Droit
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Les exercices de droit constitutionnel
I – Conseils d’ordre général Au regard des autres disciplines juridiques, la forme des exercices ne diffère pas sensiblement en droit constitutionnel. L’accent doit être mis avant tout sur la clarté et la rigueur à laquelle il faut tendre dans tout exercice. En présence d’un sujet quelconque, le premier problème
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Les externalités
Corentin Loupy MUC 1 Devoir maison Exercice 1 : Les externalités 1/ Les externalités positives et négatives dans le document 9 sont : - pour l’image 1 : une externalité négative à cause d’un fumeur, qui fume à coté de personnes, c’est une situation négative pour ces personnes. - pour
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Les éléments naturels de l’état des personnes - Article 87 Code civil
Les éléments naturels de l’état des personnes - Article 87 Code civil Pour que le décès puisse être déclaré, la mort doit être certaine. Or, la seule façon de prouver la mort d’une personne est la présence de son cadavre. La mort de la personne humaine est définie juridiquement
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Les Facteurs à L'origine De La Crise Des Subprimes
Une situation macroéconomique instable « La crise financière est à due proportion de la situation de fragilité qu’avait développée l’économie mondiale. Une fragilité masquée par ses succès : la libéralisation globale des marchés financiers, l’intégration des économies, l’action victorieuse des banquiers centraux dans leur lutte contre l’inflation. Cette situation a
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Les faiblesses actuelles du contrôle de constitutionalité des lois en France
Le système actuel de contrôle de constitutionalité des lois en France à contribuer au renforcement de la démocratie. Le conseil constitutionnel, crée en 1958 par le général de Gaulle, avait pour Object de veiller au respect de la répartition des compétences entre l’exécutif et le législatif. C’est la raison pour
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Les faits de l’affaire qui ont donné lieu à cet arrêt
Droit des affaires TD 6 Flavius Asaftei GR.2 Cass. Com., 20 sept. 2011, no 10-22888 1. Les faits de l’affaire qui ont donné lieu à cet arrêt Dans cet arrêt attaqué il s’agit d’une société NARGECO qui est titulaire des deux brevets européens. La société NARGECO et la société NARGECO
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Les faits justificatifs
Les faits justificatifs : doivent reposer sur une circonstance de faits extérieurs à l’auteur de l’infraction. On va légitimer une infraction face à un comportement dangereux ou répréhensible. Responsabilité pénale pas engagée donc. Cepdt, la responsabilité civile peut tt de même être engagée. Les faits justificatifs peuvent s’appliquer à l’auteur
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Les familles Coparentales et homoparentales
III- Les familles Coparentales et homoparentales. 1. La coparentalité. a) Définition. L’origine de la « coparentalité » nous vient de la Convention Internationale des Droits de l’enfant de 1989 à New York qui mentionne que : « L’enfant doit conserver une relation avec ses parents même séparés ». Cela est
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Les FDM - tableaux parisiens
1. Les éléments réalistes de la ville donnant une image de Paris Dans plusieurs de ses poèmes Baudelaire fait allusion à la ville de Paris, parfois à l’aide de périphrases ou métaphores ou bien en citant d’illustre monument connu dans la capitale. C’est notamment le cas dans le poème A
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Les femmes
LES FEMMES Issu de Mémoire pour un cœur accusé, Charles Joseph de Ligne dit : « Les hommes font les lois, les femmes font les mœurs ». En effet, on établit une différence essentielle entre les lois et les mœurs : tandis que les lois règlent les actions du citoyen,
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Les fiançailles
Les fiançailles Méthodologie : jugement : juridiction du 1er degré. Arrêt : rendu par une Cour (Appel, Cassation, Assises). Arrêt de rejet de la critique (Mais attendu que) Arrêt de cassation contre la Cour d'Appel (Cependant...). Fiche d'arrêt : 1. Références de la décision (date, juridiction dont elle émane, le sujet général de l'arrêt),
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Les fiançailles et la Formation du mariage
Séance 1 : Les fiançailles et la Formation du mariage Exercice 1 : Jugement : Terme général pour désigner toute décision prise par un collège de magistrat ou par un magistrat statuant comme juge unique. Le terme jugement désigne les décisions rendu en TGI, en TC, ou and TA. Arrêt : Décision de justice
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LES FINALITÉS DE L’ACTION ADMINISTRATIVE.
LES FINALITÉS DE L’ACTION ADMINISTRATIVE. Finalités = missions, fonctions action administrative. ⇾ extraordinaires = impossibles dans la sphère privée. Professeur Seguey : fondement DA = ces fonctions. Support théorie : Arrêt Blanco ⇾ mise en oeuvre du DA par l’existence du service public. Mais personnel publiques pas nécessairement DA, poss
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Les finances publiques au service du développement économique et social
Chapitre 1 : Les finances publiques au service du développement économique et social I - Environnement international des finances publiques : 1 - Les mutations économiques et politiques L’aspect international est déterminant car l’Etat produit pour les exportations, pour ce faire il faut qu’il y ait une expression des besoins
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Les firmes multinationales, qu'est-ce?
Fiche firmes multinationales : Firme multinationale: entreprise qui possède des filiales, qu'elle contrôle complètement ou en partie, dans plusieurs pays, voire même à l'échelle mondiale, mais dont la gestion et l'administration est centralisée, du moins jusqu'à un certain point. La firme multinationale est aussi appelée corporation transnationale. Généralement, lorsqu'on parle
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