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Droit

13 502 Politique et International dissertations gratuites 9 616 - 9 630

  • Le parlement et la Vème République

    Le parlement et la Vème République

    Dissertation Alors que notre actuel Premier Ministre Edouard Philippe a fait, le 29 février 2020, usage du 49.3 dans le contexte de la loi dite Travail et ce, avant même d’avoir laissé le temps à la commission chargé d’étudier le projet de loi de rendre son avis, certaines personnes qu’elles

    3 507 Mots / 15 Pages
  • Le parlement et le conseil constitutionnel

    Le parlement et le conseil constitutionnel

    Séance n°1 : Le Parlement et le Conseil Constitutionnel Le Parlement est composé de 2 chambres : une chambre basse appelée l’assemblée nationale et une chambre haute appelée le Sénat. A l’assemblée nationale il y a 577 députés élus au suffrage universel direct, ils ont un mandat national d’une durée

    1 914 Mots / 8 Pages
  • Le parlement et les révisions constitutionnelles

    Le parlement et les révisions constitutionnelles

    BERLAND Stella Td droit public séance 3 La révision constitutionnelle sous la Ve république 1. Premièrement l’auteur commence à rappeler que l’initiative est limitée, qu’elle ne peut être prise que par une personne en particulier. Mais que la constitution de la Ve république a rendu possible sa révision avec un

    1 745 Mots / 7 Pages
  • Le Parlement Européen

    Le Parlement Européen

    Le Parlement Européen a été crée en 1957 par le Traité de Rome sous le nom d'  « Assemblée consultative » et ne disposait que peu de prérogatives au regard des autres institutions européennes mais aussi au regard d'un Parlement national classique. En effet, au départ, le Parlement Européen était considéré comme

    2 792 Mots / 12 Pages
  • Le Parlement exerce-t-il toujours un rôle prééminent en matière de procédure législative ?

    Le Parlement exerce-t-il toujours un rôle prééminent en matière de procédure législative ?

    Dissertation droit constitutionnel Le Parlement exerce-t-il toujours un rôle prééminent en matière de procédure législative ? « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou

    3 556 Mots / 15 Pages
  • Le parlement ne doit pas gouverner

    Le parlement ne doit pas gouverner

    Plan détaillé Exposé “Le parlement ne doit pas gouverner” Introduction : “Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les

    2 222 Mots / 9 Pages
  • Le Parlement Seul législateur ?

    Le Parlement Seul législateur ?

    Le Parlement, seul législateur ? Depuis l’article 6 de la DDHC de 1789 : « La loi est l’expression de la volonté générale ». Cette expression s’est traduite par un véritable culte de la loi souveraine, entretenue par les IIIème et IVème Républiques. En effet, avant 1958 la loi était

    2 451 Mots / 10 Pages
  • Le Parlement sous la Vème République

    Le Parlement sous la Vème République

    le Parlement sous la Vème République I – Les statuts et l’organisation du Parlement Généralités sur le Parlement, cela concerne les Art 24 à 33 + 34 pour ce qui est du domaine de la loi constitution ( Titre IV) D’après l’Art 24 de la constitution le Parlement existe pour

    2 583 Mots / 11 Pages
  • Le Parlement va-t-il parvenir à se réapproprier le pouvoir d’écrire la loi ?

    Le Parlement va-t-il parvenir à se réapproprier le pouvoir d’écrire la loi ?

    « Le Parlement va-t-il parvenir à se réapproprier le pouvoir d’écrire la loi ? C’est lapidairement résumé tout l’enjeu de la lutte d’influence que se livrent depuis la révision constitutionnelle de 2008 le gouvernement et les deux chambres. » Par cette question le juriste et homme politique Français Jean-Jacques

    2 357 Mots / 10 Pages
  • Le parlement vote la loi

    Le parlement vote la loi

    “Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques” Le rapport du “comité Vedel” estimait en 1993: “Il ne paraît pas inutile de préciser dans le texte constitutionnel ce qu’est la mission du Parlement(...). L'évolution même des assemblées dans les démocraties contemporaines tend,

    1 927 Mots / 8 Pages
  • Le Parlement, une chambre d'enregistrement ?

    Le Parlement, une chambre d'enregistrement ?

    Le Parlement : une chambre d’enregistrement ? Le Parlement est inscrit au titre IV de la Constitution française. Bagehot a théorisé le rôle du Parlement autour de deux fonctions principales : celle de faire la loi et celle de contrôler l’action du gouvernement. En France, on parle d’un parlement bicaméral,

    1 399 Mots / 6 Pages
  • Le parlementarisme à la française

    Le parlementarisme à la française

    Sujet : Le parlementarisme à la française « La vie m’a appris qu’il y avait deux choses inutiles dans ce monde : le président de la république et la prostate » George Clémenceau. Cette citation, les parlementaires français entre 1870 et 1958 l’avait bien comprise. Non pas pour la prostate

    1 911 Mots / 8 Pages
  • Le parlementarisme rationalisé en Allemagne

    Le parlementarisme rationalisé en Allemagne

    --> Accroche sur l’origine du parlementarisme rationalisé --> Définition de parlementarisme rationalisé La mise en place de ce type de régime a été effectuée suite à une toute puissance du parlement et donc du pouvoir législatif dans un régime parlementaire, au détriment des autres institutions, notamment le gouvernement. L’exemple

    453 Mots / 2 Pages
  • Le parlementarisme rationalisé sous la Ve République 

    Le parlementarisme rationalisé sous la Ve République 

    DROIT CONSITUTIONNEL GREGOIRE Clément G9 Sujet : Le parlementarisme rationalisé sous la Ve République : Introduction : « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un gouvernement dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause et qui ait sa durée ». Telle était la

    1 366 Mots / 6 Pages
  • Le parlementarisme rationalisé.

    Le parlementarisme rationalisé.

    TD n°2 : le parlementarisme rationalisé : « La vie m’a appris qu’il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate » Ainsi, Georges Clémenceau décrivait-il le rôle du Président de la République sous la IIIème République. Il

    1 773 Mots / 8 Pages
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