Droit
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Le service public à la française
La doctrine Duguit développe une théorie de l’État qui, face à l’accroissement de ses activités, a pour but de le limiter. Au départ, il va constater que la limitation naturelle de l’État a échoué. Elle consistait à dire que l’État pouvait utiliser la puissance publique pour interdire mais devait s’insérer
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Le Service Public à La Française Est Il Viable ?
Le service public « à la française » est-il viable ? « Sont uniquement exclusivement des services publics, les besoins d’intérêt général que les gouvernants (…) ont décidé de satisfaire par le procédé du service public ». Par cette phrase, Gaston Jèse définit le service public par son critère finaliste
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Le socle du droit pénal
Socle du droit pénal, le principe fondamental de la légalité des délits et des peines peut être défini pas cet adage : « Nul crime, nulle peine sans loi ». Corollaire de ce principe consacré, entre autres, par la Convention européenne des droits de l’homme, le principe de la non
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Le soleil des scorta, Laurent Gaudé
* Le personnage du roman, du XVIIe siècle à nos jours. LAURENT GAUDÉ, Le Soleil des Scorta, 2004. 1. Auteur U:\ob_2aea70_laurent-gaude.jpeg Laurent Gaudé est un écrivain français né en 1972 à Paris (ayant actuellement 45 ans). Il fait des études de lettres axées sur la dramaturgie, ce qui l’amène premièrement
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Le solidarisme contractuel et la liberté contractuelle
Dissertation « Qui dit contractuel dit juste ». Par cette phrase, Emmanuel Kant résumait une pensée philosophique dominante de son époque, à savoir que le contrat, en raison de la liberté contractuelle, serait toujours juste et équilibré. En effet, le droit des contrats repose sur des fondements, fondements qui ont
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Le sort des 551 conteneurs répertoriés par l'ODEP
Plus de 500 conteneurs, dont quelques uns... vides, sont au Port de Casablanca. Leur sort dépend de l'entente de trois principales parties. L'ODEP qui a ses terre-pleins encombrés, la Douane qui ne récupère pas les droits et taxes qui lui sont dûs et les agents maritimes dont les conteneurs sont
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Le sort des actionnaires dans la SA
MASTER : JURISTE D’AFFAIRES (M1) SEMESTRE 1 MODULE : Droit des sociétés Préparé par : Houda CHNAIBI Sous la direction du Professeur : GUENBOUR Saida Année universitaire : 2018/2019 Sommaire Chapitre 1 : la participation des actionnaires dans l’opération de fusion Section 1 : les modalités d’intervention des actionnaires dans
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Le souverain et la Constitution
Le souverain et la Constitution Bon nombre de candidat aux présidentielles sous la V ème République ont basé leur programme politique sur une refonte de la Constitution et un passage à la VI ème République, pourtant cela n'a jamais pu être opéré jusqu'à aujourd'hui, on a simplement pu observer quelques
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Le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (E.I.R.L.)
L'E.I.R.L Le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (E.I.R.L.), créé par la loi du 15 juin 2010 (dite "loi E.I.R.L"), vise à permettre aux entrepreneurs individuels, sur simple déclaration d'affectation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou encore au greffe du tribunal de commerce, qu'ils
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Le statut de commerçant
S3 - Droit Commercial - Chapitre 1 : Le statut de commerçant Droit Chapitre 1 Le statut de commerçant 1. La qualité de commerçant Les éléments constitutifs de la définition de commerçant résultent de l’article L121-1 du code du commerce qui dispose : “Sont commerçants, ceux qui exercent des actes
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Le statut de fonctionnaire
Dossier 1 : Le recrutement 1. Rédigez une note qui distingue les notions de cadre d'emplois (ou corps), de grade et et d'échelon Les corps ou cadres d'emplois regroupent des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles appelé "statut particulier" et fixé par décret. Le corps concerné les fonctions
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Le statut de l'animal
Le statut de l’animal. "Je suis en faveur des droits des animaux autant que des droits de l’homme." Abraham Lincoln. Les animaux ont au fil du temps pu se créer une place au sein des codes, plus particulièrement dans le code civil ou au départ ils n’étaient destinés à n’être
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Le statut de l'être humain
Examen blanc Sujet : Le statut de l’être humain « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie » affirme l’article 16 du Code civil. Par cet article on comprend
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Le statut de la Crimée en droit international
Sujet : Le statut de la Crimée en droit international « La Crimée et Sébastopol sont rentrés au port. » Cette formule du président russe, Vladimir Poutine, a largement été utilisée après l’annexion de la péninsule à la fédération russe. Dès l’Antiquité, la péninsule criméenne connaît le passage de diverses
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Le statut de l’Outre-Mer de l’État français ?
Dissertation Sujet :Le statut de l’Outre-Mer de l’État français ? « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » Article
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