-il l’organe dirigeant du pouvoir exécutif ? Edouard Balladur, alors premier ministre sous la présidence de François Mitterrand, déclare : « Premier ministre ? Fonction la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice
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Le groupe Latécoère, industrie aéronautique
Devoir maison – Thème 4 – ECONOMIE Le groupe Latécoère, est une industrie aéronautique spécialisé dans le développement et la fabrication des activités de support des produits. L’entreprise fournit également des services d'ingénierie dans les outillages et la métrologie. C'est une entreprise internationale avec six sites en France et dix
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Le groupe Pechiney
L’annonceur : Le groupe Pechiney qui est un grand groupe français présent sur 2 secteurs dans lesquels il occupe des positions de tout premier rang mondial : l’aluminium et l’emballage. Nationalisé en 1982, le groupe a été privatisé dans les années 1990 et a profondément évolué en réalisant des acquisitions
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Le guichet unique des opérations du commerce extérieur (GUOCE): impact sur la compétitivité sur le port de cotonou.
Sujet: LE GUICHET UNIQUE DES OPERATIONS DU COMMERCE EXTERIEUR (GUOCE) : IMPACT SUR LA COMPETIVITE SUR LE PORT DE COTONOU Réalisé par les étudiants de Master en Fiscalité et Droits des Affaires dont les noms suivent : 1/ ATCHIBA NOURENI 2/ BOUMAH ERIC DAVID 3/ HOUESSOU Géraldine PLAN DE L'EXPOSE
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Le harcélement au travail
1/ Dans la situation présentée, les salariés auraient reçu un harcèlement de la part de leur employeur ; ce qui est naturellement interdit et sanctionné par la loi. A travers les deux premiers documents, nous pouvons remarquer que le harcèlement, que ce soit sur des agissements répété ou des propos,
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Le harcèlement moral en droit du travail ivoirien
LE HARCELEMENT MORAL EN DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION Dans son Discours sur l’ensemble du positivisme, le philosophe Auguste COMTE définit le travail comme « la mise en jeu de toutes les richesses et de toutes les forces naturelles ou artificielles que possède l’Humanité dans le but de satisfaire tous ses
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LE HAUT MOYEN-ÂGE : L'ÉPOQUE FRANQUE
TITRE 2 : LE HAUT MOYEN-ÂGE : L'ÉPOQUE FRANQUE Cette période correspond au développement d'une nouvelle civilisation, qui se construit à partir d'éléments de la civilisation romaine et d'éléments nouveaux appartenant aux civilisations qui se sont installées. Dès le Vè siècle, les Gaules ( = France + Belgique + Pays-Bas
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Le Japon Toujours une Puissance mondiale ?
Elevé au rang de 2ème puissance économique mondiale depuis 1968, et en devenant l’un des pôles de la Triade, le Japon est devenait une puissance mondiale grâce à ses puissances industrielle, commerciale et financière. Mais cela fut le cas avant l’apparition de la crise de 2008 qui a fortement affecté
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Le jazz japonais des années 1910 à 70
Le jazz japonais en 60 ans Le jazz japonais, a première vue, cela peut apparaître comme une bizarrerie. Le sujet du jazz est déjà assez vaste et on pourrait considérer ça comme anecdotique. Pourtant lorsque l'on se penche sur le sujet il y a énormément à dire. Les premières rencontres
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Le journal du lundi
JOURNAL DU LUNDI ∼INFOS INFÂMES∼ Bonjour cher lecteur ! Bienvenue dans la rubrique “Fact Checking” du journal du lundi, pire journée de la semaine… Comme vous devriez déjà le savoir, notre journal a pour but de vous rappeler, chaque lundi matin, à quel point la réalité est décevante et nourrir
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Le juge a-t-il un pouvoir créateur en matière pénale?
Dissertation: Le juge a-t-il un pouvoir créateur en matière pénale? « Nul ne peut être arrêté, accusé ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. ». Cette citation de Beccaria dans son ouvrage Des délits et des peines illustre le principe
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Le juge administratif
Jusqu’alors, et en dehors du référé précontractuel, le juge administratif ne reconnaissait pas le droit aux tiers à un marché public d’introduire un recours pour demander l’annulation dudit marché. Cette jurisprudence traditionnelle visait à préserver la bonne marche de l’administration et des services publics. En conséquence, seules les parties au
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Le juge administratif
Correction TD Strat Fiche 3: Le juge administratif A. Les juridictions administratives – Quelles ont été les circonstances de mise en place des conseils de préfecture ? Créé dans le contexte de la grande réforme consulaire de l'administration territoriale opérée par la loi du 28 pluviôse an VIII [17 février
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