Droit
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Les formes d'Etats
Dissertation : Les formes d’états L'idée d'État en tant qu'entité politique regroupant un peuple sur un territoire donné et soumis à des règles données est une idée remontant à l'Antiquité avec la démocra- tie athénienne et la République romaine.Du point de vue de l’État, tous les habitants vivants sur le
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LES FORMES DE L'ETAT
Dissertation : Les formes de l’Etat La Catalogne, région et communauté autonome du Nord-Est de l’Espagne, fut déclarée indépendante le 10 octobre 2017 suite à un referendum, après de nombreuses revendications. L’Espagne est un Etat à la forme particulière dite régionale, entre la décentralisation et le fédéralisme. L’Etat est une
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Les formes de l'Etat
LES FORMES DE L’ETAT DEFINITION : La forme de l’Etat renvoie à la manière dont l’Etat se structure par rapport à son territoire. Les États ont cherché à adapter leur forme à la réalité territoriale préexistante en poussant plus ou moins loin le processus de centralisation-concentration du pouvoir à son
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Les formes de l'Etat, formes juridiques
Chapitre 2: les formes de l’Etat, formes juridique 2 formes juridique principal: -forme unitaire = - forme compose → fédération L’états unitaire été parfait à l’origine il était centralisé. Pas de collectivité territorial concentré en un lieu unique. Inconvénient lourdeur du processus et lenteur. Dans des petit états pas de
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Les formes juridiques de l'État
Dissertation Juridique Les formes juridiques de l’État Un État se caractérise par un territoire, un gouvernement et un peuple soumis à des règles données. Cette conception de l’État provient de l’Antiquité avec la démocratie Athénienne et la république Romaine. Un peuple vivant sur un territoire est automatiquement soumis à l’autorité
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Les frontières du droit à la vie, dissertation
Les frontières du droit à la vie « Tu ne tueras point » du décalogue juif et chrétien pose le principe du respect de la vie d’autrui. Historiquement et religieusement, c’est la première règle de protection de la vie humaine et ainsi du droit à la vie. Aujourd’hui, par les avancées techniques,
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Les frontières ont-elles encore un sens?
Les frontières ont elles encore un sens ? Haushofer, père de la géopolitique allemande, identifie les frontières comme « les limites du cadastre planétaire ». La frontière semble être une invention humaine permettant de sectoriser les espaces et définir les régimes juridiques, politiques, économiques applicables. Les frontières ont l’avantage d’apporter
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Les GAFA
Le 26 janvier 2017, le ministre danois des affaires étrangères, Anders Samuelson, a annoncé la création d’un poste « d’ambassadeur numérique » dans la Silicon Valley. Par ce geste, le gouvernement danois reconnait les GAFA comme des entités politiques. D’ailleurs, Anders Samuelson a déclaré considéré les GAFA comme des « nations d’un nouveau
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LES Garanties cas
DROIT DES CONTRATS CHAPITRE 28 : LES GARANTIES. 1. LE DROIT DE GAGE GENERAL DU CREANCIER. Le gage est une convention par laquelle le constituant accorde à un créancier le droit de se faire payer par préférence à ses autres créanciers sur un bien mobilier ou un ensemble de biens
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Les garanties de la constitution
Dubert Sarah Groupe 10 Dissertation : Les garanties de la constitution « La Constitution est considéré comme la charte fondamentale de la République (…) Il s’agit donc d’une charte à laquelle on ne doit apporter de modifications que si elles sont vraiment nécessaires (…), avec respect et prudence ». Cette
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Les garanties de l’administré dans l’élaboration de l’acte administratif unilatéral
L2 Histoire – Sc Po Dissertation : Les garanties de l’administré dans l’élaboration de l’acte administratif unilatéral. Selon Maurice Hauriou, l’acte unilatéral bénéficie de « l’autorité de la chose décidée ». En effet, l’acte administratif unilatéral est un procédé propre à l’action administrative, alors qu’au contraire, en droit privé les
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Les garanties de l’administré face à l’élaboration de l’acte administratif
Dissertation : Les garanties de l’administré face à l’élaboration de l’acte administratif Un acte administratif est un acte juridique qui produit des effets de droit. Il peut accroitre ou réduire les droits ou les obligations des administrés. À la différence du contrat administratif, l’acte ne requière pas le consentement de
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Les gouvernements de la IVe République
Sujet : Les gouvernements de la IVe République. « Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès ». Le juriste français Jean Gicquel
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Les grandes branches du droit et la place du droit administratif
1. Les grandes branches du droit et la place du droit administratif Le droit est divisé en plusieurs branche : 1er gde distinction entre droit international et droit interne > droit interne on constate autre division entre droit privé et droit public > droit public avec division entre droit constitutionnel
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Les grandes étapes de la construction européenne
Chapitre 1 : LES GRANDES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE I/ La dimension historique de la construction européenne A- Les signes annonciateurs de la construction européenne A l’époque il n’y avait que 2 communautés européennes, l’UE apparaît avec le traité de Maastricht. Pourquoi avoir construit cette Union ? A la
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